| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 03 mars 2007 : 18:15:10
|
bonjour à tous,
notre résidence comporte des balcons avec des jardinieres integreesen lieu et place des ballustrades.
Ces jardinieres tombant en ruine, nous avons voté de les remplacer par des balustrades classiques lors de la dernière ag même si elles étaient à priori privatives en partageant au prorata des millièmes vu la charge de travaux que cela représentait pour ceux qui avaient des jardinières (pas tout le monde).
Les jardinières ont été enlevées , les nouvelles balustrades posées mais les jardinières ont laissé des trous béant sur les terrasses : les terrasses ont été en effet recouvertes de dalles sauf sous les terrasses.
Face à cette situation le syndic n'a rien fait et les gens se sont debrouillés par eux memes mais une coproprietaire a plus de jardinieres et donc plus de dalles à poser que les autres et elle demande que ce soit pris en charge de même au prorata des milliemes comme pour l'enlevement des jardinieres : quel est son droit dans ce cas ?
merci à tous
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 19:04:33
|
| degardez dans votre réglement de copropriété si les revetements des terrasses sont privatifs..... |
Signaler un abus  |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 19:18:06
|
Merci Nefer pour votre réponse
Oui ils ont privatifs mais le problème c'est que sous ces fameuses jardinières, il n'y a aucune dalle : rien ! ("que dalle si je puis dire ...") enfin trève de plaisanterie parceque ça ne m'amuse pas trop cette histoire ...
Donc sans aucune dalle, on ne peut pas considérer que la terrasse a est "en état". Deplus nous avions tous voté que les jardinières soient remplacées au prorata des millièmes, donc effectivement pourquoi pas aussi les dalles ?
En fait nous n'avions pas prévu qu'il n'y aurait pas de dalle mais des trous sous ces jardinières, une fois otées. Ca a été la mauvaise surprise du chef.
Sans vote et sans décision commune, les gens se sont débrouillés. Ceux qui n'avaient que quelques dalles à remplacer se sont regroupés mais cette pauvre dame qui avait 14 dalles à remplacer n'a été évidemment contactée par personne ....
Cette dame est la personne qui a le plus de dalles manquantes , les autres n'en ont eu que 4 au maximum alors qu'elle en a eu 14 à remplacer. Je précise que cette dame a fait remplacer ces dalles par son gendre qui a du les porter seul, aucune entreprise n'acceptant de livrer ni d'installer de si petites quantités. Or une dalle de cette sorte pèse 25 kilo ... je vous laisse imaginer le travail de titan ...
Personellement, je suis pour que ces dalles soient prises en charge pour elle et pour les autres par la copro car ces jardinières étaient en quelque sorte la facade de notre immeuble (pour ceux qui avaitent des jardinières) et ils n'ont pas eu le choix vu leur vetusté, mais d'autres copro font la guère contre ça prétextant "chacun chez soi" alors qu'eux même ont fait payer par le passé des peintures en rez de chaussée en charges communes alors qu'elles étaient privées.
|
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 20:11:07
|
Bonsoir,
Avant de répondre sur le plan "réglementaire", j'aimerais comprendre techniquement de quelle façon sont constituées ces "terrasses"..
Je suppose qu'il s'agit de terrasses accessibles recouvertes de dalles sur plots? (vous parlez de dalles dans votre exposé..)
S'agit il de terrasses étanchées c'est à dire avec un revêtement étanche sur la dalle en béton armé qui constitue le gros oeuvre, revêtement d'étanchéité qui serait ensuite recouvert par une protection de type dalles sur plots?
Je crois comprendre qu'il s'agit de ce type de revêtement avec des dalles qui viendraient à l'origine "butter" contre les jardinières..
A confirmer avant d'aller plus loin...
MARIE
|
Edité par - Marie de Médicis le 03 mars 2007 20:11:34 |
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 10:48:23
|
Bonjour,
marie de medicis, merci pour votre réponse : c'est exactement ça ! des dalles sur plot,avec en dessous un revetement d'etancheite, les jardinières reposaient sur des bossages en béton et les dalles étaient découpées autour des jardinières.
Les terrasses sont privatives, ce sont de grands balcons.
La terrasse en question est la plus grande de la copropriété.
merci pour votre réponse |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 12:43:23
|
Bonjour,
Si je comprends bien, la jardinière a été retirée laissant le revêtement d'étanchéité "à nu" c'est à dire sans sa protection constituée des dalles sur plots.
