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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 févr. 2007 : 20:43:29
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Bonjour,
J'ai loué un appartement de Avril a Decembre 2006.
Lors de l'état des lieux de sortie, la personne de l'agence m'a laissé entendre quil n'y aurait pas de déduction.
Je viens de recevoir mon cheque au bout de 2 mois et suprise sur 1400 euros, il me restitue 1109 euros, en se basant sur une régularisation de charges (sachant que je donnais tous les mois 120 euros de charges).
POur justificatif, il me fournit l'arrete des comptes de la copropriété au 31 decembre 2005, me précisant que celui de 2006 n'est pas encore connu.
Peut il me déduire des charges de chauffage et de gestion en se basant sur une année pendant laquelle je n'occupais pas les lieux?
merci de vos réponses.
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Aurelia |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 23:02:40
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effectivement il pourrait garder une partie de la caution pour la régularisation mais là, ca me parait un peu gros comme montant.
de plus, s'il vous presente l'arreté des comptes de l'année précédente, il savait donc à peu de choses près, le montant des charges récupérables pour cette année et il lui suffisait de le diviser par 12 pour calculer le montant des provisions. est-ce que ce montant est égal à 12*120€ ? si oui, alors je ne vois pas sur quelle base il vous retient l'équivalent de plus de 3 mois de provisions et si non, ca pourrait se retourner contre lui devant le juge car les charges auraient étaient volontairement sous-estimées pour afficher un prix de location plus attractif |
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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 10:31:29
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Merci de votre réponse,
En réalité voici comment il me présente le détail
il prend d'un coté 1400 de caution +960 euros de charges payees, auxquels il déduit 99,33 d'ordures ménagéres sur le justificatif des impots foncier de la propriétaire, 213,85 d'eau, et 937,33 euros de charges sur la base des charges de 2005.
ce qui améne au resulta de 1109 euros qu'il me rembourse.
Mais ma question portait plus sur le fait qu'il utilise comme justificatif le relevé des charges de 2005 période pendant laquelle je n'occupais pas cette appartement, alors que nous sommes en février 2007 et que je pense que les charges de 2006 doivent logiquement etre connues.
un détail important, dans les charges i y a le chauffage puisque collectif.
je ne penses pas qu'entre 2005 et 2006 la consommation a été la même.
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Aurelia |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 10:36:36
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il a calculé tout ca avec le prorata du temps que vous avez passé dans le logement ?
autrement, il peut justifier de la retenue avec le relevé de 2005 mais il devra vous refaire une nouvelle régul quand il aura celui de 2006 et vous rembourser en cas de trop perçu. pour le procédé, ca me parait tout a fait normal |
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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 10:43:13
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Oui, il a calculé cela au prorata des 8 mois d'occupation.
je vais donc lui faire un courrier lui demandant de me fournir les comptes de 2006.
la régularisation sur les comptes de 2006 peut elle etre dans les 2 sens?
si il s'avére que les charges a la sorties sont plus élévées, devrais je lui verser quelque chose?
et encore une dernière question, j'ai payè mon dernier loyer au prorata d'occupation du logement, mais il ne m'a pas fourni de quittance?
merci encore...
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Aurelia |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:08:53
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les charges récupérables 2006 ne sont probablement pas encore connues ....car si l'exercice va du 1er janvier au 31 décembre....les écritures sont effectivement enregistrées, mais il est fort probable que l'AG n'a pas encore eu lieu pour se prononcer sur l'approbation des comptes.
vous pouvez répondre que vous avez bien reçu le chèque numéro.... et que vous restez dans l'attente du décompte final avec le relevé des dépenses 2006.
en matière de charges récupérables, il peut y avoir une différence au crédit ou au dévit....cela dépend principalement des consommations de chauffage et des dépenses d'entretien.
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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:12:52
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merci.
donc si je lui réclame le décompte final, je peux etre amené a payer un nouveau supplément si les nouveuax comptes sont plus eleves que ceux de 2005?
et en ce qui concerne ma dernière quittance non fournie est ce normal?
merci encore
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Aurelia |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:39:38
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cela est peut être du à un problème de logiciel......si la quittance est sur la même page que l'avis d'échéance....
il suffit de la demander, l'avez vous fait ??? |
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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:22:39
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Non pas encore.
je l'integrerais à mon courrier.
Savez vous me répondre sur l'autre point?
pourrais je etre amenée a payer un supplement si les comptes 2006 s'avérent etre superieurs a ceux de 2005?
merci encore de vos réponses.
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Aurelia |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 14:04:31
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| Logiquement oui.... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 14:36:43
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oui
la différence peut être dans un sens ou dans l'autre |
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roullier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 15:16:19
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Merci à vous tous pour vos précieuses réponses.
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Aurelia |
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Déductions sur la restitution de la caution
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