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 Sujet  |
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desmet
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 mars 2007 : 08:28:01
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Bonjour. Je suis néophyte.
Dans une ASL, un propriétaire veut construire plusieurs logements sur un lot normalement destiné à un seul. Pour ce faire il souhaite faire les entrées des maisons à travers une bande d'espace vert commun vers une voie de l'ASL plutôt que d'utiliser l'entrée naturelle qui donne dans une rue adjacente.
A quel moment est-il obligé de demander l'accord de l'ASL ? avant le PC ?
Merci du temps que vous pourriez passer à me répondre
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 19:12:37
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Je vous comprends mal:
soit un LOT de lotissement sur lequel existe un projet de division?
une voie de lotissement donnait accès à ce lot?
le projet envisage de faire un autre accès?
et les réseaux?
que veut dire "normalement destiné à un seul logement"? d'après le cahier des charges? le POS? |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 21:01:55
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A qui appartient l'espace vert commun, à l'ASL je suppose? A mon avis, il ne peut pas lui changer sa destination pour un avantage personnel sans l'unanimité des syndicataires, si non celà équivaut à de l'expropriation des autres propriétaires de cet espace.
Que disent vos statuts sur le sujet? A t il prévu d'acheter cette bande à l'ASL , a t il prévu de la bitumer par la suite?
S'il a actuellement une sortie pour son terrain, théoriquement, il doit la prolonger et créer une voie d'accés sur son propre terrain pour les lots qu'il veut créer.
Il doit demander maintenant vous déposer une demande qui sera votée lors d'une assemblée .
Comme vous êtes au courant de ce qu'il compte faire, par écrit et en recommandé, demandé lui de finaliser rapidement sa demande au près de l'ASL en lui faisant bien remarquer que seul un vote unanime sur le sujet peut l'autoriser à annexer cette bande de terrain à son profit.
Maintenant, il peut toujours demander un permis de constuire à la mairie en espérant qu'elle ne s'apercoive pas du tour de passe passe.
A vous d'aller consulter le dépôts de permis et de vous y opposer dans les délais....avant qu'il ne crée des lots enclavés.
Demandez un rendez vous au representant de l'urbanisme de votre commune, ou au maire afin de le mettre en garde dès maintenant.
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desmet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 09:04:52
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MERCI de vos réponses qui me sont déjà très utiles. La parcelle a un accès direct sur une route qui longe l'ASL. Elle est bordée par deux autres parcelles et un espace vert commun appartenant à l'ASL qui la sépare d'une voie de l'ASL. Pour construire 3 maisons au lieu d'une il les oriente du grand côté (espace commun). Pour ce projet, il est donc obligé de passer à travers l'espace commun pour les entrées principales (maison et garage) qui seront donc bitumées. Pour l'instant il fait comme s'il n'y avait aucun problème (aucune demande à l'ASL).
- Est-on obligé de donner (la servitude ?)de passage s'il la demande ? (c'est ce que je crois comprendre avec votre souci d'éviter un fait accompli d'un "lot enclavé" ?)
- doit-il demander à l'ASL le droit d'acheter ? peut-il passer en force ?
Le problème additionnel est que le propriétaire actuel est .. le maire !
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 10:00:53
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C'est en fait, une bonne opération financiére que désire effectuer le maire.
Faites vous partie du bureau de l'ASL?
Si vous êtes contre ce projet, L R au président de l'ASL avec copie à M le maire en mairie de... , en lui indiquant votre refus d'une servitude de passage sur la partie commune du lotissement en vue du possible éclatement du lot lors de l'opération fonciére dont vous avez oui dire.......gardez bien un double et le reçu de la poste.
De toute façon il faudra un vote de votre ASL à l'unanimité.
Une autre possibilité, c'est de demander la reprise totale des VRD et espaces verts par la mairie, si vous le souhaitez . le maire ne s'y opposera pas, la partie d'espace vert deviendra communale, et il pourra ainsi faire réaliser une bretelle d'accés au frais de la commune.
voir les nombreux post cessation des VRD etc sur le sujet. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 10:07:43
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et vérifier AVANT toute chose quel est le REGLEMENT D'URBANISME QUI S'APPLIQUE
est-ce le règlement du lotissement qui aurait moins de 10 ans?
qu'est-ce que dit votre cahier des charges sur l'utitlisation des lots ?
Le maire, tout maire qu'il est, doit respecter les règlements : pour construire PLUSIEURS logements, est-ce qu'il fait UNE DIVISION?
est-ce qu'il envisage une copropriété?
Votre question est multiple...et complexe
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desmet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 12:01:24
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La qualité de vos réponses est vraiment étonnante. Je découvre là la puissance de l'expertise partagée des internautes. Pour répondre à Mout, la situation est effectivement complexe même si l'appartenance du lot à l'ASL est indéniable. Voici l'historique même si c'est un peu long.
- une expropriation large par une EPA fin des années 80. Des terrains constituent un lotissement SEDAF en ASL (réglement+cahier des charges spécifique)avec un habitat pavillonnaire "haut de gamme". Il reste des lots, "occupés" par de vieilles maisons et d'autres "libres" de construction, qui ont été intégrés à l'ASL lors d'une AGE.
- Les lots "libres" sont vendus à l'unité par l'EPA avec un cahier des charges encore plus strict (une construction par lot, règle de retrait et d'alignement, etc.). Il restait les lots "occupés" vendus par l'EPA à la Mairie. Celle-ci prévoit la destruction des maisons pour construire plusieurs maisons à mettre en location. Elle ne semble pas se préoccuper du cahier des charges "lot libre" alors que ce CDC fait partie des réglements de l'ASL. Cependant ce CDC n'a pas été signalé aux hypothèques ni sur l'acte de vente.
Comme vous l'avez deviné je suis un riverain et je m'oppose au principe même du non respect du cahier ds charges qui s'applique à tous les lots "libres".
Je vous remercie du temps que vous passez à m'aider à éclaircir cette question complexe |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 12:08:08
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Bonjour,
A premiere vue, si les règles de construction sont dans le CDC de l'ASL,
elles s'appliquent obligatoirement.
Je me demande même si elles pouraient être modidiées sans l'accord de tous. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 12:26:49
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Pas de publication du CdCh = pas d'opposabilité
reste le règlement d'urbanisme : si les divisions ayant donné naissance aux lots ont plus de 10 ans et que le règlement de lotissement n'a pas été maintenu en vigueur (par demande des co-lotis à la majorité dite des 2/3-3/4), c'est le POS qui s'applique et les divisions peuvent "reprendre" en respectant le POS
votre cas étant encore peu compréhensible pour moi, j'en reste là... |
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