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désolée pour mon sujet précédent mais je faisias un test car je n'arrivais pas à envoyer de messages: je ne pensais pas que cela partirait. Je fais partie d'un syndic bénévole pour notre copropriété dont je suis secrétaire. A ce tritre, j'achète des timbres, fais des recommandés etc... L'ancien syndic avait fait voter un montant arbitraire de frais de gestion à rembourses à chacun des membres (président, trésorier, secrétaire) d'un montant de 60€. Est ce légal ou doit on le faire en fonction de nos frais réels factures à l'appui? Si ce procédé est légal, doit on en voter le montant à chaque AG?
donc si le poste de secrétaire n'existe pas, c'est au président de s'occupper de tout ceci? N 'y a t'il donc qu' 1 président et 1 trésorier? Petites précisions :nous sommes une ASL.
si votre copropriété est géré par un syndic bénévole, le poste de secrétaire n'existe pas.......
et le syndic bénévole imputera dans les comptes les frais postaux en réels
neferdeparis ne sait pas encore, après plus de 15.000 posts déposés sur les forums,que lorsqu'on parle de copropriété, les réponses n'ont de sens et d'utilité qu'autant que l'on sait quel est le statut juridique de l'immeuble concerné.(syndicat de copropriétaires (SDC),ASL,Syndicat coopératif, syndicat secondaire,union de syndicats etc ). Ça ne veut pas dire aussi que si on pose la question on a une réponse. (ex alain77 empétré dans une histoire de succession non déclarée en temps et heure). Il n'y a pas que JH et d'autres qui fuient le fisc !
Hélène : vous faites une confusion entre la fonction de "syndic" dans une ASL, groupement dans lequel vous êtes, et celle de "syndic de copropriété", en copropriété donc, qui est toute autre et ne peut en rien être confondue !
Votre question aurait du etre posée dans la rubrique "ASL"
Ici nous parlons du "syndic de copropriété" non professionnel, éventuellement bénévole (syndic bénévole ne voulant rien dire d'autre que le fait qu'il n'est pas rémunéré.)
Il ne peut pas y avoir de "remboursement de frais" forfaitisé. Par nature, un remboursement implique une dépense préalable, le remboursement venant annuler l'engagement effectué !
Si vous avez engagé 50 €, factures à l'appui, et qu'on vous en "rembourse" 60, c'est que vous avez alors 10 € en "rémunération" ... qui doit être alors déclarée.
Autrement dit, le remboursement se fait sur factures, sur justificatifs. Pour certains frais il peut être prévu une tarification forfaitaire, compatible avec ce qu'indiquent les Sces fiscaux : frais de repas, frais Kilométriques.
Mais il se peut que les 60 € pévus pour chacun des membres soient ceux memtionnés dans le budget prévisionnel.
Voyez ce qu'il en est : mais il faut se méfier de ces "remboursements" de frais forfaitisés, porte ouverte parfois à rémunération déguisée.
PS : on peut noter que ces remboursements de frais sont prévus en copopriété pour le CS, pour les frais engagés par les conseillers dans leur fonction. Il est pertinent d'établir un "Etat des frais" (excel) par personne, auquel seront jointes les pièces justificatives, permettant ici au "directeur" de l'ASL, là au "syndic de copropriété" de procéder aux remboursements.
frais administratifs syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2007 : 12:05:31
