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cwaras
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 févr. 2007 : 15:04:41
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Bonjour à tous et merci de votre aide.
J'ai annoncé dans les règles mon départ à mon propriètaire pour l'appartement que j'occupe depuis mars 2002.
Durant ces 5 ans, mon propriètaire ne m'a jamais fait de régularisation de charges, ni présenté de décompte de charges annuelles (provisionnées chaque mois en + de mon loyer de base).
Aujourd'hui il me réclame la régularisation des 5 dernières années, notamment de la TEOM, (pour l'instant sans justificatifs ni décomptes), et ménace si je ne paye pas de ne pas me restituer ma caution.
A t-il le droit de me demander cette régularisation sur cette période ? Je pense que non puisque il me semble que les charges récupérables doivent faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle !
Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses !
Cédric.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 15:24:04
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cédric : avez vous lu les nombreux posts traitant de ce sujet ???????
c'est très instructif.....
vous y auriez vu que le propriétaire peut revenir 5 ans en arrière...... |
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cwaras
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 15:41:40
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J'avoue que non, je suis en train de la faire...
Je ne comprend pas dans ce cas le sens de l'article 23 du décret de 89...
Il faut quand même bien qu'il me présente quelques justificatifs... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 16:53:48
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oui il peut vous demander de payer la régul des charges, à condition qu'il présente les régularisations.
donc si vous n'avez aucun document, réclamez-les lui par LRAR en faisant réf à l'art 23. |
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cwaras
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 18:33:45
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Le propriètaire se propose de me présenter des photocopies de ses avis de taxe foncière...
Je doute que cela suffise...
Pouvez-vous me dire quels documents il doit me présenter précisément svp ?
Merci ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 19:12:00
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Citation :
photocopies de ses avis de taxe foncière...
et oui ca suffit, comme souvent dit dans les nombreuses discussions au sujet de la TEOM
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 19:18:58
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| à part la TEOM, avez vous eu des régularisations sur les provisions sur charges versées??? |
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cwaras
Nouveau Membre
6 réponses |
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bidi 11
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 févr. 2007 : 23:03:02
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Bonjour,
Mon proprio me demande à moi 6 ans de taxe d'ordure ménagère. Je voudrais savoir d'ou sort le fait que les proprio peuvent demander des regul sur 5 ans en arrière (quel textes ou quel article ?) étant donnée que les charge doivent être revu tous les ans (art 23)
Il ne m'ont jamais rien demandé pendant toute la durée de la location et là me retiennent tout sur la caution !
Peut-on demander un étalement du payement ?
Bidi |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 17:37:58
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| il peut faire la régularisation sur 5 ans (et pas 6) (répétition de l'indu) |
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Départ et TEOM
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