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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 10:33:22
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Bonjour, Si je demande la prorogation de mon CU pourrais-je choisir selon l'intérêt que j'y trouverai soit de bénéficier des règles figées par mon cu ou de bénéficier d'éventuelles nouvelles règles d'urbanisme incorporées au POS? Merci pour votre aide précieuse.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:46:08
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non : la demande de prorogation sera normalement analysée en regard des règles applicables maintenant. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 19:17:12
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Ok mais si dans 6 mois je désire faire un permis modificatif et que le pos ai changé quelles seront alors les règles applicables ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:33:52
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le nouveau POS pour la modif elle-même, que pour elle :en gros,on apprécie une demande à la lumière de la règlementation applicalbe lorsqu'on l'accorde ou la refuse. |
cordialement Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:41:54
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wroomsi, n'est-il pas possible lors de la demande de PC de simplement au choix
Faire apparaitre la référence du CU (proprogé en l'occurence) Ne pas la faire apparaitre
Selon le choix du demandeur? |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:10:32
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a priori, ça, ça peut se faire, mais sur l'intégralité des dispositions du CU : soit vous y faites référence soit non ! |
cordialement Emmanuel Wormser
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