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marti030
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  13:53:28  Voir le profil
Nous aurons de gros travaux à venir. j'aimerai savoir si le fond de roulement a toujours lieu d'exister depuis 2004. s'il n'a plus lieux d'être , nous pourrions le transféré via une décision d'A.G. dans le fond de prévoyance.
Ce fond de roulement est-il toujours légal?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  17:56:48  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il s'appelait avance permanente de trésorerie et il s'appelle maintenant réserve de trésorerie parce qu'on aime bien changer périodiquement les noms et titres. Celà donne l'impression d'avoir fait quelque chose

A part celà il es toujours légal, contrairement à ce qui a été affirmé à tort. L'assemblée a la possibilité de l'affecter à un fonds de prévoyance travaux, sauf si le règlement de copropriété impose l'existence du fonds de roulement et son mode de calcul.

Un changement serait une mesure à courte vue. La trésorerie syndicale courante risque d'être tendue avec de ros travaux. Il est mal vu de ne pas payer les factures.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  18:01:13  Voir le profil
et il vaut mieux conserver cette avance de trésorerie, car si le budget prévisionnel a mal été calculé.....le syndic risuqe de ne pas pouvoir payer les factures en fin d'exercice ...et devra faire un appel de fonds exceptionnel!!!
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  12:00:33  Voir le profil
Si le budjet est mal calcule(trop bas) la regularisation en fin d'exercice est tout simplement plus importante et le syndic ne peut faire d'appel de fonds exceptionnel !
Il n'en n'a pas le droit !
Il aura des problemes pour le paiement en temps et heure de certaines factures !
D'où l'interet d'un previsionnel calculé au plus juste ni trop bas ni trop haut !
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  13:44:26  Voir le profil  Voir la page de JPM


Bien d'accord pour pinailler le budget prévisionnel mais il n'y a pas un seul syndicat qui puisse affirmer être à l'abri d'un pépin imprévu, qu'il s'agisse de travaux, de procédures ou autre.

D'ou la conclusion que la réserve de trésorerie devrait être légalement obligatoire.

Pas la peine de ressortir : c'est pour engraisser le syndic ! On connait le refrain. Le syndicat n'a qu'à opter pour le compte séparé.

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gera
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  13:48:09  Voir le profil
entièrement d'accord avec JPM
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gera
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  13:51:36  Voir le profil
SUITE
j'ai voulu supprimer le fond de roulement ( avance, réserve de trésorerie comme vous voulez!!) et aujourd'dui je "rame".
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  14:30:03  Voir le profil
gera: je suppose que vous êts syndic bénévole.......


que ce soit bénévole ou professionnel...un syndic n'est pas autoisé à faire une avance de fonds : les comptes du syndicat ne doivent pas être en déficit


donc en l'absence de fond de roulement, si une descente d'eau est fendue..........j'ai vu un copropitaire payer directement le plombier en plein mois d'Aout!!!!
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marti030
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  21:31:20  Voir le profil
La dernière réponse de nefer me laisse un peu perplexe car en effet, je comprend bien que le fond de roulement est util pour avoir une réserve de trésorerie mais pourqoui écrire " un syndic n'est pas autorisé à faire une avance de fonds" alors que pour moi le principe d'un fond de roulement. C'est une avance de fonds et non plus un budget prévisionnel?

Je voudrais repriser ma question: nous avons déjà fait de gros travaux et notre fond de prévoyance est presque à zéro et de nouveau gros travaux nous tombe dessus. J'aurais aimé utiliser se fond de roulement exceptionnellement pour payer 50% des travaux 50% et en appel direct puis rembourser sur l'exercice de l'année suivante le fond de roulement pour ne pas mettre la copro dans le rouge. Ainsi, nous pourrions "lisser" sur nos charges l'impacte de ces travaux. Qu'en penser vous ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  11:18:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il peut effectivement y avoir confusion sur l'affirmation (exacte !!) de Nefer.

Quand le syndic gère par compte unique, il n'a pas le droit de placer le compte d'un syndicat en position débitrice pour payer des factures alors que le syndicat n'est pas en mesure de les payer.

Si le compte du syndicat apparait pour - 850 €, c'est que le syndic a prélevé 850 € dans la trésorerie positive des autres syndicats. Si le syndic était obligé de "représenter " les fonds de mandants à ce moment, il devrait mettre 850 € de sa poche. C'est ce que Nefer appelle " avance de fonds ".

Pour le surplus, vous posez à nouveau une question à laquelle réponse a été donnée.

Dans la pratique vous pouvez débloquer le placement de la réserve de trésorerie pour réintégrer les fonds dans la trésorerie courante et les utiliser partiellement pour " faire la soudure " et payer quelques factures de travaux, mais il faut néanmoins faire les appels de fonds prévus pour les travaux car une " soudure " ne peut être que temporaire.

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marti030
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  12:12:33  Voir le profil
je vous remercie pour toutes ces réponses
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gera
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  15:48:32  Voir le profil
lorsque j'écris " je rame" cela signifie que j'ai du négocier un léger décalage dans le règlement de la facture mensuelle la plus importante à savoir le chauffage ( P1 + P2 ).
je pense cependant qu'il sera nécessaire de voter une avance de trésorerie lors de la prochaine A.G pour éliminer ces problèmes. le conseil syndical que je réunis à peu près tous les mois me suit sur ce projet.
j'ai rendu le fond de roulement car au bout de 25 ans il n'avait jamais été actualisé ( chaque copropriétaire rentrant versait un mois de charges au titre de fond de roulement) et aussi pour suivre le "on dit"
j'avais lu que le fond de roulement était illégal!
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  18:48:18  Voir le profil
A géra

Il est préférable de voter un montant global pour votre avance de trésorerie à répartir suivant les tantièmes généraux.
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marti030
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  22:39:45  Voir le profil
c'est ce que j'ai lu sur une revu de l'unarc que le fond de roulement est illégal mais cela me paraissait bizarre
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  22:50:14  Voir le profil
la réserve de trésorerie doit être égale à 1/6 du montant du budget prévisionnel
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  22:57:12  Voir le profil
Bonsoir,

Disons plûtot jean not, que si le règlement de copropriété prévoit la constitution d'un fonds de roulement, la réserve de trésorerie est fixée à 1/6ème du budget prévisionnel maximum.

Celà découle de l'article 35 modifié du décret.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  01:25:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jean not

la réserve de trésorerie doit être égale à 1/6 du montant du budget prévisionnel



non

c'est le montant MAXIMUM prévu par la loi.........
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