****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
merci de me fournir un petit explicatif sur le fonds de roulement. à quoi il sert ? comment est-il calculé ? dans le cas d'une baisse du budget annuel, le fonds baisse t'il ? ou dans le cas d'une augmentation ?
nous payons chaque début de trimestre l'appel provisionnel qui est égal au 1/4 du budget annuel. à mon arrivée j'ai versé au syndic une somme appelée fonds de roulement. ma question est sur cette somme et non l'appel provisionnel
Le fonds de roulement est désigné dans les textes sous la formulation d'"avance permanente de trésorerie", ce est explicite. Son existence et son montant procèdent des stipulations du règlement de copropriété ou des décisions de l'asemblée générale. L'évaluation du montant nécessaire n'est pas facile. Il faut pouvoir évaluer ou jour le jour le montant de la trésorerie de la copropriété.
La question est intéressante car on a peu parlé des incidences de la réforme SRU sur l'APT (Avance permanente de trésorerie = fonds de roulement comme indiqué par Barde).
L'APT était dans le passé indispensable dans les syndicats qui avaient adopté la répartition trimestrielle des charges. Elle était généralement calculée à raison de 5/12 du montant du budget prévisionnel (charges courantes) soit 4/12 absolument indispensables et 1/12 de "coussin de trésorerie".
Dans les syndicats qui fonctionnaient en comptes annuels, il était courant d'établir une APT de 1 ou 2/12 pour remédier aux insuffisances éventuelles des prévisions et pour servir encore de coussin de trésorerie.
La réforme SRU prohibe les comptes trimestriels. Les anciennes APT des syndicats gérés de cette manière devaient donc être progressivement réduites à 1 ou 2/12. Or il y a encore des syndicats fonctionnant en comptes trimestriels. Dans ceux qui sont passés au compte annuel les APT n'ont pas toujours été réduites. Dans un important syndicat parisien le syndic fait des appels prévisionnels comme le prescrit la loi SRU mais la dernière assemblée vient encore d'augmenter l'APT dont le montant reste celui exigé par l'ancien système !!!!
Le plus drôle est qu'en même temps on va chercher noise à certains syndics professionnels parce qu'ils réclament des honoraires exceptionnels quand l'assemblée a lieu après 21 heures.
De toute manière, le montant de l'APT dépend d'une décision de l'assemblée qui a seule qualité pour le fixer, en augmentation ou en réduction.
Les clauses du règlement de copropriété qui seraient contraires à la loi sur ce point doivent être réputées non écrites.
L'APT doit être remboursée au copropriétaire vendeur à concurrence de sa quote part par l'acquéreur.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 juil. 2003 : 10:24:02
