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Si un copropriétaire s'aperçoit que le syndic appelle des sommes qui ne sont pas dues, que doit-il faire une fois que l'info a été passée au syndic et que ce dernier dit son désaccord.
Pourriez-vous nous indiquer quelle est la nature de cette somme (provision, avance, charges...) et l'objet et le pourquoi de la contestation (erreur de clef de répartition, imputation à tort en charge privative...).
Pourriez-vous nous indiquer quelle est la nature de cette somme (provision, avance, charges...) et l'objet et le pourquoi de la contestation (erreur de clef de répartition, imputation à tort en charge privative...).
Cordialement.
Le relevé des dépenses indique des charges avec des factures à provisionner. Les appels indiquent aussi des charges. Le pourquoi: il s'agit d'une imputation à tort s'agissant de parties privatives. Merci de votre réponse.
Impossible de dire bien sur qui à raison et qui a tort.
Si le syndic vous impute des frais privatifs et si vous les contestez, le syndic demandera, s'il l'estime opportun, à l'assemblée de l'autoriser à agir en justice.
Dans ce cas, l'autorisation est nécessaire car il ne s'agit pas d'une charge tant que le tribunal n'a pas jugé qui doit payer.
Il est néanmoins prudent pour le syndic de passer l'écriture, quitte à la rectifier ensuite.
charges indues
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 18:15:39
