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 Sujet  |
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 09:37:12
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Bonjour,
Mon projet de construction prévoit qu'un des murs soit construit en limite séparative.Aujourd'hui en limite séparative il y a une clôture érigée par mon voisin.Faut-il que j'en rachète la mitoyenneté pour pouvoir la déposer en partie et y mettre mon mur ?
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:28:46
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la mitoyenneté concerne essentiellement ....des murs.
la cloture ne sera plus utile mais vous ne pouvez pas en exiger la disparition si le voisin veut la conserver, à 2 cm. de votre mur !!!
tout au plus pouvez vous l'indemniser au titre de la démolition temporaire de la cloture pour pouvoir faire vos travaux en lui proposantde la reconstruire après...
commencez par proposer un café et discutez-en ensemble . |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:29:42
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Bonsoir, vous précisez 2cm; Le treillage est posé sur un soubassement en parpaing, dois-je comprendre qu'il faut que je considère cela comme un mur et que je respecte les 2cm ou dois-je alors me mettre dans le 1er centimètre ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:11:39
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| le soubassement en parpaing est-il mitoyen -donc construit sur la limite- ou en limite de propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:25:04
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| Il est construit de telle façon qu'il est chez le voisin et s'arrête exactement à la limite de sa propriété sauf sur une petite partie ou il se trouve un peu trop en retrait chez lui(6cm). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:30:02
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au vu de votre description, construisez en limite...mais rencontrez le voisin pour voir ensemble comment vous allez démolir sa cloture !!!
les 2cm., c'est l'épaisseur de la feuille de polysturène qui sert de joint de dilatation entre deux murs : pour un simple soubassement, c'est sans doute inutile.
Laurent, un avis contraire ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 févr. 2007 10:32:13 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 11:55:06
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Chercher à racheter la mitoyenneté n'a aucun intêret ici si ce n'est mettre de mauvaise humeur le voisin.
Il faut aller le voir et lui exposer les faits.
Pour construire votre maison, vous allez avoir à creuser au pied de son muret de clôture et il faudra déposer le grillage pour pouvoir crépir.
Demandez lui d'abord s'il sait ou non si la fondation du muret dépasse chez vous ou pas.
S'il sait que oui, dites lui alors que cela va poser un problème et qu'il va falloir détruire ce qui dépasse. Il faudra alors trouver une entente. La plus simple consisterez à prendre à votre charge la destruction complète de la clôture sur la largeur de votre maison, en argumentant que cette clôture sera inutile une fois votre maison construite.
S'il ne sait pas, ayez le même discours que ci-dessus, en rajoutant que si la fondation ne dépasse pas, il faudra tout de même démonter le grillage. Proposez alors de le faire à vos frais et demandez-lui s'il souhaite qu'il soit remis après.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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construire en limite séparative
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