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nous avons replanté et remplacé une haie existante de tuyas le long d'un mur de1 m environ de hauteur ( donc un mur de cloture) qui délimite notre propriété avec celle du voisin, le mur appartient et est construit sur la propriété du voisin, nous avons rajouté environ 20 cm de terre (terre enlévé lors du dessouchage de la haie des tuyas) le voisin nous accuse d'avoir rehaussé le terrain et nous interdit de venir s'appuyer contre son mur, nous avons un voisin plutot une voisine qui est hyper procéduriaire et jalouse, c'est de plus en plus difficile à vivre Javascript:insertsmilie('')
c'est un mur de cloture ou un mur de soutènement ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Qu'il s'agissent d'un mur de soutenement ou non, vous n'avez pas le droit de surélever votre propriété en limite, il faut impérativement revenir au terrain naturel, soit par un mur de soutenement, soit par un talus. Là votre voisine a raison, elle risque en cas de fissuration, ou si son mur bouge de vous attaquer en justice. Si j'étais vous je reviendrais au terrain naturel.
on a le droit le surrélever en limite si l'on respecte les règles d'urbanisme et si l'on n'augmente pas la servitude de vue... L'installation de pare-vues le permet.
la distinction entre soutènement et cloture est importante : on peut acquérir la mitoyennté de la deuxième, ce qui permet de s'appuyer dessus avec l'autorisation du copropriétaire mitoyen. le mur de soutènement lui reste propriété du terrain supérieur sauf si il a été construit par le propriétaire du fond inférieur après une excavation...
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mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 17:29:23
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