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 Sujet  |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 03 mars 2007 : 12:55:55
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Bonjour
Une terrasse inaccessible est décrite dans un des lots de la copropriété. J'ai l'intention de proposer, lors de la prochaine assemblée une solution "gagnant - gagnant": En vue de financer les lourdes charges qui s'annoncent (mises aux normes ascenceur,....)
j'ai l'intention de proposer à la copro de donner la possibilité à mon voisin d'accéder à la terrasse. En contrepartie, il s'engage à effectuer des travaux et de verser une "obole" annuelle (à réfléchir).
Quelles sont les contraintes à respecter pour transformer une terrasse inaccessible ?
Merci
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 18:46:10
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en découvrant maps.google.fr et en zoomant sur mon immeuble, j'ai vu que la terrasse est aménagé !
J'ai demandé à mon voisin la façon la façon dont on accédait à la terrasse : "Par une rampe et je suis le seul à pouvoir le faire". Effectivement, il faut traverser son appartement pour emprunter la rampe. Mais il a été très quand je lui ai demandé si cette terrasse était aménagé.
Ce qui est certain en sur les photos satellites de google maps !
En a t-il le droit ?
La description du lot indique que la terrasse est inaccessible
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 19:58:24
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Citation :
Initialement entré par oppe75
Bonjour
Une terrasse inaccessible est décrite dans un des lots de la copropriété. J'ai l'intention de proposer, lors de la prochaine assemblée une solution "gagnant - gagnant": En vue de financer les lourdes charges qui s'annoncent (mises aux normes ascenceur,....)
j'ai l'intention de proposer à la copro de donner la possibilité à mon voisin d'accéder à la terrasse. En contrepartie, il s'engage à effectuer des travaux et de verser une "obole" annuelle (à réfléchir).
Quelles sont les contraintes à respecter pour transformer une terrasse inaccessible ?
Merci
Pardon, mais je ne comprends pas tout..
Etes vous résident de cette co-propriété?
J'avoue ne pas voir le lien entre les "lourdes charges de la co-propriété" et cette terrasse, et encore moins avec vous..
Qui êtes vous et quel serait votre intérêt dans cette histoire?
MARIE |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 20:39:00
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Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
Pardon, mais je ne comprends pas tout..
Hi, hi, hi !!! |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 20:59:13
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Merci
Citation :
Si sur votre règlement de copropriété il est indiqué que cette terrasse est inaccessible, elle ne peut être que partie commune
Pourtant la terrasse est évoquée dans la description du lot de mon voisin |
Edité par - oppe75 le 03 mars 2007 20:59:38 |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:05:19
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Marie
Oui je suis copropriétaire. Les lourdes charges pour les différentes mises aux normes (+ de 60000€ à financer)
Citation :
quel serait votre intérêt dans cette histoire?
Ce n'est pas que mon intérêt mais celui de la collectivité et surtout celle de mon voisin : Une terrasse, à Paris centre. Une forte valeur ajoutée qui est accessible uniquement par mon voisin. Profitons en tous. Voilà le "deal"
Si l'hostilité se manifeste déjà sur le forum, c'est pas gagné. Merci Marie, cela m'obligera à travailler encore plus pour être convaincant |
Edité par - oppe75 le 03 mars 2007 21:09:37 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:16:07
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Oppe75,
Pouvez-vous retranscrire les termes exacts de votre règlement de copropriété concernant cette terrasse qui est évoquée dans la description du lot de votre voisin.
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:19:35
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Lot xx : Ce lot est situé au ... étage ... la salle à manger et chambre sont éclairés sur la rue avec au devant des fenêtres une terrasse non accessible
Merci |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:30:01
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Si je comprends bien Oppe, vous souhaitez proposer à votre voisin d'acquérir cette terrasse sensée être à l'origine une partie commune en échange du financement par ce dernier des travaux incombant à l'ensemble de la co-propriété?
Humm..tout cela me semble faisable, mais bien compliqué.
D'abord techniquement, il faut que votre voisin soit conscient que s'il souhaite utiliser cette terrasse pour y acceder, il faudra qu'il y fasse des travaux importants: Sans doute refaire l'étanchéité qui n'est pas faite pour recevoir une protection "d'accessibilité", et ensuite réaliser la protection elle même (dalles sur plots ou carrelage).
Ensuite "réglementairement", il faudra sans doute mettre à jour la division du réglement de co-propriété. Retrancher la terrasse des parties communes, la rendre privative, donc mettre à jour le RDC, le publier...tout cela aura un coût pour la co-propriété.
Je pense que cela peut se faire, mais il faut sans doute bien étudier avant les conséquences qui en découlent..
MARIE |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:52:21
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Merci Marie pour tous ces bons conseils. Il faut bien entendu évaluer tout ça mais c'est vous qui le dites : Citation :
Humm..tout cela me semble faisable
Si nous habitions le même immeuble, seriez vous intérêssée par ma proposition ? Que me demanderiez vous pour vous convaincre ?
Attention le but n'est pas de financer la totalité des 60k€ |
Edité par - oppe75 le 03 mars 2007 21:53:32 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 21:56:03
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Citation :
Initialement entré par oppe75
Lot xx : Ce lot est situé au ... étage ... la salle à manger et chambre sont éclairés sur la rue avec au devant des fenêtres une terrasse non accessible
Merci
Votre règlement de copropriété précise bien que cette terrasse commune n’est pas un droit de jouissance privative et exclusive réservé au lot XXX puisqu’elle est inaccessible. |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 22:36:24
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Pour répondre à votre question Oppe, si j'étais votre voisin, je commencerais par me demander si le cadeau n'est pas empoisonné..
On me donne une terrasse pour laquelle il faut que je réalise des travaux afin que je puisse la rendre accessible, et en échange, il faut en plus que je donne de l'argent pour avoir "hériter" de cette terrasse..
