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Une résolution de notre prochaine AG propose de carreler le local poubelle, actuellement peint. Selon moi, c'est une amélioration --> article 26. D'après le syndic, c'est de l'entretien --> article 24. Qui a raison ? Et sur quels textes s'appuyer, à part la loi de 1965 pas très explicite sur la question.
Remarque : à force de rajouter des annexes à l'article 25 - on en est à la lettre n - il serait plus simple de suppprimer l'article 26 ! Je n'ai pas trouvé l'annexe se rapportant aux travaux de carrelage ...
Si un remplacement n'est pas à "l'identique" ou s'en rapprochant au plus près si le matériaux à remplacer n'existe plus, c'est un embellissement. Supériorité technique et sanitaire d'un carrelage par rapport à de la peinture de sol pour un local poubelles ==> reste à voir ! Les textes... je ne sais pas trop les indiquer... faudrait éventuellement fouiller côtés textes fiscaux.
Carreler un local peint représente une amélioration de l'entretien. Suivant le code de la construction le local poubelles doit être clos et ventilé et fermé par une porte coupe-feu munie d'un ferme porte. Les revêtements des sols et parois doivent être imperméables et imputrescilles ces locaux doivent pouvoir être lavés à grande eau. La pose de carrelage ne peut être que d'un entretien plus facile sur le plan hygiene.
carrelage local poubelle
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 15:33:07
