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 Sujet  |
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toskarim
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 13:01:40
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Bonjour
Un de mes collègues (parlant à peine le français) vient d'emménager dans un appartement à Paris. Il a signé le bail directement avec les propriétaires. Ces derniers cherchent à lui faire renouveler un contrat de maintenance pour la chaudière, signé par les locataires précédents (chaudière ou plutôt chauffe-eau je ne sais pas très bien, en tout cas l'appareil est en piteux état visiblement) et le contrat s'élèvait à 48 euros pour l'année mais va passer à 100 euros au prochain renouvellement. Quoi qu'il en soit je ne pense pas que ce soit au locataire de souscrire un contrat de maintenance quelconque pour l'entretien de ce genre d'appareil ? Merci de vos avis. Mon collègue, lui, n'ose pas refuser de peur de se mettre en mauvais termes aves ses propriétaires.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 21 févr. 2007 18:35:13 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 13:28:46
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Et qui donc utilise, a usage de cette chaudière, usage qu'il faut bien maintenir si votre collegue souhaite se chauffer et/ou ne pas se doucher à l'eau froide ?
Le propriétaire, lui, n'en a rien à faire : il est juste tenu de mettre à disposition cet équipement.
Seules les grosses réparations seront éventuellement à sa charge.
Pour ce qui concerne un éventuel mauvais état, il convient de voir s'il provient d'un mauvais entretien, fonction des clauses du contrat, ou d'une vétusté liée à la vieillesse de l'équipement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 13:51:47
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avez vous un exemplaire du contrat ??
est il souscrit directement avec la marque de la chaudière ?????
ou est ce avec un plombier ??? |
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toskarim
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 16:01:43
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Je n'ai pas d'exemplaire du contrat (puisqu'il est souscrit au nom des précédents locataires et que mon collègue vient juste d'emménager) mais en tout cas il a été souscrit avec la marque de la chaudière.
Si le propriétaire n'en a rien à faire de son appartement et qu'il ne souhaite pas l'entretenir je vois mal pourquoi ce serait au locataire de se substituer à lui.
J'en ai parlé autour de moi et personne n'a jamais entendu dire qu'un contrat de maintenance d'un chauffe-eau ou d'une chaudière serait à prendre en charge par le locataire. Il me semble que les charges locatives servent déjà à cela, non ? Parce que si on part de ce principe, le locataire en entrant dans les lieux et pour être sûr de ne pas avoir de problème, devrait souscrire un contrat de maintenance pour les portes, les fenêtres, les canalisations, la robinetterie et j'en passe. Mais ce n'est pas SON appartement.
Ce que j'aimerais savoir c'est au nom de quels loi/article/décret et à quel titre on peut l'obliger à souscrire un contrat de maintenance à son nom. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 23:57:06
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| le locataire doit entretenir ls lieux dans un bon état. le propriétaire va pas venir faire le menage chez vous sous pretexte que c'est son appart. le locataire DOIT un entretient annuel de la chaudière et en plus, il doit toutes ces réparations dans son appartement... |
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toskarim
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 12:26:29
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Merci. Puisque vous êtes si sûr de vous, vous pouvez sûrement me citer les textes auxquels je pourrais me référer pour voir exactement ce qui est dit à ce sujet. Il ne suffit pas d'affirmer. Mon collègue me les a demandés - je rappelle que je cherche juste à le renseigner et à lui rendre service.
Pour autant que je sache, le locataire n'est responsable que du petit entretien, type joints d'étanchéité ou purge des radiateurs, etc. Le contrat de maintenance d'un appareil comme une chaudière c'est une autre affaire. Et cela n'a rien à voir avec faire le ménage...
En attendant d'en savoir plus je lui ai fortement déconseillé de ne pas payer autre chose que son loyer et ses charges sans savoir au préalable dans quoi il s'engage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 12:50:19
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effectivement le locataire doit pouvor justifier de l'entretien annuel: il n'y a donc pas d'obligation concernant un contrat
mais le locataire pourrait demander au prestataire le montant de ce contrat d'entretien ainsiq que le contenu...bref le nombre de visistes prévues
car, si le montant de ce contrat est à quelque chose près le m^me que le prix d'une visite annuelle par un plombier chauffagiste, il parait plus interessant de conserver le contrat, le faire mettre au nom du nouveau locataire, ce qui permet de prouver que cet équipement a été entretenu, de conserver la garantie des pièces changées (s'il y en a eu), et généralement d'avoir un dépannage plus rapidement en cas de panne ....que de chercher en urgence une société qui pourrait intervenir. |
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toskarim
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 14:46:09
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| Merci Nefer. Tout ce que je sais c'est que le contrat est actuellement de 48€/an et qu'il va passer à 100€ au prochain renouvellement. Ce qu'il s'agit de savoir effectivement, c'est que recouvre ce contrat exactement, quelles prestations (nombre de visites, etc.). Et je ne sais tjs pas exactement s'il s'agit d'une chaudière ou d'un chauffe-eau, (ou les deux), qui ne répondent peut-être pas non plus aux mêmes critères d'entretien. |
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riadh
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 08 mars 2007 : 08:43:44
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bonjour, j'ai complètement négligé cette clause "entretien du chauffe -eau" et je vais bientôt quitter l'appart que je loue (dans 2 mois 1/2) . Quelqu'un peut-il me dire si le propriétaire peut retenir une partie de ma caution, et si oui, quel montant ? Merci !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 08:54:15
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| Il suffit que vous fassiez venir un chauffagiste, dès maintenant, pour une visite d'entretien de la chaudière. Le bailleur ne pourra rien vous retenir pour les années d'oubli (de toutes façons, je trouve un peu idiot de prévoir une visite annuelle obligatoire pour les chaudières neuves). |
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gloups
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:36:19
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Chez nous, au 14 rue Clairaut, 75017 Paris, immeuble géré par la syndic deslandes, la maintenance de la chaudière est facturée 5311 euros. M'en étonnant l'an dernier, je me suis entendu répondre : " c'est un forfait. Ca a été négocié comme ça, ça restera comme cç". Impossible par la suite de savoir combien d'heures le chauffagiste avait effectivement passé dans l'immeuble.
Béatrice |
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gloups
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:38:02
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| Chez nous, au 14 rue clairaut 75017 paris, immeuble géré - au plus cher - pa le syndic deslandes, le contrat de maintenance de la chaudière est facturé 5311 euros par an!! Inutile de discuter, il parait que " c'est un forfait ". |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 17:18:59
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gloups, vous avez ouvert un sujet concernant votre pbl.
Toskarim: un entretien de chauffe-eau au gaz revient à environ 75 euros par an. il faut donc voir ce que comporte ce nouveau contrat, pourquoi il passe de 48 à 100 eruos (?????) car entre nous, il vaut peut-être mieux avoir un contrat et ne pas avoir d'ennuis avec une ancienne chaudière 
la loi dit que
1) le locataire DOIT faire un entretien annuel
2) que le bailleur peut exiger la signature d'un contrat de maintenance (sur le bail)
3) mais qu'il ne peut en aucun cas imposer le prestataire pour ce contrat.
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Contrat de maintenance chaudière pour le locataire
Forum fermé
