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Serayol-Haut
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  10:00:21  Voir le profil
J’ai aménagé dans ma résidence à l’automne 2003. Voulant changer mes baies vitrées, j’ai fait une demande à l’AGO d’octobre 2003. Il a été décidé et voté le changement des fenêtres en bois ou PVC, dans le respect de la couleur et la forme de l’existant. Durant ces 3 dernières années, nous avons été plusieurs copros à changer nos fenêtres comme exigées par l’assemblée.
Or, ces dernières semaines, 4 copros (dont 2 sont au CS) ont changé leurs baies par des baies en alu et sans respecter la forme de l’existant.
Ces mêmes copros exigent maintenant qu’une AGO entérine leur choix, faisant fi de ceux qui ont respecté le RC précédemment. Je suis présidente du CS, et j’ai demandé au gestionnaire du syndic de faire son travail, à savoir faire respecter le RC et engager si nécessaire la procédure de remise en conformité.
Je suis très triste d’en arriver là, ces personnes savaient ce qu’elles encouraient, elles l’ont fait quand même. Quant aux 2 membres du CS, ils me pourrissent toutes mes réunions et toutes les AGO, et n’en font qu’à leur tête. J’avoue que je me pose la question de savoir si je continue et je suis encore sous le choc de la violence de notre réunion d’hier soir.
Suis-je dans le vrai quant à la démarche que j’ai formulé auprès du syndic ?
Merci pour vos conseils.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  12:55:13  Voir le profil
Ces copropriétaires n’ont aucune exigence à demander à ce sujet puisque cette décision à déjà était prise lors d’une précédente assemblée générale (certainement voter par eux-mêmes) et depuis lors déjà appliquer par plusieurs copropriétaires.

Vous avez raison de mettre la pression sur votre syndic pour qu’il fasse respecter la décision de l’assemblée générale, il en va de sa responsabilité professionnelle.

Vous êtes bien entendue dans le vrai et surtout tenez bon, voyez ce lien :

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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Serayol-Haut
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  13:27:15  Voir le profil
Merci ETASPAK pour votre réponse. C'est bête à dire, mais un petit coup de pouce et le moral remonte. Je tiendrai bon, j'ai le soutien de la majorité des présents à la réunion d'hier qui étaient outrés tout comme moi.

Anne-Marie
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  14:01:43  Voir le profil
d'accord avec ETASPAK en espérant que le procès verbal de l'AG qui a donné accord pour le remplacement des menuiseries extérieures soit suffisamment clair et précis sur le type menuiserie possible en cas de souhait de changement.

Je sais que cela ne doit pas être facile pour vous (n'agissez pas seul mais avec les autres copropriétaires qui ont respecté les décisions de l'AG alors qu'ils auraient peut être aimé autre chose) mais si vous lachez c'est la porte ouverte à tous les abus.
On sait où cela commence mais jamais où cela fini
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  18:28:08  Voir le profil
bonjour .
Nous avons un problème identique en ce moment . Pas sur des facades mais sur les pignons ce qui est moins préjudiciable . Il est bizare de constater que ce sont ceux qui sont en faute qui ont "oublié " ces fautes et dénoncent les autres . Pour éviter une dérive et surtout de laisser se créer un précédent nous avons à l'ordre du jour de notre prochaine AG (mi-novembre) pouvoir à donner au syndic pour faire tout ce que nécessaire pour revenir à la situation d'origine .
je note au passage que parmis les petites fautes chez nous , les 3/4 ont pour origine les entreprises intervenantes . Pour écouler les stocks elles posent du "ressemblant" mais à conditions de ne pas regarder .
Nous avons demandé aux copros. voulant faire des travaux chez eux de contacter le CS pour se mettre en rapport avec les entreprises pour bien expliquer non pas ce que nous voulons mais ce qu'elles doivent faire .
Résultats : une entreprise très heureuse car elle avait prévu un volet blanc alors qu'il doit être gris . donc un travail à ne pas refaire ;
Une entreprise trés mécontante pour le même travail dans un autre appartement car elle ne peut pas écouler les stocks .
continuez votre action .

mikis
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Serayol-Haut
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 27 févr. 2007 :  15:40:46  Voir le profil
Suite et fin de l'affaire des changements de fenêtres par des baies non conformes aux décisions antérieurs d'AG dans notre résidence.
J'avais demandé au syndic de faire son travail, à savoir exiger des contrevenants la remise aux normes des fenêtres, ce qui a été fait. Une mise en demeure de déposer les fenêtres dans les 2 mois leur a été envoyé, ils ont répondu, via un avocat, qu'ils respectaient le RC puisque partie privative. Discutions avec le syndic, entêtement, constat d'huissier, et hier, AGS avec à l'ordre du jour, action en justice demandée aux copros, à l'article 25.
Résultat au 2ème vote, plusieurs personnes sont parties, d'autres on changé d'avis, d'autres se sont abstenues, enfin bref, seulement 21 copros (57 au total) ont voté contre le recours au TGI, et les protagonistes ont tout de même eu gain de cause, car pas de majorité pour y aller.
De mémoire, le syndic n'avait jamais vu une telle violence de propos, de règlement de compte, de cris, de menaces, perpétrés par ces 4 personnes. Il a eu beaucoup de mal à remener le calme et à faire voter.
Donc, ce matin, j'ai envoyé ma dem au syndic et aux membres du CS, d'autres membres du CS vont suivre. Il est impossible de bafouer ainsi le RC. Nous ne pouvons cautionner celà, en restant au CS. Personnellement, je ne sais pas gérer l'anarchie. Dommage, j'aimais bien tout ça.

Anne-Marie
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 27 févr. 2007 :  15:58:02  Voir le profil

En résumé : faites n'importe quoi dans une copro, vous êtes sûr à 99,99 % qu'au final les gens s'écraseront. Suffit d'avoir une grande Gueule... . Aller au TGI est cher et très aléatoire, et puis pour un petit bout d'alu ...
J'ai eu ce genre de problème à traiter : je vois la gradation comme suit
stade 0 : copro démocrate qui soumet son projet en assemblée
stade 1 : copro insouciant qui fait ce qu'il veut, mais bat en retraite quand on lui explique courtoisement qu'il faut défaire.
stade 2 : copro frondeur qui attend la mise en demeure pour obtempérer.
stade 3 : copro irréductible qui vous attend au tribunal.

tant que l'on ne dépasse le stade 2, on y arrive. Le stade 3, c'est trop souvent l'échec assuré, du fait du manque de volonté du syndicat ou pire de l'incurie des tribunaux.

ma copro a une affaire "stade 3" vieille de 20 ans... On en reparle pratiquement tous les ans... Monsieur le légisjateur, SOS !
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 27 févr. 2007 :  16:56:18  Voir le profil
Faut-il un vote en AG pour mettre des copros, totalement indélicats et contrevenants au RDC, pour que le syndic excécute sa mission et son contrat, qui est de faire respecter le RDC?

En cas de jugement défavorable aux copros non respectueux qui n'éxécutent pas un jugement de remettre les parties communes en état, quels sont les moyens d'agir pour le syndic ?

merci
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