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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 16:57:53
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Je suis a la recherche d'infos de façon urgente .... au secours !! Je fais partie de la copropriété d'une petite résidence lors de l'AG d'il y a bientôt deux mois (lundi prochain) nous avons voté la pose d'un portail électrique pour notre résidence , le sujet était a l'ordre du jour , mais pas le vote de comment le payer ... par lot ou millième ... Au cours de l'AG le projet est passé et le réglement par Lot a été choisi pour des raisons d'utilisation par tous et pour une question évidente de sécurisation de notre résidence pour tous !!!
Seulement voilà qu'il y a deux jours un propriétaires de garage (il n'a qu'un garage dans la résidence) présent lors de l'AG , va voir le syndic pour lui dire son mécontentement et signifier qu'il veut faire annuler l'AG !!! En a t-il le droit ?? Il remet en cause aussi le paiement par lot , lui , n'ayant qu'un garage !!! Mais il me semble qu'il va utiliser le portail autant que nous autres , non ??
Merci de vos réponses et conseils avisés , nous avons mis trois ans pour voter ce fameux portail après trois vols de voiture et autre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:24:17
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si ce portail concerne l'accès à la résidence et pas uniquement à un parking, la répartition devra être faite aux millièmes généraux ...et non par lot!!!!
avez vous une clé de répartion en "charges garages " ?
le syndic doit appliquer les textes réglementaires (loi de 65, décret de 67) et le réglement de copropriété |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:36:12
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| Effectivement le portail donnera accés à toute la résidence , parking sous sol + parking extérieur , mais il est dit aussi que dans des conditions particulière le portail est une amélioration de sécurité pour tous avec autant d'entrée et de sortie pour une personne ayant une , deux ou trois voitures ... pourrai-je avoir plus de détails concernant cette loi ?? Merci beaucoup de ta réponse super rapide. |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:37:56
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et si la residence a deux acces: un par le parking et un autre pieton sur la rue : charges parking ? charges generales ? le montant des travaux divisé par le nombre de places de parking ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:46:11
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MNJR: ce portail est un élément d'équipement commun.
il ne s'agit pas de savoir si cela améliore la sécurité, il s'agit de vérifier dans votre réglement de copropriété si vous avez une clé de répartition spéciale concernant les charges parking.......... |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:46:23
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| Et oui , par les garages nous avons accés a toute la résidence bloc A et B et il y aura aussi un accés piéton évidement donnant sur la rue de façon a ne pas ouvrir le grand portail tout le temps. Moi par exemple ma famille a un parking sous sol et un extérieur , mais nous n'avons qu'une voiture .... d'autre on juste un box intérieur mais trois véhicules ... qu'ils garent ou ils y a de la place .... alors ?? Que faire ? je ne veux pas que l'AG soit annuler. Merci |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:48:18
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| A ok et bien je vais filer chez les voisines car je viens d'arriver dans la résidence et ne suis pas au courant, merci encore |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 18:02:25
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| Personne ne connait le réglement de la copropriété concernant les garages mais n'y a t-il pas un cas général ?? |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:04:14
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| Mais donc, dans le cas où ce portail ferme l'acces du parking ET un des acces aux batiments, vous le faites voter en charges de parking si celles-ci existent ou en charges generales car concernent un des acces aux batiments ? |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:20:40
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| le portail donnera accés a toute la résidence car il sera posé en bordure de route puis pour accéder au garage il y a un autre portail avec un bip , mais quand on est dans le garage on peut entrer dans les blocs de résidents ... oui ou non peut-il annuler l'AG et le portail doit-il etre au lot ou au milliéme ... ??? Merci de vos réponses il y a une réunion a 18 H et j'ai besoinde vos lumiéres |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:42:47
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Citation :
Initialement entré par MNJR
Personne ne connait le réglement de la copropriété concernant les garages mais n'y a t-il pas un cas général ??
je pense plutot que les copropriétaires n'ont pas lu leur réglement de copropriété et ne connaissent pas les textes réglementaires,
mais le syndic aurait du les informer des majorités applicables pour ce vote.
il semble donc que ce copropriétaire soit fondé à assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de résolution!!!!! |
Edité par - nefer le 02 mars 2007 15:43:05 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:44:13
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Citation :
Initialement entré par MNJR
oui ou non peut-il annuler l'AG et le portail doit-il etre au lot ou au milliéme ... ???
et MERCI d'être plus cool
les intervenants sont bénévoles......
vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété!!!!! |
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MNJR
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:52:49
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| MERCI .... je suis pourtant relativement cool et surtout très calme , ne trouvant pas de réponse par moi même je ne fais que demander conseils , j'ai effectivement pris contact avec un avocat , étant donné qu'il y a une réunion ce soir et que l'avocat ne peux me recevoir avant mardi , je souhaite donc utiliser vos connaissances a tous et votre vécu me semble important , alors si certains sont froissés j'en suis désolée !!!! Merci encore beaucoup pour votre aide. |
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POSE PORTAIL DANS COPROPRIETE
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