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est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer quels textes régissent la transformation d'affectation d'un atelier en habitation. L'atelier se trouve dans le centre de Paris.
Je suis preneur de tous renseignements et tous conseils sur ce cas. Merci a tous!!!
est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer quels textes régissent la transformation d'affectation d'un atelier en habitation. L'atelier se trouve dans le centre de Paris.
C'est simple : permis de construire. Et si plus de 170m2 de SHON, obligation de recourir à un architecte.
Citation : Je suis preneur de tous renseignements et tous conseils sur ce cas. Merci a tous!!!
Je cherche particulièrement les impératifs de l'urbanisme qui empecheraient ce changement d'affectation. Ouverture, position des fenetres, etc... C'est dans le PLU tt çà? Merci
pour l'essentiel dans le PLU, un tout petit peu dans le code civil et dans le code de l'habitation et de la construction.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Changement d'affectation : atelier en habitatio
Forum fermé
Posté - 02 mars 2007 : 18:42:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 