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bon. nous avons les chiffres. 92 millions d euros ont été versé au titre du refus d expulsion je rappelle que 20 millions d euros etaient necessaire pour les intermittents du spectacle pour combler le deficit et que c etait trop. mais finalement la somme ne choque pas. si lon considere que c est pour mettre un toit a des personnes.
cependant, - letat enleve systematiquement 33 % de la dette si on veut etre remboursé sans procedure juridique. - ne compte pas les 2 premiers mois d indemnisation - essaye d imposer le fait que vu que lexpusion ne peut etre faite dans la periode hivernale, ils n ont pas a peyer cette periode - ne compte pas les degradations dans les logements. ils sont en train de mttre en place des regles pour satisfaire tout le monde pour le logement. cependant ils n ont pas les moyens.
alors je trouverai normal que letat calcule exactement les pertes financieres etat/bailleur. cela donnerait deja une idee pour discuter normalement, (a moins que quelquun les connaissent)
Pour être honnête, j'ai un peu de mal à suivre votre sujet.
Quel est le lien entre les refus des expulsions (de qui, d'où...), les conditions d'indemnisation (de l'assurance chômage ?) des intermittents du spectacle.
Sachant que sous le vocable "intermittent du spectacle" se cache en plus trois type de population distinctes :
les techniciens de la production cinématrographique et de l'audivisuelle (annexe 8 de l'Assurance Chômage) ;
les artistes (annexe 10 de l'Assurance Chômage) ;
les interimaires du spectacle (annexe 4 de l'Assurance Chômage).
par ailleurs, il est très souvent judicieux lorsqu'on avance des chiffres, de citer les sources.
Peux-être pourriez-vous donc éclairer ma lanterne ricbaux ?
Je ne savais pas que les restrictions à l'indemnisation étaient aussi drastiques, c'est peau de chagrin, et cela montre bien le peu d'influence des bailleurs sur les pouvoirs publics. Je partage votre avis, ricbaux: pour commencer, il faudrait reconnaître avec un minimum d'honnêteté les pertes subies. Vos infos sont intéressantes, d'où les tenez vous?
pour les millions des intermittents, il faudrait peut etre demander aux salariés qui payent. Si c'etait sur un autre budget, un budget cinema ou culture pas maladie des travailleurs Autre debat
Le plus scandaleux c'est la vignette maladie forfaitaire des intermittents En moyenne 100€ de cotisations maladie par intermittent par an. 8 à 14 fois moins qu'un SMICARD Mais au nom de la non segregation des chiffres, le probleme n'existe pas et je ne vous en ai jamais parlé!!
Et comme un artiste vaut 10 bouffons de pigeons travailleurs (non artistes) c'est sans doute normal!! C'est sur qu'a ecouter certains un intermittent vaut 100 etres humains Mais pourquoi ne fgait on pas ainsi!!
je m y connais tres peu sur les intermittents du spectacle. c'etait l annonce qui passait aux medias. je me souviens que c'etait le deficit annuel qui justifiait la reforme. c'etait une comparaison pour donner une idee des chiffres. ok je n aurai pas dû
les degradations non remboursés, vous savez aussi que c'est la responsabilité de l'expulsé et donc cest une procedure de remboursement sur des personnes insolvables.
Citation :finalement la somme ne choque pas. si lon considere que c est pour mettre un toit a des personnes.
La quelle puisque vous en donnez deux? Quel est le rapport entre les intermitents qui eux ont un toit et les autres?
Pourquoi dites vous l'état alors qu'apparemment (confirmez-vous) il s'agirait des tribunaux? Vous êtes au courant, je pense, de la séparation des pouvoirs, non?
Citation :alors je trouverai normal que letat calcule exactement les pertes financieres etat/bailleur. cela donnerait deja une idee pour discuter normalement,
Discuter de quoi avec qui?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 25 févr. 2007 13:08:34
je parlai des 92 millions d euros de remboursement de l'etat envers les proprietaires. finalement la somme ne choque pas.... toit pour les personnes je pensai que cetait evident. L etat prefere refuser d expulser et payer les proprietaires. donc le but est de mettre un toit a ces personnes comme je disai au dessus, les intermittents, c'etait une analogie sur la somme, je naurai pas du le faire. rereredesolé
les tribunaux decident en fonction de lois... quand une circulaire adresséee aux prefecturees indique que le remboursement se fera automatiquement uniquement si le bailleur accepte de baisser de 33 % le montant de la dette demandée. ce n'est pas de la justice c'est de la politique. si le bailleur refuse cela passe en justice, mais le calcul se fait d apres une estimation du cout de la procedure. bcp de bailleurs preferent (ou nont pas les moyens) baisser leur demande plutot qu'attendre et payer les frais.
quand je dis qu il faut calculer la somme. c'est que , pour moi, le cout pour letat et les proprietaires, se chiffre en milliards d euros. actuellement le logement est a la une, mais personne ne sait deja combien ca coute les squatteurs et locataires non payeurs.
alors je pense qu il faudrait commencer par tout calculer avant de parler de betise comme le droit au logement opposable, les hlm, don quichotte....
dailleurs la separation est plus que limite. quand un juge parle de la recuperabilité du gardien, et a lui seul cree une dette qui se chiffre en dizaines de millions d euros pour l opac, il fait du droit et de la politique, quelque part c est un peu le meme sujet...
richaux vous dite vrais mais pas accès, moi, je dirais simplement qu'il y a et il aura A LA VENIR D'avantage des squatteurs que des R. M.Iste, pour la simple raison qu'ont leur demande pas à la place du loyer de remplir des papier ou d' accepter de faire un stage sans gagner plus. je dirais que le laxisme va dégénérer une situation grave et cime. on se demande pour quoi un locataire mal payer il ne profite pas il risque aucune punition, pour deux années à l'oeil.
refus d expusion
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 09:46:13
