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Bonjour ! Nous louons une maison neuve depuis juillet 2005. Nous sommes les premiers locataires. Le portail en bois de la maison commence à tomber en lambeau : il s'ouvre super difficilement, la lasure est bientôt toute partie (nous nous demandons même si il a été lasuré et n'avait pas juste une couche de vernis de très mauvaise qualité), il est en train de pourrir... enfin, bref formidable pour un portail qui n'a pas 2 ans ! Nous l'avons signalé à notre agence. La réponse faîte par cette agence (foncia pour ne pas la citer) : "le promoteur souhaite savoir si le portail a été lasuré par nos soins. Si tel n'était pas le cas, le portail ne sera pas remplacé. Il considère que c'est un défaut d'entretien et refuse net de remplacer les portails qui n'ont pas été lasurés." Il faut savoir que l'ensemble des portails du quartier sont dans le même état que le nôtre. Il ne nous a jamais été dit de lasurer le portail quand nous sommes entrés dans les lieux. J'ai regardé dans le bail et je n'ai rien vu qui se rapporte à l'entretien lié au portail. Donc mes questions sont : est-ce au locataire de lasurer ce portail ? est-il d'usage que ce genre de réparation incombe au locataire ? Nous n'avons toujours pas lasurer ce portail. Devons-nous quand même le faire ? Mais là, il faut agir avant qu'il ne se fracasse encore plus !! Merci pour vos réponses.
voici ce que dit le décret concernant les entretiens locatifs:
Citation :I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Lorsque Nefer vous écrivez "cette question devait s'adresse au propriétaire....c'est lui qui a réceptionné la maison!!!" vous estimez que c'est au propriétaire de lasurer le portail ? Que c'est à lui de faire les démarches pour changer le portail ?
De plus, comme le portail ne fait plus office de portail (il ne ferme plus à clé, il ne se ferme plus tout court ) au niveau des assurances, que se passe t-il si jamais nous sommes victimes d'un cambriolage ? (même si ils n'ont pas besoin de passer par le portail pour entrer chez nous !).
Que devons-nous faire ? Parce que la nana de chez foncia a été ferme "d'après le promoteur, le portail ne sera pas remplacé si il n'a pas été entretenu". Devons-nous lui envoyer une lettre avec AR avec copie du décret concernant les entretiens locatifs (même si ils doivent les connaître) et lui donner un état précis du portail (photos à l'appui). ?
il vous faut signaler ce pbl vite, par LRAR au bailleur (ou son représentant) car la lasure n'est absolument pas mentionnée dans le décret (ni la peinture d'ailleurs). Retranchez vous derrière ce décret qui est votre seule obligation.
demandez-leur de venir constater au plus vite et d'y remédier.
de plus le pbl de fermeture n'a rien à voir avec la lasure ... cela conforte l'idée que le portail est de basse qualité ... si la maison était neuve, le bailleur doit faire jouer son assurance.
En fait, vous vis à vis du bailleur, vous êtes dans votre bon droit. Le bailleur, lui, en fonction de ce qui lui aura été demandé ou non par le promoteur, le sera ou non, mais c'est son affaire. De toutes façons il doit remplacer le portail, ensuite il se retournera (ou pas) contre le promoteur. En revanche, qu'il trîne un peu des pieds, ce ne serait pas étonnant, ce n'est pas aussi urgent qu'une chaudière qui tombe en panne en plein hiver... je ne pense pas que les assurances attachent une importance à un portail en bois si la maison elle-même est fermée.
entretien portail
Forum fermé
Posté - 01 mars 2007 : 18:21:03
