|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
annajoe
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 17:35:10
|
|
D'après ce que j'ai lu , un président du conseil syndical ne peut être élu que pour 3 ans maxi.Que se passe-t-il au bout des 3 ans si personne de la copro ne veut se présenter pour devenir président du conseil syndical ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 17:38:35
|
Citation :
Initialement entré par annajoe
D'après ce que j'ai lu , un président du conseil syndical ne peut être élu que pour 3 ans maxi.Que se passe-t-il au bout des 3 ans si personne de la copro ne veut se présenter pour devenir président du conseil syndical ?
Obligation d'avoir un président. Si pas de président un administrateur peut en nommer un en urgence. |
Signaler un abus  |
|
|
annajoe
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 17:40:31
|
| Mais peut il nommer celui qui a déja été président 3 ans ? |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 18:41:29
|
Citation :
Initialement entré par annajoe
Mais peut il nommer celui qui a déja été président 3 ans ?
Ce n'est pas l'AG, ni le syndic qui décide de l'election du Président de CS, mais uniquement les conseillers par un vote légal.
Si il y a un candidat alors il sera forcément élu.
Plusieurs, il y a aura un vote voir même plusieurs tours comme les présidentiables |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 21:14:42
|
le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical
avant tout, c'est un membre du conseil syndical, qui, commes tous les membres du conseil peut se représenter à chaque fois pour un nouveau mandat que ce soit pour un, deux ou trois ans;
|
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:34:51
|
| Bien sûr, un président sortant peut-être réélu, sans restriction, tant que la majorité des membres du conseil syndical le souhaite. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:54:42
|
A noter qu'un président de conseil syndical désigné par le président du TGI, et non par un administrateur, n'est pas tenu d'accep^ter mission.
Idem d'ailleurs pour les membres du Conseil syndical.
L'intervention du Juge a pour but de fonder juridiquement la désignation mais l'acceptation des désignés est indispensable.
|
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:21:38
|
Bonjour à tous,
Il semble à lire ces echanges que le president du Conseil Syndical peut être réélu indéfiniment tous les 3 ans....Je m'étonne que la loi permette une pratique aussi peu démocratique, qui induit à des dérives dommageables pour une copropriété : cf bien des villes (comme Nice)où les Maires sont restés 5O ans, ou de père en fils....
N'y a-t-il pas une limitation à 2 ou 3 mandats....? C'est bien le cas du Président des USA !
Merci pour toute réponse ! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:17:41
|
| ne confondez pas politique (qui rapporte des § ou € donc beaucoup de candidats)et copropriété où membres, Pt ou non ,sont des bénévoles et ne récoltent souvent (ou presque)que des emmm.... les candidats ne se bousculent donc pas au portillon!!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:09:48
|
Kumbo : si ce pdt de CS, comme tel maire, est en place au bout de 50 ans, c'est parce que les autres conseillers ici, les électeurs là, "le veulent bien" !
Si vous avez 5 ou 6 conseillers dans ce CS et qu'une majorité re-désigne à chaque fois le même pdt, je ne vois pas ce qu'il y a là d'anti-démocratique !!!!
Autre point : le mandat des conseillers, comme pour le syndic, est de 1, 2 ou 3 ans, dans ce dernier cas de date à date sans pouvoir faire 1 jour de plus.
Mais la fonction interne de pdt du CS, qui est donc au départ "conseiller syndical lambda", si elle ne peut dépasser la durée de son mandat (1,2 ou 3 ans) ne veut pas dire qu'il sera pdt pendant toute la durée de son mandat !
Un Pdt de CS se change "quand bon semble à la majorité du CS", révocation du pdt et désignation d'un autre pouvant intervenir à tout moment par la seule volonté d'une majorité de conseillers !
Certains CS font parois des présidences tournantes, tous les ans par exemple.
Il ne faut donc pas confondre la durée du mandat de conseiller, fixée par l'AG, avec la durée de fonctions internes au CS, fixées par la majorité des membres du CS.
Quant à ne pas trouver de pdt ... : tout candidat au CS est potentiellement candidat à la présidence, qui n'est qu'une fonction interne d'animateur/coodinateur des actions des conseillers.
Hors du CS, son pdt n'est qu'un conseiller lambda.
Sur le pdt des USA, la remarque est interessante ! Il faut dire qu'ils savent de quoi ils parlent en matière démocratique (bien qu'on puisse trouver à redire !), avec une constitution en place depuis 1787, immuable depuis avec seulement l'ajout d'amendements !
Alors que chez nous, "patrie des droits de l'homme et du citoyens"  ..nous en sommes à la 20° depuis 1789 !
Et nos candidats qui parlent de changer la dernière qui aura bientot 50 ans et qui, pratiques instituées et Europe obligent, est effectivement à coté des clous sur bien des points.
Ceci dit, chez nous on n'a pas un flingue dans la poche ni dans la boite à gants (où il y a bien longtemps qu'on ne met plus de gants ...). |
Edité par - gédehem le 06 mars 2007 23:25:21 |
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 11:49:46
|
Salut tous,
Merci a felix et gedehem de ces reponses circonstanciées et si rapides !
1 - Vous me confirmez donc qu'un president de CS peut légalement être réélu ad vitam aeternam par ce CS pourvu qu'il ait eté réélu membre du CS par l'ag.
2 - Je considère que c'est là une grave erreur du législateur.Je connais le cas d'une petite copropriété chez des neveux où le CS est mené depuis 15 ans par la même petite équipe d'anciens locataires devenus copropriétaires, équipe qui a fait des erreurs monumentales de gestion : changements de syndics injustifiés et irréguliers (donc administrateur provisoire...), choix de ravalements incompétents, travaux faits et payés deux fois, tout cela grace à des votes obtenus par mensonge, intoxe, abstention d'une partie des membres, pouvoirs donnés par les absents...Sans oublier des privatisations de parties communes au profit des copains : clientélisme !
Et le phénomène Amine Dada peut exister au niveau d'une copro...Le gout du pouvoir, ça monte a la tete...
Donc ma question :
Peut-on (essayer de!) faire voter une résolution du genre :
L'AG décide que
Tout membre de la copro ne peut être réélu au CS pour un 2ème mandat de deux ans tant que tous les candidats à la fonction n'ont pas eu l'occasion d'y participer ;
Le CS est renouvelé partiellement tous les ans par deux membres nouveaux (ordre alphabétique ? pourquoi pas ?!)[/b]
Ce serait là, en ces temps de démocratie participative, aller dans le sens des Founding Fathers ...!
Si vous pouviez m'aider à trouver une bonne formulation pour ces motions, j'appécierais ...
Qu'en pensez-vous Messieurs ? Merci |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 16:19:09
|
Sur le fond de votre question, il ne faut pas oublier que certains, devenus dictateurs, sont arrivés a pouvoir le plus légalement du monde ....
En copropriété, mini société démocratique qui n'est que le reflet de ceux qui ma compose (elle est ce qu'ils sont), c'est la même chose ....
Un CS renouvelé par 2 membres tous les ans ?
Sur quel fondement, quelle clause du RDC ? (voila qui sent le statut de 38 !  ) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
president du conseil syndical
Forum fermé
