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Notre jeune copropriété à vécu sa première assemblé générale il y a bientôt 1 ans. A l'époque de la première, personne ne connaissait personne et nous n'avions pas le moindre recule sur la gestion de notre résidence personne n'y habitant encore. A l'approche de la seconde assemblée générale et maintenant que tout le monde est a peu près installé, nous réalisons que notre syndic et notre budget en général est bien trop elevé. A la première assemblée, la syndic proposé par le promoteur à fait voter son mandat et a proposé un mandat valable pour une période de deux ans. Est-ce que c'est légal de le faire dès la première assemblé prenant ainsi les copropriétaires au dépourvu sans aucune organisation (conseil syndical) leur permettant de se défendre ou moins d'y réfléchir !? Si il n'y a rien d'illégal, peut-être existe t'il une faille dans le sens ou la convocation à l'assemblée générale n'indiquait pas qu'il y aurait vote pour un mandat de deux ans (enfin d'après mes souvenirs, à vérifier...). Qu'en pensez vous ?
A la première assemblée, la syndic proposé par le promoteur à fait voter son mandat et a proposé un mandat valable pour une période de deux ans. Est-ce que c'est légal de le faire dès la première assemblé prenant ainsi les copropriétaires au dépourvu sans aucune organisation (conseil syndical) leur permettant de se défendre ou moins d'y réfléchir !?
Si j'ai compris il y a déjà un an de passé. Il faut absolument que vous trouviez collectivement le nouveau syndic afin de s'assurer de la majorité requise lorsque vous choisirez de quitter le syndic actuel lors de l'assemblée générale.
C'est presque ca sauf qu'il n'y a pas encore eu un an. La question était de savoir si on est obligé de rester deux ans avec ce premier syndic ou pas ?
Est-ce que c'est normal qu'on est jamais recu de contrat de syndic ? Qui doit le recevoir ?
La nomination du syndic doit être soumise à l'approbation de lma première assemblée générale. La durée du mandat de ce syndic dit provisoire ne peut donc excéder un an puisque l'assemblée générale se tient au moins une fois par an. Ceci dit la durée du mandat d'un syndic peut aller jusqu'à 3 ans. Ce qui n'empêche pas que l'assemblée générale révoque à tout moment et malgré la durée prévue du mandat ce même syndic. Dans ce cas il faut un vote clair après explications sous peine d'être condamné à verser des dommages et intérêts. Il faut surtout garder à l'esprit que la copropriété ne doit pas se retrouver à un moment donné sans syndic...
L'assemblée générale constitutive (la 1ere de la copropriété donc) valide (ou refuse) de manière provisoire le syndic proposé par le promoteur. C'est à dire qu'il est provisoire jusqu'à la prochaine et première assemblée générale ordinaire.
J'ai tout bon ? Dans ce cas, la proposition et le vote du mandat de 2 ans pour le syndic lors de l'assemblée générale constitutive n'est pas valable ou plus exactement ne leur permet pas d'imposer leur mandat pour deux ans mais seulement jusqu'à la prochaine et premier assemblée générale ordinaire ?
L'assemblée générale constitutive (la 1ere de la copropriété donc) valide (ou refuse) de manière provisoire le syndic proposé par le promoteur. C'est à dire qu'il est provisoire jusqu'à la prochaine et première assemblée générale ordinaire.
J'ai tout bon ? Dans ce cas, la proposition et le vote du mandat de 2 ans pour le syndic lors de l'assemblée générale constitutive n'est pas valable ou plus exactement ne leur permet pas d'imposer leur mandat pour deux ans mais seulement jusqu'à la prochaine et premier assemblée générale ordinaire ?
Enlevez le "n'est pas valable" et tout est bon. Il y a un petit guide écrit par Bruno Mathieu qui s'appelle "Copropriété mode d'emploi" des éditions Delmas qui pourrait vous aider (17€ bien investis si vous voulez mon avis)
Premier contrat du syndic : 2 ans
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 10:44:00
