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laroca
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 13:15:23
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Bonjour,
Une fois que les vrd seront cédées à la commune, nous souhaitons dissoudre l'association.
Y a t'il une procédure particulière à appliquer ?
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Edité par - laroca le 01 mars 2007 19:57:56 |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 10:05:39
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nombreux post sur le sujet, effectuez recherche sur un an plutôt qu'un mois.
Faire aussi recherche sur google : Dissolution ASL |
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laroca
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 18:36:41
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Citation :
Initialement entré par Chant du Coq
nombreux post sur le sujet, effectuez recherche sur un an plutôt qu'un mois.
Faire aussi recherche sur google : Dissolution ASL
J'ai essayé sur un an. Peut être que le thème a été évoqué avec un titre moins évocateur.
Je recherche sur google. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 19:09:48
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| chercher dans vos statuts, qui prévoient certainement le cas |
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laroca
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 09:40:44
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Citation :
Initialement entré par Mout
chercher dans vos statuts, qui prévoient certainement le cas
Quand il n'y aura plus d'objet(entretien des vrd), nous souhaitons dissoudre l'association; mais je voulais savoir, si comme pour la création il fallait passer chez le notaire et faire une publication dans un journal ou toute autre procédure pour être sur que l'assoc soit considérée comme effectivement dissoute. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 10:37:00
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La déclaration a pour but de rendre l'ASL "officielle" et ses statuts opposables aux co-lotis.
Pour dissoudre une ASL sans objet, un AG statura pour constater la disparition de l'OBJET (entretien des VRD et services communs) et votera la dissolution (conformément aux statuts)et les dispositions à prnedre pour arrêter les comptes et distribuer le reliquat éventuel aux co-lotis actuels
et je pense que c'est tout! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 10:57:34
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Le problème est qu'on croit trop souvent que tout a disparu, et que celà n'est pas vrai 
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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laroca
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 17:09:27
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Citation :
Initialement entré par JPM
Le problème est qu'on croit trop souvent que tout a disparu, et que celà n'est pas vrai
C'est à cela que je fais allusion, avez vous déjà vu ce cas ? |
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Dissolution ASL
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