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Nous avons une sci familliale, constituee de plusieurs membres. Un des membres de la SCI est resident a l'etranger et redevable de l ISF pour ses biens en France. Afin de proceder a un achat immobilier important, ce membre de la SCI va faire un pret a la SCI devant notaire. Mes questions sont les suivantes:
1) les interets de ce pret peuvent ils etre deduits de l imposition sur les revenus des autres membres de la SCI comme cela ce fait pour un pret bancaire normal? 2) le pret fait par le membre de la SCI resident a l etranger doit il est pris en compte dans ses biens francais lors de sa declaration d'ISF.
Nous avons une sci familliale, constituee de plusieurs membres. Un des membres de la SCI est resident a l'etranger et redevable de l ISF pour ses biens en France. Afin de proceder a un achat immobilier important, ce membre de la SCI va faire un pret a la SCI devant notaire. Mes questions sont les suivantes:
1) les interets de ce pret peuvent ils etre deduits de l imposition sur les revenus des autres membres de la SCI comme cela ce fait pour un pret bancaire normal? 2) le pret fait par le membre de la SCI resident a l etranger doit il est pris en compte dans ses biens francais lors de sa declaration d'ISF.
Merci par avance pour vos reponses
bonjour,
1) Les intérêts sont déductibles comme tout autre prêt dès lors que le taux d'intérêt est conforme à ceux qui se pratiquent sur le marché. 2) Le prêt ne pourra être pris en compte tout simplement parqu'il ya un effet de neutralité patrimoniale : le résident étranger s'est certes déssaisi d'une somme d'argent mais en contrepartie il détient une créance sur la SCI. Donc pas d'incidence à mon avis.
pret particulier SCI et ISF
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 12:44:27
