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phallo67
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  21:27:10  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais savoir pour une résidence privé, donc parkings privés s'il existe une loi qui interdit les voitures de se stationner en arrière, car avec leur pot d'échappement, cela sali le mur de la copro. Donc il serait plus sage qu'ils se garent en marche avant.

Merci de votre réponse.

Phallo67

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 06 mars 2007 22:08:13
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  21:49:07  Voir le profil
non seulement rien ne l'interdit,mais il est mêm conseillé sur tous les parkings de se garer"pret à démarrer" en marche avant
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  23:33:56  Voir le profil
C'est un mal "franco-français" que de vouloir des lois pour tout ...avec pour but ensuite de les contourner lorsqu'elles sont trop contraignantes ...

Nefer a répondu ...

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phallo67
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  08:48:14  Voir le profil
Merci d'avoir répondu. Je me suis mal expliqué, je voulais savoir (pas au point de vu loi) mais s'il y pouvait y avoir un texte dans le règlement d'une copro afin que les voitures ne se gares plus en marche arrière, salissant le mur. Effectivement je suis d'accord de se garer prêt a partir.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  09:34:41  Voir le profil
Une solution comme une autre, prévoyez un soubassement de couleur sombre en harmonie avec la couleur de la façade, la garde au sol d’un tuyau d’échappement d’une voiture n’est pas si haute.

Il est tellement difficile de faire respecter à des copropriétaires récalcitrants le règlement de copropriété, je vous laisse imaginer le règlement intérieur de copropriété qui n’a aucune valeur légale à l’égard des copropriétaires, autre que morale, surtout dans ce genre d’affaire.

Voyez ce lien :

Le règlement "intérieur" dans une copropriété :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=980

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