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j ai un passage de servitude qui date de 1945 (je crois , faut que je reverifie ) et qui laisse un droit de passage de jour comme de nuit a 2 personnes differentes pour leur bestiaux.
mais voila ces personnes sont mortes depuis belle lurette !
et mes anciens propriaitaires ont construit un mur pour fermer la maiosn pour pas entrer dans le jardin
mais ce mur ils l ont fait malgré l interdicition de la mairie et j ai aussi un terrain pour un cheval et donc un box avec plaque de beton et al pareil ils l ont fait en plein sur cette servitude !
j ai applé la mairie qui me dit que toute structure deja faite , que ils vont pas nous demander de demolir mais de regulariser
mais on a pas abordé le sujet qu il est en plein sur la servitude !
je pensais donc comme ca fait plus de 20 ans que cette servitude existe et d apres la mairie cettte servitude leur reviens
ma demande , puis je faire une demande de rompre cette servitude et nominative ? et quels raisons evouquer ? et ou faire ca ? chez le notaire ?
merci de vos réponses
car je souhaite dans un avenir agrandir mon box afin d accueillir un 2 eme cheval et derriere le mur qui ai construit les anciens proprio il y a un toit et ils ont commencé a faire un mur pour en faire une petite batisse fermée !
et donc on voudrais finir de la fermer ! et mettre une porte pour en faire un atelier !
Bonjour, En ce qui concerne les servitudes conventionnelles, elles peuvent s'éteindre par non utilisation pendant 30 ans. Cependant, ce que vous appelez servitude n'en est peut-être pas une si elle a été accordé nominativement à deux personnes, et pas à un fond. Il faut regarder votre acte de propriété et demander à un notaire de quelle nautre est cette servitude. Elle pourrait en effet être une autorisation de passega nominative qui s'éteind au décès du bénéficiaire... A explorer.
j ai un passage de servitude qui date de 1945 (je crois , faut que je reverifie ) et qui laisse un droit de passage de jour comme de nuit a 2 personnes differentes pour leur bestiaux.
mais voila ces personnes sont mortes depuis belle lurette !
vous parlez de servitude...puis de droit accordé à des personnes, et on a l'impression que vous décrivez un droit lié à enclave : ce n'est pas la même chose, la premiere s'éteignant par accord ou par non-usage pendant 30 ans, le deuxième s'éteignant par accord ou avec la mort des bénéficiaires, la troisième ne s'éteignant qu'avec la création d'un autre accès au domaine public...
Qu'en est-il dans votre cas ?
Citation :
et mes anciens propriaitaires ont construit un mur pour fermer la maiosn pour pas entrer dans le jardin
mais ce mur ils l ont fait malgré l interdicition de la mairie et j ai aussi un terrain pour un cheval et donc un box avec plaque de beton et al pareil ils l ont fait en plein sur cette servitude !
j ai applé la mairie qui me dit que toute structure deja faite , que ils vont pas nous demander de demolir mais de regulariser
tanyt mieux, si c'est régularisable
Citation : mais on a pas abordé le sujet qu il est en plein sur la servitude !
ça, ça ne concerne pas la commune : c'est un problème civil à débrouiller avec le propriétaire du fond dominant de la servitude
Citation : je pensais donc comme ca fait plus de 20 ans que cette servitude existe et d apres la mairie cettte servitude leur reviens
alors là, je ne comprends plus rien
Citation : ma demande , puis je faire une demande de rompre cette servitude et nominative ? et quels raisons evouquer ? et ou faire ca ? chez le notaire ?
retrouvez l'origine de servitude, avec l'aide du notaire : ça n'est peut-être pas une servitude ... ou elle est peut-être éteinte par non usage...
Citation :
merci de vos réponses
car je souhaite dans un avenir agrandir mon box afin d accueillir un 2 eme cheval et derriere le mur qui ai construit les anciens proprio il y a un toit et ils ont commencé a faire un mur pour en faire une petite batisse fermée !
et donc on voudrais finir de la fermer ! et mettre une porte pour en faire un atelier !
encore merci
cath
éclaircissez la situation : nous vous en dirons plus alors
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
rompre une servitude
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 12:47:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 