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Une fois de plus nous nous sommes faits truander malgrè notre récolte de pouvoirs. Tout est passé et la note va être salée, or la majorité des copro appartient à un milieu social bien peu favorisé !!!
1 - Face à nous un véritable tribunal inquisitorial et goguenard, composé de 7 mafieux tout à fait bon chic bon genre. Parmi eux un huissier présent sans ordonnance du TGI. Le syndic a prétendu qu'il était là à sa demande et à celle du CS (3 titulaires sur 4 absents à l'AG et représentés !!!)
Le nôtre, avec ordonnance.
Avons demandé, en vain, le départ de l'intrus qui a en plus l'habitude d'apposer son cachet sur les PV et émis une réserve sur cette présence. Elle n'a pas été inscrite.
Le sujet a déjà été traité Mais je crois bon d'y revenir. Donc:
QUESTION: La loi nous autorise-t-elle à émettre une telle réserve? Si oui, pouvez-vous nous aider dans sa rédaction? Nous la transmettrons par LR/AR.
2 - "L'AG approuve le budget prévisionnel 2006 pour un montant de 275 846€, soit par trimestre pour F3: 510€ et pour F4: 590€."
QUESTION: Est-il possible d'émettre une réserve sur le contenu de cette résolution qui nous paraît illicite en vertu de l'article 43 nouveau?
Ne vous interrogez pas sur les sommes. C'est le fond qui nous interpelle. Si oui, pouvez-vous nous aider dans sa rédaction?
Je crois que je vais avoir du mal à trouver le sommeil
Trop fatiguée cette nuit, après la folle équipée que constitue certaines AG, je n'avais pas réussi à mettre la main sur l'article 17 modifié. Le voici:
Citation :Sur la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ou associésLe procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associésopposants sur la régularité des décisions.
L'ancien disait:
Citation :Sur la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ou associésopposants, le procès-verbal mentionne les réserveséventuellement formulées par eux sur la régularité des délibérations. t
"décision" ou "délibérations ". Dans l'esprit du législateur, il y a une différence, Laquelle? Est-ce un plus ou un moins pour nous?
D'une manière générale, j'ai l'impression que nos droits, qui n'étaient déjà pas bien larges, se réduisent comme peau de chagrin ?
Je vais essayer de répondre avec précision, mais ce n'est pas facile quand on a affaire à un syndic qui ne respecte rien, ni les lois, ni le RdeC ni les personnes.
Question "décision" et "régularité": compris. Pour le vote du budget prévisionnel, c'est l'article 24 qui a été appliqué, ce qui est normal.
Citation : Pour le budget 2006 ? Quels comptes avez vous examinés au cours de cette assemblée ? Il n'y avait jamais eu de décision sur ce budget prévisionnel ? Le principe est qu'il devait être adopté en 2005 mais pouvait être modifié courant 2006.]
Pour le budget 2006, voté le 23 février 2007, ce sont les comptes 2004 puis 2005 qui ont été examinés au cours de cette AG. ET il n'y avait jamais eu de décision prise en AG sur ce budget prévisionnel.
La question est donc: Cette résolution ne doit-elle pas être considérée comme illicite dans la mesure où son contenu est contraire à une obligation d'ordre public (art 43)? Nous l'avons dit. N'était-ce pas du devoir du président d'AG de le déclarer et de faire annuler la résolution? (mais il fait partie de la clique du syndic)
Ne sommes-nous pas tout simplement idéalistes, voirs utopistes ?
Ceci étant, pas la peine de casser la baraque. Mieux vaut avoir un bout de la situation stabilisé.
Mais, si je comprends bien, le budget 2007 n'est pas voté, et vous auriez même dû voter le budget 2008. Il faut donc prévoir une nouvelle assemblée.
Je suppose que le syndic n'a pas demandé à l'assemblée de l'autoriser à appeler des provisions (1er et 2nd trimestres) à raison d'un quart du budget ? Théoriquement vous n'êtes pas tenu de payer ces provisions mais là encore paralyser la gestion du syndicat.
Le but devrait être avant tout d'avoir une assemblée en avril ou mai pour :
Approbation comptes 2006 Budgets 2007 et 2008 et autres questions s'il y a lieu.
Vous vous retrouveriez au moins en juillet avec une situation régularisée sur les plans comptable et financier.
Mais il peut signaler qu'elle est illicite et que de ce fait il n'y a pas lieu de prendre une décision sur cette question.
Cela s'est fait lors de l'AG précédente:
3 copro, tous CS, dont celui qui tenait le rôle de président lors de l'AG avaient demandé qu'on nous refuse la délivrance de la feuille de présence, le tout accompagné de justifications quasi calomniatrices figurant dans l'ordre du jour, pour nous discréditer. (ça vole bas !!!). Et le président, co-auteur de cette aberration, n'a pas hésité à lire l'article justifiant qu'il n'y avait pas lieu de prendre une décision sur cette question " le syndic étant tenu d'exécuter les obligations d'ordre public".
Le vote du budget prévisionnel avant l'exercice concerné n'est-il pas une "obligation d'ordre public?
"GONFLÉ LE MEC !!! " Il y a des moments où on ne peut se retenir d'être grossier
A signaler qu'entre temps nous avions obtenu la feuille de présence par l'intermédiaire du TGI.
Mais on ne cède pas, et pourtant nos comptes bancaires se vident dangereusement: avocat, huissiers ...hou la la !!!
URGENT:Réserves émises en AG
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2007 : 03:15:36
