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 Sujet  |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 23:35:52
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Bonjour,
Dans les mois qui viennent, nous allons procéder à une AG exceptionnelle pour le vote de la mise en conformité 2008/2013/2018 des ascenseurs. Notre résidence comporte plusieurs batiments et donc, plusieurs ascenseurs.
Ma question : faut-il procéder à autant de vote qu'il y a de batiments ou un seul vote pour l'ensemble de la copropriété (pour le choix de l'ascensoriste et de l'option : soit on fait tous les travaux, soit seulements les travaux pour 2008)?
Merci d'avance.
Salutations.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les travaux"
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Edité par - clemouel le 06 avr. 2007 18:00:22 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 21:12:09
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| Le vote des travaux d'ascenseurs doit se faire par bâtiment conformément aux répartitions des charges d'ascenseurs reprises dans le RDC, si elles ont lieu par bâtiment. Chacun pourra se déterminer sur le choix des années 2008, 2013 ou 2018 ou toutes pour les travaux à effectuer. Par contre le choix de l'ascensoriste doit faire l'objet d'un vote unique pour tous les bâtiments. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 00:59:42
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De plus. NE VOUS PRECIPITEZ PAS; les délais vont être retarder - il n'y a pas de main d'ouvre et d'un - les ascensoristes ont été condamnés par Bruxelles pour ententes
Que Choisir ouvre une grande enquête à ce sujet et demande qu'on lui expédie justement les devis que l'on a en sa possession avant ou après AG , votés ou pas. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 21:52:53
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
De plus. NE VOUS PRECIPITEZ PAS; les délais vont être retarder
ah oui et d'où tenez vous cela tres chere ? |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 16:04:48
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Dans le cadre de la renégociation du contrat de nos ascenseurs j'ai sollicité les entreprises KONE et OTIS .Les conclusions sur les travaux à effectuer pour une mise en conformité divergeaient.
Perplexe , J'ai soumis au titre de question écrite les conclusions de ces deux groupes aux services de l'ARC.
Voici le début de leur réponse:
Le décret numéro 95-826 du 30 juin 1995 a fixé des prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs.Ces prescriptions ne sont pas applicables aux ascenseurs à usage d'habitation.
Lorsque l'immeuble est à usage d'habitation exclusive, le respect des prescriptions du décret du 30 juin 1995 a été néanmoins recommandé ( réponse ministérielle du 23 aôut 199: JOAN P. 5060numéro 25428 ).
Donc j'en déduis qu'il n'y a pas obligation!
Votre avis?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:52:40
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Vous avez raison, le décret de 1995 ne concerne pas les copros, ce qui n'empêche pas certains ascensoristes de pousser.
Contrairement à certaines opérations malhonnêtes (variations de fréquence..), on peut comprendre qu'un ascensoriste tienne aux rembardes en toit de cabine (je suis convaincu que c'est un loupé de l'arrêté de modernisation).
Que se passe-t-il si accident et pas de rembardes sur une cabine de copro ? La jurisprudence serait interessantes... Je ne sais absolument pas si la responsabilité de la copro pourrait être engagée, dans la mesure où l'ascensoriste demande les travaux ?
Gageons que, à textes foireux, jugements foireux. |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 16:01:58
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à mespres
je vous communique la suite du courrier de l'ARC: les travaux de sécurité préconisés par KONE au titre du décret 95-826 ( espace de travail; protection des différences de niveaux; supports de fixations, balustrade sur toit de cabine absente ) ne sont pas à la charge du syndicat des copropriétaires; KONE doit, conformément à l'article L 231-1 du Code du travail assurer la sécurité de son personnel.
Avant le 3 juillet 2008, le syndicat doit assurer un accès sécurisé aux locaux techniques ( il s'agit d'avoir du matériel permettant un accès sécurisé aux locaux de machines ou des poulies ). Cete opération de mise en sécurité n'a pas été effectuée par KONE dans le cadre du décret 95-826; le syndicat doit y procéder ( faite appel à votre serrurier.... vous paierez deux fois moins cher ) |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 08:38:37
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gera, je sais tout cela !
Ma question : que se passe-t-il si l'ascensoriste vous demande de payer le décret 95, que vous refusez et qu'après il y a accident ?
