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 Sujet  |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 23 févr. 2007 : 22:57:12
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Bonjour
Nouvellement propriétaire, je souhaite proposer un nouveau syndic à la copropriété.
Le syndic ne veut pas me communiquer les coordonnées des autres copropriétaires.
Je lui ai demandé de me fournir la feuille de présence de la dernière AG, sur laquelle, normalement les coordonnées figurent.
Le syndic m'a recontacté 15 min après mon appel pour me signaler que les adresses seraient effacés du document qu'il va me donner.....pour cause de confidentialité.
A t'il le droit ?
Quel texte traite de ce sujet ?
Merci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 10:55:03
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Ce syndic se fiche de vous !
Est ce un prof ou un bénévole ?
Ce sujet a éré traité plusieurs fois sur le site.
Vous pourriez demander aussi à un de vos voisins copropriétaires.
Les adreses figurent obligatoirement joints aux lettres de convocation aux AGO.
Pour la doc cous pourriez la rechercher sur le site ou sur le Web avec google ou autres moteurs de votre choix.
PS :Lors de votre acquisition le vendeur aurait du vous donner, le cas échéant, les PV des 3 dernières AGO.
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Salutations
François |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:16:58
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Bonjour
ce syndic est pro puisqu'il s'agit de Foncia.....
Les PV d'AG m'ont été transmise sans la feuille présnce |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:42:39
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La feuille de présence et celle des adresses doivent être jointes à la convocation
de l'AGO.
Faute de pas respecter cette formalité,l'AGO pourrait être annulée dans les délais prescrits.
Avez vous lu la L95 et le D67 ?
Si non ,faites le sans plus tarder et vous verrez ,à cette occasion, si ces textes vous paraissent cartésiens ? |
Salutations
François |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:19:09
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Nous avons eu ce problème et il a été largement traîté sur ce lien.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37378
En conclusion, lafeuille de présence que le syndic vous transmet doit comporter les adresses.
S'il refuse, c'est qu'il ne souhaite pas que vous entriez en contact avec les autres copro non domiciliés dans la résidence.
Mais, même si vous obtenez ces adresses, vous risquez d'être déçu. Beaucoup se moquent éperdûment de ce qui se passe chez eux 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 13:08:30
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De Oldman : Citation :
La feuille de présence et celle des adresses doivent être jointes à la convocation de l'AGO.
??? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 13:51:32
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Pareil que JPM. Jamais entendu parler de cette nécessité. D'ou la tenez-vous?
99,99% des AG seraient contestables... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 14:11:45
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Citation :
Initialement entré par oldman24
La feuille de présence et celle des adresses doivent être jointes à la convocation
de l'AGO.
c'est peut être un scoop.....pour une prochaine modification législative.....dommage il faudra attendre la prochaine session parlementaire  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 14:15:26
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Annohebbed, la cause de confidentialité concerne indubitablement une personne étrangère au syndicat des copropriétaires mais certainement pas vous en tant que copropriétaire, faites donc lire à votre syndic la jurisprudence et la réponse ministérielle qui se trouve sur ce lien :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus791.htm
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 17:06:18
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Pour ETASPAK et tous,
merci pour vos contributions.
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Salutations
François |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 17:23:29
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par oldman24
Pour ETASPAK et tous,
merci pour vos contributions.
Bonsoir Oldman24,
C’est un réel plaisir de pouvoir vous lire et merci à vous également pour vos contributions qui ont fait largement leurs preuves sur ce site  .
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 19:04:06
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annohebbed bonsoir,
je sais que foncia supprime les adresses des feuilles de présence qui vous sont communiquées pour se garantir de la confidentialité de ses adresses vis à vis des agences immobilières. C'est le motif qui m'avait été indiqué par le syndic Foncia gérant la copropriété de ma fille. Mais comme il me connait et que je lui communique des éléments concernant la vie de cette copro, il m'a communiqué la feuille de présence complète sachant que je ne la communiquerais pas aux agences. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 19:13:32
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La feuille de présence ne doit pas être jointe à la convocation. Par contre, en tant que pièces annexes, elle doit être communiquée complète au copropriétaire demandeur
ARC Abus n°791: 05 07 06 /©
La feuille de présence doit être conservée par le syndic en tant que pièce annexe au procès-verbal de l'assemblée générale. Le syndic doit donc, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 17 mars 1967, en délivrer copies ou extraits certifiés conformes à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le refus d'envoyer une copie complète est injustifié puisque, pendant toute la durée de la séance, la feuille de présence, qui ne comporte aucune mention confidentielle, est tenue à la disposition des copropriétaires présents ou de leurs mandataires. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 19:34:32
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| jean not: si vous n'êtes pas copropriétaire dans cette copropriété...le syndic n'était pas autorisé à vous l'envoyer |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 20:05:39
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| Merci à tous, je vais pouvoir retourner voir Foncia avec des références... |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 20:06:03
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Nefer,
Je ne vais pas vous apprendre que le relationnel et si vous amenez une plus value dans le fonctionnement de la copro, vous pouvez obtenir des pièces bien que non propriétaire.
Je ne me vantais pas d'avoir obtenu la feuille de présence mais je vous donnais la raison avancée par Foncia pour supprimer les adresses |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 13:08:27
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La feuille de présence est une annexe du PV qui doit obligatoirement être comminiqué aux copropriétaires
qui ont le droit de connaître leurs co-contractants, la copropriété n'est pas une société anonyme !!!!
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 16:25:05
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Entré par jean not/
Citation :
C'est le motif qui m'avait été indiqué par le syndic Foncia gérant la copropriété de ma fille. Mais comme il me connait et que je lui communique des éléments concernant la vie de cette copro, il m'a communiqué la feuille de présence complète sachant que je ne la communiquerais pas aux agences.
Puis pae jean not:
Citation :
Je ne me vantais pas d'avoir obtenu la feuille de présence
Dans le 1er post vous avez bien écrit: "Il m'a communiqué la feuille de présence"
Il a eu tort ! Vous ne pouvez vous substituer à votre fille qu'en tant que mandataire lors de l'AG. Par contre il ne peut la refuser à un copropriétaire, elle fait partie des annexes au PV.
De plus, le copropriétaire qui a en main la feuille de présence, ne doit en aucun cas la communiquer à un tiers.
Mes connaissances en copro sont encore bien lacunaires, mais cela me semble faire partie du B . A BA.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 19:35:05
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| Je ne me trompe pas beaucoup quand je dis que beaucoup d'entre-vous sont procéduriers. Et c'est la raison première des problèmes que vous rencontrez dans vos copro : problèmes syndic, problèmes CS et j'en passe .... |
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