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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 24 févr. 2007 : 22:57:14
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, il a été rappelé qu'une décision avait été prise pour que les parabolle ne soit pas sur la façade mais en toiture.
Le copropriétaire n'a toujours pas enlevé sa parabolle. notre syndic vas donc lui envoyer une mise en demeure et puis suivant ce que nous voulons faire, faire constater via huissier.
Je voudrais savoir ,s'il est intéressant d'utiliser l'article 55 alinéas 2 du décret du 17 mars 1967 pour aller en référé pour condamné un non respect du réglement de copropriété avec astreinte judiciaire pour ce cas. Je tiens à vous préciser qu'il n'y a eu aucune demande de formuler au près de notre syndic pour la pose de parabolle mais que l'ancien conseil syndical a fermé les yeux pendant 2 ans?
(Ps: je suis tout nouveau président de conseil syndical et j'envisage de lancer cette procédure.)
Qu'elles sont les risques encourue pour notre copro? Avez vous un autre moyen pour faire enlever cette parabolle ou pour faire respecter le réglement de copro?
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 14:48:29
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Bonjour marti030
Je ne suis pas compètente juriste ;;;mais de terrain,
ceci étant dit
Savoir qu' une installation sur le toit ne coûte pas le même prix que sur son balcon? si c'es gens sont de passage
Votre citation me confirme un malaise que je tente d' éclaircir sur ce site?
Vous citez
<notre syndic vas donc lui envoyer une mise en demeure >
Donc c'est le syndic qui Régente ?
En suite
< mais que l'ancien conseil syndical a fermé les yeux pendant 2 ans?>
Mais que faisait donc le syndic ?? il a fermé les yeux aussi,??
Donc le syndic ne voit pas si le C/S ne lui dit pas ??
Donc la responsabilité se retourne sur le bénévole de service le C/S
En ce qui vous concerne, avant de mettre des règlements en avant, huissier etc..
Voir suivant le standing de l' immeuble si cela le dévalorise ? ou c'est histoire d' appliquer un règlement?qui est comme vous le citez à l' appréciation du C/S en place
Avez vous parler avec ces personnes? une soluton amiable est toujours préférable,cette personne était elle à l' AG ? y at-il eu un écrit rappelat ce fait
Le rôle du C/S doit avoir un aspect humaniste avant de s'imposer à coup de lois ou de règlements
EXP :Dans notre immeuble comme partout les paliers doivent rester libre? Nous tolérons pourtant les vélos et poussettes,car rien n' a été prévu,( dans votre chambre ou salon pas terrible)
Chacun doit se trouver à l'aise chez lui sans avoir un gendarme, qui le traine en justice pour un peu de confort
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Goutelette |
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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 16:39:45
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pour répondre aux questions
<Donc c'est le syndic qui Régente ?>
Non, ce n'est plus le syndic qui régente, mais enfin le conseil syndical car nous contre-quarrons bien des décisions du syndic.
<Mais que faisait donc le syndic ?? il a fermé les yeux aussi,??
Donc le syndic ne voit pas si le C/S ne lui dit pas ??
Donc la responsabilité se retourne sur le bénévole de service le C/S>
Je commence à comprendre comment fonctionne un syndic professionnel, Il défend avant toute chose ces intérêts propre, le reste est secondaire . Une fois que l'on a compris ceci, c'est simple:
Ne pas le lacher sur le reste et avoir même tendance à le harcelé et on arrive enfin à des résultats. Il ne faut pas compter sur lui mais sur nous même les conseillers syndicals et s'impliquer à fond que l'on le veuille ou pas. Sinon bonjour, les dégât dans la copro.
<Avez vous parler avec ces personnes? une soluton amiable est toujours préférable,cette personne était elle à l' AG ? Y at-il eu un écrit rappelat ce fait >
Pour mémo, le PV de L'A.G rappel les modalitées pour installer une parabole
<Le rôle du C/S doit avoir un aspect humaniste avant de s'imposer à coup de lois ou de règlements.>
il y a un moment , ou il faut malheureusement aussi se montrer ferme car bonjour, les dérive: exemple parabole installer à la sauvage sans demande, fenête changé chez un autre copro sans demande, store non conforme etc etc....
s'il n'est rien dit à cette personne, qu'est qui empêcherai un autre copro puis un autre d'installer une parabolle etc etc...
Pour mémo, un réglement de copro est un "contrat signé" entre chaque copropriétaire et la copropriété et si quelqu'un ne le respecte pas , il encoure des suites.
Pour ton exemple de vélo , il serait à mon avis plus simple de statuer une bonne fois pour toute lors d'une AG ou vous donner l'autorisation de mettre les vélo sur le palier car si vous tombez un jour sur un copro "un peu mal embouché" , il vas vous faire chi.....?!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 16:51:19
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Goutelette, vous êtes dans le vent, mais le vent est capricieux 
Il faut admettre que les règles " disciplinaires ", sauf abus évident de réglementation, sont faites dans l'intérêt primordial des membres d'une collectivité et non pas contre eux, au nom d'une entité suprême et impalpable.
Qui trinque quand un quidam les viole ? Les autres
La prohibition des paraboles en façade fait généralement l'objet d'une réglementation municipale qui a pour objet. Elle peut en outre faire l'objet d'une clause propre au réglement de copropriété.
Elle s'impose aux locataires comme aux copropriétaires et d'une manière générale à tout occupant, serait-il temporaire.
