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est ce qu'une SCI a le droit d'être membre du Conseil syndical, et est ce qu'une résolution permettant sa désignation peut etre votée à l'aasemblée générale?
il me semblait que seules les personnes physiques pouvaient se présenter
je ne trouve pas cette info dans le code de la copropriété?
est ce que la sci doit alors être représentée uniquement par son représentant légal, ou peut elle être représentée (aux réunions syndicales par exemple), par n'importe quel associé de la sci?
Par ailleurs avez vous éventuellement l'article de loi qui prévoit qu'une sci peut être membre du conseil syndical?( à moins que ce soit la logique qui impose cette règle)
si la SCI est élue membre du CS, on peut exiger que seul son représentant légal la représente? OU a t il le droit de se faire représenter par l'associé X lors d une 1ere reunion, par l'associé Y à la 2eme reunion etc?
SCI / MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 19:30:05
