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Le propriétaire qui veut nous vendre un terrain dans son futur lotissement (permis de lotir en cours) nous dit qu'il a une tva à payer car il doit aménager une voie afin de créer les 5 terrains, il ne veut plus vendre pour l'instant alors , d'où vient cette tva , est-ce une tva résiduelle due à des travaux ? Ce projet nous tenait trés à coeur avec 3 autres coulpes car on prenait tous les frais en charge (voie , géomètre ), y-a-t-il une solution pour réaliser ce projet par rapport à cette tva si elle est réelle car le proprio est courtisé par pas mal de monde dont des promoteurs immobiliers. Merci de votre lecture et de votre aide Hamema
Il paraît étonnant que votre vendeur lotisseur occasionnel s'apercoive qu'il aura une fiscalité à sa charge, alors que son projet est déjà bien engagé puisque sa demande d'autorisation de lotir est déposée.
Non seulement il aura à payer en effet de la TVA sur les factures de travaux d'aménagement, VRD, honoraires géomètre, etc.. mais il sera soumis à l'impot sur la plus-value et peut-être aussi à la nouvelle taxe sur les terrains devenus constructibles.
On peut penser qu'il s'agit d'un argument "bidon" pour s'orienter vers un autre projet.
Je suppose que vous n'avez encore rien signé avec le propriétaire du terrain ?
Nous n'avons rien signé et je pense aussi que c'est une façon de changer d'acquéreurs car il s'agit d'un marchand de biens donc il commaît bien le système.merci beaucoup pour votre lecture et votre réponse. Hamema
vente de lotissement et tva
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2007 : 10:27:37