Solution que j'ai trouvée : nous avons changé d'ascensoriste (pour d'autres raisons que le décret de 95) et le nouveau ne nous demande pas le décret de 95 |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 23:45:05
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Merci jean not,
Pour être sûr d'avoir bien compris les infos de votre réponse, pouvez-vous me dire si au niveaux des votes "mise en conformité des ascenseurs", le scénirio d'AG que je propose ci-dessous soit le bon :
vote 1 : vote de principe pour procéder à la mise en conformité de l'assemble des ascenseurs => vote global
vote 2 : choix de l'ascensoriste => vote global
vote 3 : choix du "niveau" de mise aux normes (2008, 2013 ou 2018) => vote par bâtiment conformément aux répartitions des charges d'ascenseurs reprises dans le RDC, si elles ont lieu par bâtiment.
Est-ce bien cela ? Avez-vous procédé de cette façon dans votre résidence (si votre résidence comporte plusieurs batiments)?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 13:37:04
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Légémo, Je suis pas d'accord avec votre façon de procéder, démocratique certes mais qui présente de sérieux risques.
Le choix de l'ascensoriste : comment décider de cela en AG ? seuls les membres du CS, ayant participé aux rendez vous avec les concurrents peuvent avoir un avis fondé. Le choix peut être avalisé par l'AG si vous le souhaitez, mais le soumettre à un vote me semble dangereux.
Un débat pas évident, en petit comité, doit déterminé si le contrat doit être "de base" ou "étendu". Je fais partie d'une minorité qui considère qu'il faut prendre un contrat de base, mois cher. Le contrat étendu, qui inclut le changement de pièces, me semble être une mauvaise solution. A l'appui de mes propos, 10 ans de contrat étendu dans ma copro : nous aurions pu financer la rénovation de la cabine si pendant ces 10 ans nous avions souscrit un contrat de base.
voter la mise en conformité pour 2013 et 2018 : j'estime que le CS bien documenté sur le dossier ne peut soumettre au vote une telle résolution. Cela est peut être discutable pour 2013, certaimement pas pour 2018. Je ne connais pas beaucoup de gens prêt à voter des travaux obligaoires dans 10 ans. En fin de compte, vous allez très certainement obtenir un résultat courru d'avance : les gens regardant leur porte monnaie ne voteront que 2008 et ils auront raison ! Seuls certains ascensoristes poussent pour faire tout tout de suite, ils ne pensent qu'à leur chiffre d'affaire |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 21:42:23
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Bonjour,
Merci mespres pour les infos.
Il va de soit que le CS, qui a rencontré les ascensoristes pour discuter des devis, va intervenir pour les présenter aux copropriétaires et va donner son avis lors de l'AG mais il faut tout de même présenter plusieurs prestataires car c'est obligatoire de procéder à une mise en concurrence et il me parait normal que les copropriétaires puissent choisir. De plus, cela mettrait une grosse pression sur le CS!
Mais ma question porte sur l'aspect juridique du scrutin. J'aimerais avoir des retour d'expérience sur des copropriétés qui ont fait voter en AG la mise en conformité de résidences ayant plusieurs cages d'escaliers (avec dont plusieurs ascenseurs) pour savoir comment ils ont procédé au niveau des votes. jean not m'a ammené des éléments de réponse dont j'aimerais vérifier ma compréhension par des exemples.
Salutations |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 07:43:19
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Nous avons deux batiment, donc deux ascenseurs. Le CS a choisi hors AG l'ascensoriste. Cette action a été très bien perçue par la copro. La mise en conformité va être proposée uniquement pour 2008, batiment par batiment. Pourquoi ne pas parler de 2013 et 2018 ? Eviter de passer du temps sur une résolution qui sera obligatoirement rejetée. Je fais en sorte qu'une AG ne dépasse pas une heure trente : cela convient parfaitement aux copros. Pour y arriver, il faut écarter les débats inutiles (exemple : discuter de l'intérêt des mesures obligatoires en 2013 et 2018 qui n'apportent rien aux copros, en tant qu'usager de l'ascenseur : qui pourrait voter pour ?).
