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nous sommes une petite copro de 3 propriétaire, un majoritaire avec 5004/10 000, nous avec 2807/10 000, et un dernier propriétaire avec 2189/10 000.
Notre copropriété possède un règlement mais apparament les anciens propriétaires des 3 bâtiments n'ont jamais fait de réunion, d'AG, il n'y a pas de carnet d'entretien..........bref rien qui puisse nous faire pensez que c'est un copropriété.
voila ma question, le propriétaire majoritaire n'arrête pas de nous harceler,nous les autres copro, afin que nous prenions un syndic pro, car il a peur que les charges ne lui soit pas payer.
a t'il le droit de nous obliger à prendre un syndic pro, en sachant que je me suis proposé d'être syndic bénévol? et comment va se passer l'établissemnt d'un carnet d'entretien, ouverture de compte........vu qu'il n'y a jamais rien eut?
je précise également qu'il (le majoritaire) loue tous ses appart (6 locataires), nous autres habitons dans nos biens.
il veut réaliser pleins de travaux, pour l'instant non nécessaire, et il met toujours en avant le fait qu'il soit majoritaire.
c'est lui qui possède dans sa cave privée le compteur d'eau général,(nous avons des compteurs divisionnaires dans nos maison)(et il nous demande de payer les factures d'eaux communs alors que nous n'avons pas accès à sa cave) et j'aimerais savoir si on pourrais pas demander à la société des eaux de faire nos compteurs principaux dans nos maisons?
de plus nous avons un porche commun (lieu de passage pour tous), le plafond de ce porche a été abimé par une fuite chez une ancienne locataire et l'ancien propriétaire majoritaire n'a jamais fait de travaux suite à cette fuite, or aujourd'hui celui qui à repris le flambeau (nouveau majoritaire), voudrait nous faire payer ces travaux car c'est une partis commune.
une poutre maintien ce plafond, mais avec le fait qu'une locataire habite au dessus et avec le poids il y a du torchis (maison alsacienne) qui tombe tous les jours.ce qui est dangereux pour tous, alors doit on assumer les travaux nous les copropriétaires ou est ce a celui à qui apparttient cet appart de réaliser ces travaux à ses frais ( autrement dit le propriétaire majoritaire) puisque la dégradation est dû au poids et à la fuite ?
je vous remercie de vos réponses et de l'intérêt que vous portez à mon post.
Vous utilisez le terme de "maison" et "de porche en commun".
Aussi, s'agit-il vraiement d'une copropriété classique ?
A supposer que cela soit le cas, il convient de rappeler plusieurs points :
la réduction des voix. En application de l'article 22 de la Loi, le copropriétaire des 5004/10.000 èmes ne dispose que de 2807 + 2189 = 4996 / 10.000ème pour les votes ;
Syndic professionel ou non ? Ce choix revient aux copropriétaires réunis en Assemblée Générale à la majorité de l'article 25 c) de la Loi
donc en premier il faut lire et relire les textes indiqués par Clemouel en bas de son message, qui régissent les règles de fonctionnement en copropriété
comme il n'y a pas eu d'AG pour nommer légalement un syndic (qu'il soit professionnel ou non) , votre copropriété se trouve aujourd'hui dépourvu de syndic.
à moins de vous mettre tous d'accord pour convoquer une AG selon les régles, avec toutes les résolutions necessaires....il vous faudra passer par le TGI pour nomination d'un administrateur provisoire
concernant les parties communes (porche ou autre....: les travaux à faire devront être votés en AG, avec des devis.....et à payer par chaque copropriétaire suivant ses tantièmes de charges communes)
il faut absolument que vous vous documentiez sur le fonctionnement d'une copropriété
bien que vous êtes une petite copropriété distribuée entre 3 copropriétaires cette copropriété n’est pas si petite puisque, sauf erreur, elle compte au moins 6 lots en location + les 2 autres lots occupés par les deux propriétaires eux-mêmes dont vous…..s’ajoute éventuellement les lots annexes tel que cave, …..
vous semblez opposée à la mise en place d’un syndic pro et vous vous proposez en tant que syndic bénévole….ceci semble n’être à ce jour pas accepté.
Ainsi que le dit précédemment Clemouel, le propriétaire « majoritaire » ne l’est pas de par la loi mais ceci pose la difficulté qu’il risque de bloquer toute décision (choix dy syndic, réparation ou travaux, tec….) dès lors que vous (les 2 copropriétaires) opposez un nombre de voix équivalent……de même que vous (les 2 copropriétaires) risquez de bloquer toute décision en s’opposant à lui……
Il me semble que pour instaurer le syndicat vous avez, du moins initialement, tout intérêt à faire appel à un syndic pro……
Par ailleurs que dit votre règlement de copropriété quant à la nomination du syndic…… qui assume cette charge actuellement ?......il existe bien une facture pour le compteur d’eau principal, celle-ci est au nom de qui, qui en assume la ventilation ?
Vous faites référence à la chute de crépis sous le porche……votre syndicat a-t-il une assurance RC, au nom de qui, qui la paye, qui la ventile?
les locataires ont droit a un justificatif en ce qui concerne les charges..... qui est à l'origine de celui-ci?
D’évidence vous avez un syndic même si plus aucune assemblée est tenue, demandez lui qu’il convoque une AG....sinon, ainsi que le dit Nefer il vous faudra saisir le TGI pour la nomination d'un administrateur provisoire, celui-ci ayant pour mission, la convocation de l'ag avec à l'ordre du jour la nomination d'un syndic (pro ou non)
ça c'est de l'information qui profitera aux néophytes . On peut dire aussi qu'une "copropriété" est une " copropriété ".c'est alors une lapalissade. Heureux ceux qui culminent sur un site ou ailleurs !!!
"le propriétaire majoritaire n'arrête pas de nous harceler,nous les autres copro, afin que nous prenions un syndic pro, car il a peur que les charges ne lui soit pas payer."
cela ne signifie pas qu'il y ait un syndic.........
il semble plutot que le plus"gros" propriétaire se soit instauré "gérant".....puisqu'il n'existe même d'AG annuelle
et s'il n'y pas d'AG annuellle, il n'y a donc pas eu de résolution pour l'approbation d'un budget prévisionnel, donc aucune somme n'est exgible de la part des copropriétaires.....
pas de syndic ?
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 13:09:04
