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stephnani
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 14:19:40
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moi conjoint et moi même désirons faire parti du syndic , cependant on nous a répondu que nous n'étions pas mariés et que la maison n'appartenait qu'à moi seule , et qu'il ne pouvait pas faire parti du syndic , sachant quez nous payons les charges et impots ensemble , est ce légal
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 16:03:37
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Vous n'êtes pas conjoints puisque vous n'êtes pas mariés !!!
Veuillez prendre cette observation comme d'ordre purement juridique 
Vous avez, seule, la qualité de copropriétaire. Le fait que votre compagnon contribue aux impôts et aux charges est un arrangement tout à fait naturel entre vous mais dépourvu de conséquences juridiques aux yeux du statut de la copropriété.
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stephnani
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 17:22:56
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| donc si je comprend bien , comme nous ne sommes pas mariés mon concubin ne peut faire parti du syndic bénévole |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 17:47:19
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| Le fait d'être syndic bénévole ne vous oblige en aucune façon d'être à deux ?. Un syndic est toujours seul (hélas) pour gérer qu'il soit bénévole ou pro !. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 10:18:26
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Si vous êtes syndic bénévole de votre copropriété ,régulièrement élue,rien ne vous empêche
de vous faire aider ,dans votre tâche, par votre compagnon
pourvu qu'il n'y ait pas de substitution.
Vous seule êtes mandataire du syndicat.
Même si c'était votre époux qu'il soit propriétaire indivisaire ,cela ne changerait rien à vos droits et devoirs réciproques.
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Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 11:16:26
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En lisant entre les lignes, il me semble comprendre que Steph fait une confusion ....
Steph :
- le groupement de tous les copropriétaires de votre copropriété c'est le "Syndicat de copropriétaires".
- sa gestion est déléguée à un mandataire : le "syndic" ("prof" ou non prof)
- ce syndic est assisté et controlé par un "conseil syndical" (CS), composé uniquement de copropriétaires.
Si j'ai bien tout compris, c'est dans ce CS que vous voudriez que siège votre ami ?
C'est impossible : il n'a pas la qualité de copropriétaire. |
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syndic bénévol et conjoint
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