Je dois avouer une irrégularité : j'ai demandé à l'ascensoriste de glisser des travaux obligatoires en 2013, dans le devis 2008 : il s'agit de blocs secours en cabine, 120 € par cabine sur 2500 € de travaux. Il est absurde d'attendre 2013 sur ce point (on ne comprend d('ailleurs pas pour quoi ce bloc n'est pas obligatoire depuis l'existence de ces blocs, si pas de bloc et panne edf, vous êtes coincé en cabine dans le noir absolu !!!!).
Lors du vote je ne mentionnerai pas cette entourloupe, pour gagner du temps. Si on me pose la question, je m'expliquerai et tout le monde me suivra . |
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 15:24:13
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Il me semblait que les travaux obligatoires devaient être voté à la majorité de l'article 25 (e je crois).
Si c'est le cas il n'est pas possible de voter par bâtiment ? La majorité de l'article 25 s'entend sur la totalité des tantièmes généraux de l'immeuble ou alors s'entend t elle dans ce cas sur les tantièmes d'ascenseurs de chaque bâtiment.
Si c'est la première solution cela revient a faire voter des personnes qui ne sont pas concernées (par ex des propriétaires de parkings dans certains cas) alors que la dépense concerne les tantièmes d'ascenseurs...?
Quelle est la bonne solution ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:42:36
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mespres, si je trouve bonne votre approche générale pour ce qui concerne l'AG, la "sélection" réservée au CS me semble ici très contestable. 
Vous le dites :
"... seuls les membres du CS, ayant participé aux rendez vous avec les concurrents peuvent avoir un avis fondé. "
Tout à fait d'accord : le CS donne un AVIS..
Mais vous ajoutez aussitot :
"Le choix peut être avalisé par l'AG si vous le souhaitez, mais le soumettre à un vote me semble dangereux." 
1)- je ne vois pas où serait le danger !!
2)- seule l'AG a ici pouvoir de DECIDER.
Ce n'est donc pas ce qui peut sembler aux uns ou aux autres : c'est simplement que les travaux relevant de L.art.25e, dont le choix de l'entreprise, relève exclusivement d'une décision d'AG prise à cette majorité.
Il ne peut y avoir une sorte de "délégation" au CS !
Les modalités de réalisation et d'execution des travaux rendus obligatoires étant variables suivant l'entreprise retenue, une absence de décision de l'AG sur ce choix pose problème : quid d'une décision effective ??
Ici, il n'y en aurait pas !!
Faute d'avoir préalablement organisé une réunion d'info sur ces travaux où le choix de l'entreprise aurait été abordé, "votre" organisation de l'AG et la procédure retenue sont très contestables. |
Edité par - gédehem le 06 avr. 2007 17:45:50 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 20:04:11
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Gedehem, je comprends très bien votre désaprobation, il est effectivement antidémocratique de mettre l'AG devant un fait accompli.
Concernant les contrats ascenseurs, nous avons deux problèmes.
1 : la date de fin de contrat ne coïncide pas avec la date de réunion d'AG.
2 : l'analyse contradictoire des contrats est un exercice à forte valeur ajoutée. Pour être complètement transparent il faudrait transmettre l'ensemble des contrats aux copropriétaires. Ceci serait pertinent si nous étions assuré que chaque copropriétaire se livrait à une analyse constructive et approfondie ...
Pour ma résidence, j'ai préféré opter pour un changement de prestataire, sans passer par l'AG. l'AG n'aurait rien apporté parce que j'aurais présenté ma synthèse de l'analyse des contrats, et la copro m'aurait suivi à l'unanimité.
Sur le plan juridiquue, il n'y a rien d'illégal : un syndic peut même changer de prestataire sans consulter qui que ce soit.
Par expérience, l'AG n'est pas un lieu propice à la réflexion. Réunir une soixantaine de personnes à 19h, le ventre creux, commencer par les épuiser par les résolutions obligatoires, Comment voulez vous qu'un débat vraiment valable s'instaure ? Anormal, certes, mais réel.
A l'usage, j'estime que quand les décisions sont très techniques, le CS doit prémacher le choix, quand il s'agit de sujet plus "visuel" (choix d'une moquette de palier), la décision doit se prendre hors AG, au cours d'une réunion informelle entre copropriétaires (membre du CS ou non)
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Travaux de mise en conformité ascenseurs
Forum fermé
