| Auteur |
 Sujet  |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 23 févr. 2005 : 22:14:15
|
Bonjour,
j'ai déjà posté ma question sur le fil travaux mais je la reformule différemnt ici et cherche un précédent à mon histoire :
Je suis propritéaire de mon appartement. Il y a chez moi une fuite du joint sur la raccordement entre les tuyaux privatifs d'évacuation des eaux de ma salle de bain et la colonne d'évacuation d'eau commune. Sachant que la fuite touche le joint entre les deux, qui est responsable? Mon syndic m'a dit 50/50, puis me dit que c'est à moi de payer à 100%.
Perso, je ne suis pas convaincu du tout, surtout que le plombier du syndic, a dit d'entrée de jeu, que c'était à la copropriété de payer, avant d'être contredit, dans un incompréhensible et lamentable emmellement typique de mon syndic.
Merci si vous avez vécu ça (ca doit être courant non? car une fuite touche rarement autre chose qu'un joint!), merci de poster ici votre expérience!!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:33:49
|
J'ai eu le même cas. que dire . A la sortie nous avons (copropriété) payé mais j'en rage encore pensant que le copro était responsable (ayant changé beaucoup de choses dans cette sdb). Mais vu que cela touche une partie commune , c'est la partie commune qui prime, voila ce qui m'a été répondu.
LN |
Signaler un abus  |
|
|
VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:54:24
|
| En ce qui me concerne chez nous c'est privatif car n'importe quel plombier peux intervenir, parties communes plombier du syndic, c'est ecrit dans notre réglement. |
| Signaler un abus |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 00:43:33
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
J'ai eu le même cas. que dire . A la sortie nous avons (copropriété) payé mais j'en rage encore pensant que le copro était responsable (ayant changé beaucoup de choses dans cette sdb). Mais vu que cela touche une partie commune , c'est la partie commune qui prime, voila ce qui m'a été répondu.
LN
Merci pour votre réponse. Dans mon cas je n'ai rien changé du tout dans ma salle de bain, la fuite est apparue il y a 5 mois (temps moyen de mon syndic pour réagir) alors que je n'avais rien fait.
En fait ce qui me fache est le manque de clarté du syndic : la première fois, ils me disent qu'il me faut payer l'accès à la partie commune (démontage WC) et que la copro paye la réparation. La deuxième fois ils me disent que comme c'est la jonction entre commune et privatives c'est 50/50. La troisième fois ils me disent qu'après reflection le joint fait partie des parties privatives et que je dois tout payer! J'imagine que la prochaine fois que je les ai au bout du fil il me faudra aussi leur verser de l'argent pendant qu'on y est?
Dans votre cas, qui vous renseigné sur le fait que c'était une partie commune en fin de compte?
Merci bp d'avoir répondu! |
| Signaler un abus |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 00:47:14
|
Citation :
Initialement entré par VIVOU
En ce qui me concerne chez nous c'est privatif car n'importe quel plombier peux intervenir, parties communes plombier du syndic, c'est ecrit dans notre réglement.
Mon réglement ne précise rien dans ce sens. Il rappelle juste vaguement l'art 3 de la loi de 65 qui dit que les tuyaux communs sont des parties communes (sic). Rien ne parle de la jonction privatif/commun.
Le devis fait par le plombier du syndic (qui pensait mettre ca sur le compte de la copropriété) est complètement délirant d'ailleurs.
|
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 10:39:56
|
Bien, je pense qu'il faut être logique.
La canalisation de descente des eaux qui traverse les dalles et passe dans tous les appartements est, elle, partie commune sans conteste.
Maintenant, les canalisations partant des éléments baignoire, lavabos, évier, etc... sont parties privées.
Alors quid de la jonction ?
Eh bien dès lors que l'on souhaite se raccorder à une partie commune, même destinée spécifiquement à celà, les frais de raccordement, ainsi que les risques inhérents de fuites, et leurs conséquences et réparations sont obligatoirement considérées comme relevant du domaine privé et partant pris en charge à titre privé.
Ceci semble normal au demeurant car il s'agit de travaux destinés à satisfaire des intérêts privés, au moyen de l'utilisation d'une partie commune. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 10:50:03
|
Il n'y a pas en l'espèce de joint mais le piquage d'une canalisation privative sur une colonne commune.
Le piquage est l'accessoire de la canalisation qui en impose l'existence. Il est donc privatif. Ou du moins les frais de sa réfection incombent au propriétaire du lot desservi.
La solution est identique pour le raccordement d'un lot à une colonne de câble ou d'antenne de télévision, et pour le vidoir d'une colonne de vide-ordures.
De plus un piquage se trouve généralement à l'intérieur de la partie privative.
