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Bonjour, Mon voisin me demande gentillement si je peux lui ceder une servitude de passage des eaux usees chez moi le long de mon terrain. (Sinon, Il prévoie une fosse sceptique.) Est ce que je peux lui demander en compensation une servitude de passage sur l'autre limite d environ un metre de large sur l autre limite mitoyenne afin de deplacer la cloture? comment evaluer les servitudes ? qui doit assumer le cout notarial (inconnu), sachant que de mon coté je ne demande rien et je risque des domages sur mon terrain.
Bonjour, Mon voisin me demande gentillement si je peux lui ceder une servitude de passage des eaux usees chez moi le long de mon terrain. (Sinon, Il prévoie une fosse sceptique.) Est ce que je peux lui demander en compensation une servitude de passage sur l'autre limite d environ un metre de large sur l autre limite mitoyenne afin de deplacer la cloture?
vous pouvez tout demander mais le déplacement de cloture, ce n'est pas une servitude de passage, c'est le déplacement d'une limite de propriété, non ?
Citation :comment evaluer les servitudes ?
le prix de la négo... Comptez en gros que vous ne pourrez plus construire sur cette zone
Citation :qui doit assumer le cout notarial (inconnu)
tout se né"gocie, là encore : vous pouvez ne demander rien autre en contrepartie qu'une indemnisation financière et la prise en charge des frais d'acte : l'important est de bien rédiger la servbitude avec votre notaire pour qu'elle soit clairement définie, limitée, prévoyant la prise en charge des dommages, les contraintes d'entretien de la canalisation, les délais de prévenance pour intervenir en cas d'entretien prévisible, etc...
Citation :, sachant que de mon coté je ne demande rien et je risque des domages sur mon terrain.
cordialement Emmanuel Wormser
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En fait nous n avons pas encore fait la cloture, je pensais donc a une jouissance d'usage privatif plutot que changer les limites de propriété. La raison est qu il souhaite faire un mur de soutien de ses terres sur cette limite en question. Je pourrai lui demander de faire son mur en haut de la restanque plutot qu en bas de la restanque (les fameux 1 metre) ou se trouve la limite actuelle. A l arrivée son mur n'en sera que moins haut pour moi et servira de cloture.
En fait nous n avons pas encore fait la cloture, je pensais donc a une jouissance d'usage privatif
ça, ça n'est pas de la servitude, c'est de l'usufruit... C'est bien sur négociable, mais à bien cadrer avec le notaire car l'usufruit est attaché à l'usufruitier, pas au fond...donc en cas de départ de l'usufruitier, ça se complique singulièrement
Citation :plutot que changer les limites de propriété. La raison est qu il souhaite faire un mur de soutien de ses terres sur cette limite en question. Je pourrai lui demander de faire son mur en haut de la restanque plutot qu en bas de la restanque (les fameux 1 metre) ou se trouve la limite actuelle. A l arrivée son mur n'en sera que moins haut pour moi et servira de cloture.
si je comprends, vous voulez qu'il fasse le mur de soutènement à un mètre de sa limite de propriété, c'est bien ça ?
le POS de votre commune admet-il ce type de distance à la limite pour une construction , car le mur de soutènement est une construction, non ?
par ailleurs, ce soutènement vient-il soutenir un remblais nouveau à moins de 1,9m. de votre propriété ? si c'est le cas, c'est à dire qu'il ne soutient pas simplement le terrain naturel avant travaux, le remblai est créateur d'une autre servitude, de vue cette fois, pour lequel vous êtes encore propriétaire du fond servant .
cordialement Emmanuel Wormser
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Evaluation d une servitude des eaux usees
Forum fermé
Posté - 01 mars 2007 : 17:05:11
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
