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 Sujet  |
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PAPYRI
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 févr. 2007 : 18:55:34
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bonjour
J'aimerais connaître la réglementation pour l'implantation d'un panneau publicitaire sur un terrain privé et notamment à quelle distance de la propriété voisine il peut être placé.
Merci de votre réponse
sincères salutations
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Tous autres thèmes - Et par ailleurs..."
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MTB |
Edité par - clemouel le 21 févr. 2007 19:01:45 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 19:36:52
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Ces panneaux ne sont pas considérer comme des constructions et n'ont pas à respecter les règles locales d'urbanisme.
Ils doivent pas contre respecter les règles civiles.
Cela veut dire qu'un voisin pourra de tout temps vous reprocher son implantation en argumentant qu'il constitue un trouble anormal de voisinage.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 19:48:04
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je me permets de vous diriger vers le site d'unev association spécialisée dans le domaine : il s'agit de Paysages de France.
vous trouverez sur leur site toute la règlementation relative à l'affichage non lumineux, particulièrement à l'intérieur des agglomérations sur cette page |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PAPYRI
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 09:11:06
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Bonjour
Merci beaucoup pour ces réponses rapides.
Cordialement |
MTB |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 15:59:02
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Je n'ai pas le temps de lire les liens donnés par Wroomsi (la réponse y est peut-être) mais il me semblait qu'il fallait quand même contacter la mairie, car je croyais que:
- Il peut y avoir une réglementation spécifique à la commune
- On peut-être en secteur ABF, PNR ou autre
- Un service de la DDE examine les dossiers d'enseigne (notamment les questions touchant aux dimensions, luminosité etc...) Je crois qu'ils vérifient simplement que l'enseigne respecte la législation mais qu'ils doivent donner leur accord dans tous les cas.
Mme trompe-je  |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 19:48:30
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Oui, dans les grandes communes, il faut respecter des arrêtés communaux. Il peut aussi y avoir aussi des autorisations communales à obtenir.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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