Enfin dans de multiples copropriétés les chutes et colonnes "communes" sont classées privatives dans la traversée des parties privatives. Je rappelle cet argument avec regret car cette disposition qu'on trouve dans beaucoup de règlements de copropriété est absurde et obsolète. Elle est une survivance regrettable de l'article 664 du Code civil (1804) et des anciennes côûtumes traitant de la copropriété. En ce temps là les copropriétés étaient des propriétés privatives empilées les unes sur les autres. La copropriété moderne est différente. |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 11:27:49
|
Bonjour,
Petite mise au point sur les termes.
En matière de raccordement aux tuyaux d’évacuation des eaux usées et WC, le terme joint concerne le ciment dans la culotte.
Colonne d’évacuation W.C. :
A la charge de la copropriété :
- colonne verticale fonte ou P.V.C.
- culotte de branchement fonte ou P.V.C.
- dégorgement colonne verticale sauf si branchée anormalement par le copropriétaire.
A la charge du copropriétaire :
- W.C.
- réservoir
- sortie d’évacuation derrière WC
- joint ciment sur culotte
- robinet d’arrêt eau
- canalisation d’alimentation eau
- scellement du WC
- mécanisme
- pipe
- dégorgement de la colonne verticale si bouchée anormalement par le copropriétaire.
Ceci concernant les WC.
Dès que j’en trouve le temps, bientôt sur vos écrans :
- je vous adresse un croquis ne laissant aucune équivoque.
- Je vous adresse également la répartition de la colonne d’eau dans les cuisines et salle de bains.
-
Bonne journée à tous.  Cléo
|
| Signaler un abus |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:26:03
|
Citation :
Initialement entré par chaburette
Bien, je pense qu'il faut être logique.
La canalisation de descente des eaux qui traverse les dalles et passe dans tous les appartements est, elle, partie commune sans conteste.
Maintenant, les canalisations partant des éléments baignoire, lavabos, évier, etc... sont parties privées.
Alors quid de la jonction ?
Eh bien dès lors que l'on souhaite se raccorder à une partie commune, même destinée spécifiquement à celà, les frais de raccordement, ainsi que les risques inhérents de fuites, et leurs conséquences et réparations sont obligatoirement considérées comme relevant du domaine privé et partant pris en charge à titre privé.
Ceci semble normal au demeurant car il s'agit de travaux destinés à satisfaire des intérêts privés, au moyen de l'utilisation d'une partie commune.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous lorsque l'on fait des travaux (type installation de WC ou d'un point d'eau etc) et que l'on désire se brancher à ses frais aux parties communes. C'est tout à fait logique, de plus comme c'est nous qui choisissons les ouvriers, méthodes de raccordement, etc, nous en sommes responsables. Mais il ne s'agit pas à mon avis du même cas car tout est d'origine dans l'appart (l'immeuble est de 87).
Enfin pour l'argument de l'utilisation privative... je suis un peu (mais pas trop non plus) dubitatif car il peut se retourner dans l'autre sens. A quoi sert une colonne descendante sans jonctions? Bon je vous l'accorde c'est un peu tiré par les cheveux.
Y'a-t-il des documents officiels, jurisprudences sur ce point précis? Ou trouvez vous vos arguments quand vous essayer de vous proteger face à votre syndic/copro?
Merci pour ces réponses! |
| Signaler un abus |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:29:45
|
Citation :
Initialement entré par Cleoplatre
Bonjour,
Petite mise au point sur les termes.
En matière de raccordement aux tuyaux d’évacuation des eaux usées et WC, le terme joint concerne le ciment dans la culotte.
Colonne d’évacuation W.C. :
...
- je vous adresse un croquis ne laissant aucune équivoque.
- Je vous adresse également la répartition de la colonne d’eau dans les cuisines et salle de bains.
-
Bonne journée à tous. Cléo
Merci Cleopatre pour cette réponse fort instructive. Elle est un peu à l'encontre de l'avis des autres réponses non?
Si vous aviez la même répartition pour la Salle de bain je serais aux anges ;o)
Ou trouvez vous ces renseignements?
bleu
|
| Signaler un abus |
|
|
bleu_electrique
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:33:31
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Il n'y a pas en l'espèce de joint mais le piquage d'une canalisation privative sur une colonne commune.
Le piquage est l'accessoire de la canalisation qui en impose l'existence. Il est donc privatif. Ou du moins les frais de sa réfection incombent au propriétaire du lot desservi.
La solution est identique pour le raccordement d'un lot à une colonne de câble ou d'antenne de télévision, et pour le vidoir d'une colonne de vide-ordures.
De plus un piquage se trouve généralement à l'intérieur de la partie privative.
