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Bonjour J'ai acheté en VEFA une maison avec jardinet. Lors de la signature de l'acte en octobre 2006, la construction n'était pas terminée, et le terrain non clôturé. (emmnagement en décembre 06) Or un copropriétaire s'est aperçu d'une erreur dans son acte d'achat, et m'en a fait part (je suis conseil du syndic) j'ai vérifié le mien et il semble que j'aie le même problème. Le plan de mon logement annexé à l'acte notarial reprend toutes les mesures des pièces, schéma, liste et plan d'implantation dans la copropriété. Toutes ces mesures sont exactes .... sauf le jardin. Il est indiqué Jardin : 92,92 m2, or mon jardin ne fait que +- 45 m2. Je voudrais faire rectifier cette erreur, d'une part pour ne pas avoir de soucis en cas de revente, et d'autre part pour ne pas payer une taxe foncière sur une surface que je ne possède pas. Quel procédé faut-il employer ? Mon voisin se bagarre déjà depuis 3 mois avec la société qui a construit, mais il n'obtient aucun résultat. De plus il est fort possible que nous soyons en fait 10 à avoir ce problème, car si les jardins des 2 rangées de maisons non mitoyennes par le jardin font bien cette taille, les 2 rangées de maison dont les jardins sont mitoyen par le fond doivent tous avoir une superficie d'environ 45-50 m2. Merci de vos réponses et conseils
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J'ai essayé de la joindre à plusieurs reprises la semaine dernière, mais je n'ai eu personne. J'ai voulu lui envoyé un mail, mais l'adresse mail n'est plus bonne. Je dois retéléphoner lundi. Le service vente de la société constructeur est déjà au courant de ce problème par mon voisin, mais je n'avais pas fait attention au problème avant que ce voisin ne me contacte, je ne possède pas encore l'acte notarié (il est toujours chez le notaire)
sur votre acte c'est peut être une surface cadastrale qui est indiqué, il faut donc retirer de la surface donnée la surface au sol de la maison ex : surface terrain : 90m², surface maison au sol 40m², il reste donc une surface jardin de 50m². dans les actes il est indiqué une surface de la totolité du terrain compris l'emprise du bati. bon week end
Bonjour Dans l'acte lui même il n'y a aucune mesure, juste les tantièmes de copropriété que nous possédons et la mention des 2 places de parking. Les mesures figurent uniquement sur une annexe (a l'entête de la société promotrice) jointe à l'acte d'achat (cette annexe nous l'avions signée lors de la réservation, la différence étant que les mesures exactes des pièces n'y figuraient pas) Il y est indiqué : surface habitable : 69.68 m2 (détail pièce par pièce), Surface annexe (terrasse et cellier extérieur) 6.45 m2, Total surface utile 72,90 m2, jardin 92,92 m2. C'est le mot jardin qui figure sur ce plan, et non pas terrain ou parcelle.
Ereur dans l'acte notarial
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2007 : 10:27:44
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