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J'habite à l'étranger et je tente depuis deux ans de gérer un problème en France avec un syndic professionnel. L'affaire n'est pas facile pour moi, j'ai donc délégué à ma famille mes pouvoirs pour agir à ma place.
L'histoire est la suivante. Depuis deux ans le syndic en question me surfacture systématiquement les charges courantes et travaux de l'ordre de 90%, en me comptant des charges que je n'ai pas a payer (ex: frais de gaz, alors que je n'ai pas le gaz) et en cachant des sommes qui m'étaient dues (factures que j'ai réglées en entier pour le compte de la copro, chèques perçus par le syndic n'apparaissant jamais à mon crédit) . Après avoir averti la société en question de nombreuses fois à ce sujet, société qui est d'ailleurs restée totalement sourde, j'ai envoyé un courrier en AR stipulant la suspension du paiement des mes charges tant que cette situation n'était pas définitivement réglée. Après plusieurs rendez-vous, des mails quasiment hebdomadaires à cette société pour leur demander règlement du problème dans les plus brefs délais, nous sommes tombés après un an de bataille sur un accord (récemment puisque c'était en janvier 2007) et cette société a par cet accord reconnu la surfacturation (mise bien entendu sur le compte des erreurs de compta, enfin quel comptable ne se rend pas compte d'une erreur de facturation coreespondant au double de la somme effectivement due). Voilà, le petit résumé de l'affaire.
MAIS, il a de cela une semaine ce syndic professionnel m'a envoyé une facture complètement délirante n'ayant aucun rapport avec notre précédent accord, bien entendu bien supérieure au montant prévu. Et comble du ridicule, elle a saisi un huissier et m'a fait parvenir un commandement de payer, ceci sans mise en demeure préalable et me facture 500 euros supplémentaires au titre de "transmission de dossier à l'huissier".
Je souhaite donc faire opposition au commandement de payer, et ai envoyé un courrier au conseil syndical (mon cas n'est visiblement pas isolé) afin de faire vérifier les comptes et convoquer une AG.
Je précise que les comptes 2005 n'ont toujours pas été approuvés par la copropriété, le syndic en question étant incapable de fournir les justifications de certaines dépenses, et d'avoir des comptes clairs.
Mes questions sont donc les suivantes: Est-ce-que j'utilise la bonne méthode afin de faire valoirs mes droits à une facturation juste? Comment faire pour bloquer ce commandement de payer sur une créance injustifiée?
N'ayant pas eu de mise en demeure, les frais de relance et tous les frais liés à l'huissier sont-ils percevables?
D'autre part, je souhaite engager une action en justice contre cette société, avec comme motifs:
-Abus de biens sociaux (Où sont les chèques perçus si ils ne sont pas sur le compte de la copropriété? ils profitent à la société qui les a touchés...) -Abus de confiance -préjudice moral
J'ai réglé une facture pour des raisons de sécurité du bâtiment (une partie des briques du bâtiment côté cour menaçaient de tomber, car décélées) à une époque où le syndic bénévole avait disparu et où les autres copropriétaires s'en foutaient totalement... Je sais que je n'aurais pas dû, mais il s'agissait là d'un problème grave, pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Un autre copropriétaire a effectué des travaux dits d'urgence sur les canalisations, et par contre, ces travaux ont bien été portés au crédit de son compte... (travaux que j'ai réglé d'ailleurs 2 fois. Une fois avec l'ancien syndic, une fois avec le nouveau qui refuse de mettre ce chèque au crédit de mon compte malgré les justificatifs...).
Les comptes ont été approuvés jusqu'à l'arrivée du nouveau syndic (fin 2004)
Concernant les autres chèques non-crédités, il s'agit essentiellement de 600 euros de régularisation des charges du précédent propriétaire perçus par le notaire et reversés au syndic (et oui, j'ai acheté en plein changement de syndic...), et de chèques que j'ai faits au syndic professionnel et qui n'ont jamais été crédité à mon compte mais bien encaissés.
Les factures des travaux qui ont été faits à votre diligence ou à celle d'un autre copropriétaire ont été inclus et répartis dans ces comptes approuvés. De même les paiements que vous avez effectués ont été comptabilisés avant l'arrivée du nouveau syndic et donc portés au crédit de votre compte par la même occasion.
Du moins je le suppose car, si les comptes ont été apporuvés, c'est qu'ils ont été établis. Par qui ?
Pour la période postérieure, il serait bon que vous demandiez la photocopie recto-verso de l'un au moins des chèques adressés au syndic professionnel et dont il n'aurait pas tenu compte. Le débit figurant sur votre relevé de compte ne prouve pas qu'il a été encaissé par le bon destinataire !
Sur le tout, le silence du syndic n'est pas justifiable. Que vous ayez raison ou tort, le pointage du compte doit être effectué contradictoirement. Si vous êtes encore dans le délai de 30 jours après la délivrance du commandement, écrivez une lettre recommandée à l'huissier pour lui expliquer brièvement la situation. Plus copie au syndic.
Cela peut vous éviter une assignation et/ou l'inscription d'une hypothèque sur votre lot.
Suppression partielle d'un message intrus exposant un cas personnel tout à fait digne d'intérêt, traité à juste titre dans une autre rubrique (voir le lien ci dessous avec balises rectifiées), mais sans aucun rapport avec le présent sujet, sauf le paragraphe ci dessous maintenu :
9 / En attendant sachez que c’est le syndicat et uniquement le syndicat vis-à-vis duquel vous devez vous plaindre. Et justement c’est le syndicat qui vous enverra via huissier une mise en demeure. Même si la mise en demeure est irrégulière et toujours surfacturée je vous conseille au vue de mon expérience si la somme est faible de laisser tomber.
Commandement de payer sur factures fausses
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 14:56:46