Je commencerais donc par estimer le coût d'une telle opération en échange de ce qu'elle m'apportera..
Pourquoi pas, mais je penserais également aux conséquences de cette acquisition.
La jouissance de cette terrasse sera privative, mais sa constitution restera-t-elle commune? Si des infiltrations venaient à apparaitre un jour et provenir de cette terrasse, qui en supportera les conséquences?
Aujourd'hui pas de doute possible, car il s'agit d'une partie commune, mais demain lorsqu'elle deviendra privative?
Je me poserai donc toutes ces questions si j'étais le voisin..
MARIE
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 23:00:56
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Merci encore Marie pour votre précieuse contribution :
>> je commencerais par me demander si le cadeau n'est pas empoisonné..
==> Normal. Il ne l'est pas parce que c'est vous le principal bénéficiaire : La valeur de votre appartement a fortement augmenté, ce genre de bien est actuellement très recherché. Nous sommes à Paris centre et la bascule en terme de patrimoine par rapport aux frais engagés est forte. Allons voir un (vrai) agent immobilier pour vous en convaincre
>> On me donne une terrasse pour laquelle il faut que je réalise des travaux afin que je puisse la rendre accessible, et en échange, il faut en plus que je donne de l'argent pour avoir "hériter" de cette terrasse
==> On ne vous donne pas, on vous la vend. Vous habitez depuis très longtemps l'immeuble, si votre appartement est payé, l'investimment que je vous propose est un véritable cadeau.
>> La jouissance de cette terrasse sera privative, mais sa constitution restera-t-elle commune? Si des infiltrations venaient à apparaitre un jour et provenir de cette terrasse, qui en supportera les conséquences
==> Je vois que vous êtes intéressée. Je vous appuierai lors de l'assemblée. Montons un dossier solide. Chiffrons, déterminons les périmêtres. Cette terrasse ne sert à rien alors qu'elle a une très grande valeur. Si vous n'êtes pas intêressé pas la peine de travailler pour rien
>> Aujourd'hui pas de doute possible, car il s'agit d'une partie commune, mais demain lorsqu'elle deviendra privative?
==> Et bien elle sera à vous ! Ca vous fait peur ?!?! C'est juste une question de travail. Je connais un site bourré de pépites pour nous renseigner. On a 3 mois |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 19:15:44
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oppe75 ... votre question est "amusante" ..
Car enfin, vous voudriez "obliger" ce voisin à "acheter" cette terrasse pour que les travaux reviennent moins chers au syndicat ??
Et comment voulez-vous l'obliger à acheter ?
Pardon, mais cela n'a pas de sens : vous ne pouvez ici l'obliger contre sa volonté ! (Peut-on vous obliger contre la votre ?)
Donc ici, c'est "foutu", du moins pour en espérer des €€€.
D'autre part, cette terrasse et dite "non-utilisable".
Il s'agit ici à l'évidence d'une toiture-terrasse "non marchante", sur laquelle "la main de l'homme ne peut poser les pieds".
De ce fait, et impérativement, ce copropriétaire ne peut y acceder et encore moins y déposer quoi que ce soit.
Le faisant, il engage directement sa responsabilité sur les dégats qui serait occasionnés tant sur le complexe d'étanchéité que sur le bâti en dessous du fait d'une utilisation qui est n'est pas prévue et même interdite (Non utilisable).
Quant à rendre une toiture-terrasse non marchante 'marchante' je ne vous racconte pas la facture !
Concernant ces toitures-terrasses marchantes et non marchante, Marie, qui est une grande spécialiste, va vous en toucher 2 mots (gratos) !....
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Edité par - gédehem le 04 mars 2007 19:19:18 |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:06:19
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Bonjour
Il utilise cette terrasse car un zoom sur l'immeuble avec Google maps montre que cette cette terrasse est aménagée. Le voisin m'a dit qu'il y accède par une rampe, car elle est un peu surélevée par rapport à ses fenêtres. Il s'est mis en faute puisqu'il l'utilise sans autorisation. Ce n'est pas un chantage si je lui propose cet investissement : Non seulement il régularise la situation mais en plus son bien prend plus de valeur. Il pourra profiter de la vue sur le jardin du Palais Royal, et cela, en toute quiétude ! |
Edité par - oppe75 le 05 mars 2007 10:06:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:22:40
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1) avez vous contacté le syndic de l'immeuble??
2) puisque vous êtes à Paris, êtes vous allé à Morland pour voir si une démarche a été effectuée ??? (en plus c'est soumis à l'ABF) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:47:58
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| Dés qu’une déclaration de travaux est faite elle est systématiquement soumise à l’autorisation des bâtiments de France, et de mon point de vue personnel, vous pouvez être certain d’un refus tout aussi catégorique et adieu à vos projets, mais malheureusement votre voisin n’a pas d’autre choix que de se conformer à la loi. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 19:42:13
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| sauf erreur de ma part la dalle supportant la toiture terrasse restera toujours commune de plus une terrasse classée accessible aux personnes, en plus des problèmes de "sol", doit avoir une protection périphérique conformément aux normes actuelles (Marie de Médicis ,erreur de ma part ou non?) |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 20:54:44
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Je suis ravi de toutes ces contributions. Merci beaucoup.
Il y a une protection autour de cette terrasse. Sa hauteur est suffisante pour la cacher. Un garde-corps ? Une sorte de toile blanche dans les mêmes tons que la facade de l'immeuble.
Je vais me renseigner auprès du syndic. Peut-être qu'il a déjà eu cette autorisation ? Il me l'aurait dit quand même !?! 
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Edité par - oppe75 le 05 mars 2007 20:55:24 |
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Terrasse inaccessible
Forum fermé