Au demeurant, de nos jours, les paraboles ne sont pas indispensables puisqu'il existe des substituts. Le nombre des chaînes non captables par les réseaux est désormais très faible. De plus certaines de ces chaînes sont prohibées. Il est vrai qu'à une autre époque il était interdit d'écouter Londres et la France libre et qu'on les écoutait quand même !!!
Quant aux poussettes ? La clause qui interdit d'avoir des enfants dans l'immeuble est réputée non écrite 
Quand il est réellement impossible d'établir un local adéquat, une règle juridique bien connue peut s'appliquer : " nécessité fait loi ". Elle peut s'appliquer même au pénal où les juristes parlent encore du " bon juge de Chateau Thierry " qui avait relaxé une mére de famille qui avait volé quelques victuailles pour ses enfants affamés depuis deux jours. Pour autant on n'a pas fait du droit de vol un droit opposable. L'état de nécessité y suffisait.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 20:22:00
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bonsoir
je suis la première à faire respecter l'orde dans ma copro,et ça marche
Mais quand ont commence par faire allusion à l' article XX Alinéa XX
Je peux me poser la question, avez vous essayé la formule de la diplomatie et de l' humaniste
Vous êtes le premier à dire que les C/S sont des copros avec le même pouvoir que les autres
Et voila, par ce que c'est le règlement j'envoie mon voisin devant les juges ??
Puisque vous aimez les citations, il y à eu une certaine époque ou des personnes se faisaient< un devoir > d'en dénoncer d' autres, qui ne rentraient pas dans le moule
Je maintiens qu' ils faut essayer d' autres solutions avant d'attaquer par procès sont voisin
Sachant que cela mettra une mauvaise ambiance dans la copro / et des frais en général
Maintenant pour la parabole,Marti 030 n nous à rien dit , mais il y à forte chance que ce soit pour une chaine Arabe ?
Et la il n' y a pas d' autre solution |
Goutelette |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:50:05
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Goutelette : Citation :
il y à eu une certaine époque ou des personnes se faisaient< un devoir > d'en dénoncer d' autres, qui ne rentraient pas dans le moule
Chère Goutelette : il y a aujourd'hui autant de dénonciations : maîtresses délaissées, salarié(e)s pas content(e)s, concurrents frustrés, voisins jaloux ! Les lettres, disquettes, CD-roms, films et photos de téléphone portable, les moyens ont changé mais pas l'ambiance. Les juges d'instruction, les impots, les douanes n'y suffisent pas
Jusqu'à un fromage au lait cru qui, parait-il, ne serait pas au lait cru ?????? Pan ! dénonciation, si l'on en croit la presse ????
La mode sévit chez nous, dans les copropriétés, d'une manière moins anonyme, il est vrai. Combien de lettres à la DGCRF ? les unes postées, les autres non, qu'on trouve parfois dans les poubelles
Et le comble : un employeur est fusillé s'il vérifie ce qu'il y a sur le disque dur d'un ordinateur lui appartenant mais exploité par un salarié ; par ailleurs la délation entre salariés est relativement encouragée 
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:28:06
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Bonjour.
Pour revenir au sujet de la parabole...et se projeter vers le présent et l'avenir.
Il me semble que même si une décision à été prise en AG, tant que celle ci ne figure pas au règlement de copropriété, tel que publié au fichier immobilier, elle n'est pas opposable aux copropriétaires.
Corrigez moi, si je me trompe.
Ensuite, on peut tenter la discussion, évidemment.
Mais, il y a la légalité des choses.
Enfin, je vois ici, un "président de conseil syndical" qui ignore le Ba Ba des règles qui régissent le statut de la copropriété des immeubles bâtis...
Je pense qu'il devrait d'abord lire le règlement de la copropriété.
Comment peut il efficacement "assister et controler le syndic", ce qui est son devoir élémentaire?
Cela me fait peur, une fois de plus.
Syndic, ce devrait être un métier avec une formation diplomante obligatoire. .
CS, devrait se mériter par une véritable formation...ainsi qu'une implication à bon escient.
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:44:27
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Lionel, sur l'opposabilité d'une décision d'AG modifiant ici le RDC :
D.art.4 alin.3 : "Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent."
Autrement dit, la modif non publiée est opposable à ceux qui étaient titulaires de droits au moment où elle a été prise.
Le PV d'AG en fait foi, preuve de l'opposabilité de la décision non contestée.
Il faut se rappeler que le RDC et ses modifs publiées ne sont nécessaires que pour s'imposer aux tiers au syndicat.
Ici, il s'agit ici en particulier des nouveaux acquéreurs depuis la modif du RDC par l'AG, modif qui n'a été ni publiée ni annexée aux actes. Dans ce cas, dans ce seul cas, on ne peut leur opposer une modif du RDC. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 08:27:48
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 Mea Culpa et merci Gedehem.
Pardon pour ce trou de mémoire.
Cela dit, il faut voir comment cela se passe dans la copro.
Et qui a pris la décision....
Enfin, le mieux c'est d'avoir un règlement de copro ayant bénéficié du toilettage récemment prévu par les textes...
Chez moi, aucun PV d'AG a été notifié (lr avec ar) à quiconque depuis ...1996.
Pourtant ce n'est pas les absents, voire les opposants qui manquent..aux AG.
Avant, je ne sais pas ( je vivais en HLM au sein du melting - pot..franco - francais)
Je présente donc mes excuses.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 09:28:06
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| lionelthoma: si dans votre copropriété il n'y a pas eu de notification.........le délai de l'article 42 ne court toujurs pas..... |
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