Enfin dans de multiples copropriétés les chutes et colonnes "communes" sont classées privatives dans la traversée des parties privatives. Je rappelle cet argument avec regret car cette disposition qu'on trouve dans beaucoup de règlements de copropriété est absurde et obsolète. Elle est une survivance regrettable de l'article 664 du Code civil (1804) et des anciennes côûtumes traitant de la copropriété. En ce temps là les copropriétés étaient des propriétés privatives empilées les unes sur les autres. La copropriété moderne est différente.
Merci pour cette réponse, elle aussi fort instructive. J'esperais vaguement un peu d'humanité ou d'"à peu près" dans un réglement de copropriete, mais je vois qu'il n'en est rien :-/
Si vous avez des références de documents je serais fort intéressé.
En tout cas merci de m'avoir répondu.
|
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 19:26:07
|
Cléoplatre dit de manière détaillée ce que JPM et moi-même avons également dit avec nos vocabulaires respectifs. Les colonnes descendantes existent par nécessité, et chacun est libre de s'y raccorder, mais..... ce n'est pas une obligation.
Le piquage donc, est effectué à titre privé et ne peut être supporté par la collectivité, pas plus que ses conséquences ou suites.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 22:37:12
|
La bonne question est de savoir effectivement d'ou viennent les affirmations de Cleopâtre.
Toutes les informations sont bonnes à prendre et à discuter. Mais encore faut-il savoir avec qui on discute. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 23:06:52
|
Désolée, la citation de cléopatre s'est mal inscrite. Serait-ce mieux compréhensible maintenant ?
Citation :
Initialement entré par Cleoplatre
Bonjour,
Petite mise au point sur les termes.
En matière de raccordement aux tuyaux d’évacuation des eaux usées et WC, le terme joint concerne le ciment dans la culotte.
Colonne d’évacuation W.C. :
A la charge de la copropriété :
- colonne verticale fonte ou P.V.C.
- culotte de branchement fonte ou P.V.C.
- dégorgement colonne verticale sauf si branchée anormalement par le copropriétaire.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 00:47:54
|
Bonsoir,
Je n'arrive pas à vous transmettre mon document, je l'ai enregistré en JPG pour qu'il passe en image mais il est peut-être trop grand.
Pouvez-vous me conseiller ? Je réessayerai demain.
Ayant rencontré le même problème de "à la charge de qui?" récemment, ces renseignements m'ont été fournis par des Sociétés anonymes d'H.L.N. et d'H.L.M., et Dieu sait s'ils elles sont réglementées, qui répartissent de cette manière les réparations à la charge du propriétaire et celle à la charge du locataire .
Je suis désolée pour vous, bleu_electrique, mais d'après ma documentation et la logique, la tuyauterie c'est la copro, mais le joint c'est pour vous.
Bonne nuit à tous  Cléo |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 01:02:18
|
Pour Insacorh,
Si j'arrive à vous envoyer mes croquis, vous verrez que derrière la cuvette des WC, il y a la pipe, c'est le premier tuyau derrière, il est relié à la culotte, c'est là où il y a le joint de ciment, puis la culotte part dans la colonne d'évacuation.
La pipe est à la charge du copropriétaire avec son joint qui la relie à la culotte qui elle, est à la charge de la copropriété avec le tuyau d'écoulement.
Le principe est le même pour la s.d.b et la cuisine.
On en reparlera demain, si vous voulez bien  Cléo
|
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 09:08:34
|
L'explication est bonne, et donne une idée de la chose en ce sens que la culotte de forme d'un Y mais s'appelle un T, avec un bord droit fait partie intégrante de la descente. La pipe étant elle fixée par un joint caoutchouc sur le WC reçoit aussi souvent à son autre extrémité quelques dizaines de centimètres de tuyau pour la raccorder à la culotte.
Voir les produits ici ==> http://www.brico.be/wabs/fiches/detail.jsp?f_id=1881&pg=2 et leur mise en place en suivant les index de gauche.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 09:51:46
|
Si j'ai bien compris, Cléopatre nous fournit pour la ventilation des charges de copropriété des indications qui concernent la ventilation des charges locatives récupérables.
Désolé, mais le train s'est trompé d'aiguillage.
L'ennui est qu'on trouve sur des sites réputés sérieux et semi-officiels des erreurs de ce type |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 12:14:31
|
| Désolée de vous contredire JPM, la logique est la même, ne me prenez pas pour une imbécile ! |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 21:46:51
|
Malgré nos nombreuses réclamations, nous nous disons , nous CS que le SYndic, gros syndic, devait avoir raison. Disons qu'ils sont plus au coeur du problème, qu'ils doivent mieux savoir que nous ayant de nombreux cas similaires à traiter. Allez, voyons laissons les régler ces problèmes mais observons.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Fuite ENTRE parties communes et privatives
Forum fermé
