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J'habite une maison de village qui est en fait un ancien corps de ferme du 17eme qui a été divisé en propriété. Nous sommes actuellement 4 propriétaires sur cette batisse. Mon voisin qui a un mur en limite de ma propriété veut relever ce mur. S'il réalise ces travaux, j'aurais une gene directe puisque ce mur déja haut de 8 mètres me procure beaucoup d'ombre. Dans cette zone les constructions peuvent atteindre 13 m. La mairie, a priori, tolèrerait 80 cm de surélevation. Puis je m'opposer à cette décision?
Si les règles locales d'urbanisme permettent 13m de haut, la mairie n'aura aucun pouvoir pour permettre "seulement" 80cm de surélevation. Si elle le fait, elle perdra certainement au Tribunal si le voisin conteste le refus de la mairie.
Quant à vous, vous perdrez très certainement aussi un procès intenté sur ce biais là. Tout au plus pourrez-vous peut-être obtenir une indemnité.
Article 544 du code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Votre voisin ne cherche qu'a jouir de son bien de la manière la plus absolue.
Mon voisin peut il remonter un mur.
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 11:34:11
