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 Sujet  |
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bhtmdf
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 févr. 2007 : 17:16:36
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Bonjour. En zone NAB, et non dans un lotissement, est ce que la superficie d'une sevitude de passage peut être inclue dans la superficie du terrain accuiellant la nouvelle construction pour le calcul du SHON ?
***Modérateur***
Rajout de la question posée dans une autre sujet.
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thecastor |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 févr. 2007 17:25:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:22:14
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bonjour,
la réponse est oui : la partie de votre terrain affectée par une servitude de passage entre bien dans le calcul de la SHON disponible obtenu par le COS de votre parcelle: une servitude n'est pas une voirie...
au fait, c'était bien ça la question ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bhtmdf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:30:43
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Plus precisement, je ne suis pas propritaire de la servitude de passage, mais pour plus de precision, cette servitude à était donné (dans le cadre d'une donnation avec acte notarié très recement sans que nous soyons informé ) à une des ces filles, propritaire du terrain voisin sans construction actuellement. Le but de la manoeuvre, et qu'elle puisse construire une maison double (une partie pour elle, l'autre pour louer), elle beneficie ainsi de la surperficie de cette servitude (+508m) permettant ainsi d'avoir un SHON plus avantageux permettant cette construction double
Citation :
Initialement entré par wroomsi
bonjour,
la réponse est oui : la partie de votre terrain affectée par une servitude de passage entre bien dans le calcul de la SHON disponible obtenu par le COS de votre parcelle: une servitude n'est pas une voirie...
au fait, c'était bien ça la question ?
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thecastor |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:36:46
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| la "manoeuvre" est intelligente et a permis de préserver les intérêts de la fille du donateur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:07:06
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Tout à fait légal.
La servitude suivant le fonds qui la supporte, c'est donc maintenant la fille qui vous doit le passage, et non plus le père. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:07:48
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Si je comprends votre réponse, wroomsi, on enlève les m2 de la servitudes au possesseur du terrain, et on les donne au bénficiaire non propriétaire pour le calcul de la SHON.
Quand on rédige le PC, il doit falloir faire une note claire pour afficher les m2 dispoibles sur la parcelle, puisque ceux-ci diffèrent donc de manière qui peut être importante de ce que la mairie peut connaitre. |
Festina lente |
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bhtmdf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:12:31
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| Effectivement la "manoeuvre" est intelligente, mais je reste perplexe. Une servitude est "non constructible", et le Tribunal administratif de Versailles utilise un raisonnement qui resulte des dispositions du Code de l'urbanisme "que seules les parties de terrain ouvrants des droits à construire peuvent être incluses dans la superficie permettant de calculer la surface hors oeuvre nette par application du COS". Puis-je invoquer ce principe Juriprudentiel ? La question reste délicate, je pense que les relations de bon voisinage sont en surcis, mais le risque est d'avoir une grosse maison dans ce voisinage où le respect d'homogeneité des constructions (superficie, style...) ne sera m'a fois plus respecter... |
thecastor |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:21:04
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Si je comprends votre réponse, wroomsi, on enlève les m2 de la servitudes au possesseur du terrain, et on les donne au bénficiaire non propriétaire pour le calcul de la SHON.
Quand on rédige le PC, il doit falloir faire une note claire pour afficher les m2 dispoibles sur la parcelle, puisque ceux-ci diffèrent donc de manière qui peut être importante de ce que la mairie peut connaitre.
Non, non, le père a tout simplement donné le terrain qui constitue l'assiette de la servitude à sa fille.
Ce n'est pas le servitude qui a été donnée mais le terrain qui la porte.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:26:45
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Citation :
Initialement entré par bhtmdf
Effectivement la "manoeuvre" est intelligente, mais je reste perplexe. Une servitude est "non constructible", et le Tribunal administratif de Versailles utilise un raisonnement qui resulte des dispositions du Code de l'urbanisme "que seules les parties de terrain ouvrants des droits à construire peuvent être incluses dans la superficie permettant de calculer la surface hors oeuvre nette par application du COS". Puis-je invoquer ce principe Juriprudentiel ? La question reste délicate, je pense que les relations de bon voisinage sont en surcis, mais le risque est d'avoir une grosse maison dans ce voisinage où le respect d'homogeneité des constructions (superficie, style...) ne sera m'a fois plus respecter...
L'assiette de la servitude (emplacement de la servitude) n'est en effet pas constructible. Par contre, le terrain qui porte cette assiette ouvre droit à construire (il est porteur de SHON).
Donc, même si il n'est pas possible de construire sur la servitude, sa surface est prise en compte pour déterminer la surface des constructions qui seront implantées sur le reste de la parcelle. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:33:46
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Un père qui donne l'assiette a sa fille, ca me parait plus logique.
Merci, larocaille. |
Festina lente |
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bhtmdf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 19:05:15
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Merci pour toutes ces réponses, mais cette superficie supportant l'assiette de servitude doit-elle être "métré" par géometre ?. La superficie au permis de construire semble être une mesure "cadastrale", pour un calcul où la future proprietaire se met "au taquer" de son SHON ?? je trouves cela risqué
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thecastor |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 19:17:32
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| c'est effectivement un risque en cas de recours... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 19:22:57
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En cas de litige, le papa dennera un petit bout de terrain en plus. Et puis, ce n'est pas lui qui va contester la superficie . |
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Calcul du SHON avec servitude de passage
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