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Pour faire simple, nous avons acheté (il y 4 ans) un appartement sous une terasse qui avait connu des problèmes d'infiltrations (il y a 8 ans) et qui ont été réglé avant notre achat. L'ancien propriétaire s'est par la suite retourné contre les sociétés qui ont réalisé l'étanchéité et le contrôle de la terrasse, le syndic et le syndicat de copropriétaire. Lors de l'achat l'ancien propriétaire nous avez anoncé que tout était réglé.....
Mais trois ans plus tard l'affaire est toujours en cours et je viens juste de l'apprendre. Le syndicat des copropriétaires est poursuivi..... Alors ma question est simple : En tant que copropriétaire a-on le risque d'être poursuivi alors que nous étions pas propriétaire au moment des faits ?
en tant que copropriétaire vous assumerez les frais liés à votre quote part tant au débit ....qu'au crédit si le syndicat gagne la procédure.
il semble que votre achat soit antérieur au 1er sepembre 2004: dans ce cas, le notaire avait adressé au syndc un "questionnaire syndic" à retourner avant la signature....surlequel devait figurer un certain nombre de renseignements dont ceux concernant des procédures en cours.
en aviez vous demandé copie ???
si non, essayez de joindre votre notaire pour en avoir copie.
Merci pour votre réponse. Je n'ai jamais en une copie et encore moins eu vent d'un tel questionnaire. En quoi peut il m'aider ? Je viens de regarder l'ensemble des documents s'associant à la vente et il n'est jamais fait mention d'une procédure contre la copropriété. Alors le vendeur qui est aussi le plaignant ne devait il pas le mentionner quelque part?
Ou alors le notaire a-t-il commis une faute en omettant de nous prévenir d'une telle procédure. Car sur l'acte de vente il est mentionné que la copropriété a des charges liées au vote du l'AG, mais cette procédure n'est pas indiquée.
Enfin, si sur le "questionnaire syndic" cette procédure n'est pas inscrite, la faute revient-elle au syndic lui-même ?
L'état daté et/ou le questionnaire syndic peuvent effectivement être très imporants dans votre affaire. Mais il faut aussi voir les clauses insérées dans votre acte d'acquisition. Il devrait y avoir une mention de la procédure en cours.
Pour le questionnaire : je ne vois pas pourquoi Nefer voit une date charnière en 2004. Il n'y a rien eu de particulier pour le questionnaire .
Nous venons de trouver le "questionnaire syndic" sur notre acte de vente et dans la partie procédures en cours-litiges, il n'y a rien d'inscrit. Le syndic est-il en faute ?
Poursuite contre notre copropriété
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2007 : 11:15:04