Je ne comprends pas trop ou et comment est posé la nouvelle balustrade, cela reste à confirmer.
Mais sur le principe je suis un peu surprise que personne n'est songé à aller voir ce qui se passait sur cette terrasse avant d'entreprendre de tels travaux.
A l'origine, même si la jouissance des terrasses est privative (à confirmer), la terrasse elle même, et les éléments qui la constitue sont sans doute communs.
En effet, même s'il s'agit d'un revêtement, les dalles ne peuvent être considérées comme une moquette ou comme un parquet qu'un co-propriétaire installerait sur le plancher béton de son appartement.
Les dalles de vos terrasses ont en effet un double rôle: constituer un revêtement "d'accessibilité" mais aussi protéger l'étanchéité qui elle même constitue au même titre que la dalle en béton un élément du gros oeuvre. La dalle en béton, l'étanchéité et les dalles sont donc des parties communes.
J'ai essayer de faire une coupe pour que l'on soit bien d'accord sur le principe...
http://img171.imageshack.us/my.php?image=jardiniresag3.png
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 13:03:22
|
Merci pour votre réponse, effectivement ce problème a mal été étudié.
L'ancien président de cs affirme que ces dalles forment le revetement des terrasses et sont donc privatives.
C'est également lui qui a décidé tout seul que "chacun se débrouillait".
Pour ma part, je considère que les terrasses sont impraticables sans ces dalles et que donc elles font partie du gros oeuvre.
Les jardinières ont été enlevées sans que ce problème soit étudié correctement et les autres copropriétaires ayant beaucoup moins de dalles à poser ont considéré que chacun se débrouillait mais aucune décision ni concertation avec le syndic n'a été faite.
Pour l'étanchéité je ne sais pas si ces dalles elles mêmes l'assurent ou si ce sont les revêtements sous les dalles.
Le règlement de copropriété n'est pas clair à ce sujet, tout et son contraire pouvant être interprété comme on veut. |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 13:23:21
|
Sur une dalle "classique", partie commune, située à l'intérieur d'un appartement, le revêtement que vous appliquez dessus (parquet, moquette) est un revêtement de "confort". Entendez par là que vous pouvez marcher sur la dalle , que vous pouvez l'utiliser sans ce revêtement.
Sur une dalle située à l'extérieur, le cas est différend. D'abord, votre dalle est étanchée, ce qui signifie que les locaux sous-jacents sont habités (chauffés?). Cette exigence entraine la mise en oeuvre d'une étanchéité éventuellement isolée, étanchéité destinée à éviter des infiltrations dans ces locaux.
Cette dalle est également une partie commune, mais l'étanchéité l'est également, tout comme la charpente d'une toiture ainsi que sa couverture en ardoise. Il s'agit d'éléments de gros oeuvre, et il serait surprenant que le RDC indique que ces éléments soient privatifs.
Concernant ces dalles, il faut bien comprendre qu'un revêtement "d'accessibilité" appliqué sur une étanchéité n'est pas uniquement un revêtement de confort comme la moquette ou le parquet de l'exemple précédent.
Vous ne pouvez pas marcher sur l'étanchéité sans cette "protection", car il s'agit bien d'une protection de l'étanchéité qui a également le rôle de vous permettre de marcher sur votre terrasse.
Or, un complexe d'étanchéité est constitué de manière systématique d'un élément porteur (la dalle), d'un pare-vapeur et d'une isolation éventuelle, d'un revêtement d'étanchéité et d'une protection de ce revêtement.
Il existe plusieurs types de protections: l'autoprotection de ce revêtement appliqué en usine sur l'étanchéité elle même, les gravillons appliqués sur les terrasses inaccessibles, ou les dalles sur plots et les carrelages qui protègent l'étanchéité en apportant un plus..
Mais cette protection fait partie dans tous les cas du complexe "iso-étanche", donc du gros oeuvre.
Le gros oeuvre étant partie commune, l'étanchéité et les dalles constituent bien une partie commune, sauf disposition contraire indiquée dans votre réglement de co-propriété..
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:00:25
|
le pr"sident du CS n'a aucune pouvoir de décision.ni sur l'interprétation du réglement de copro..ni sur la prise en charges
il est évident que les professionnels consultés pour le devis d'enlèvement de ces jardinières n'ont pas fait leur travail correctement.et qu'il n'aurait jamais du être procédé à cet enlèvement sans avoir sondé ce qui était en dessous
et dès la 1ère jardinière retirée il fallait faire cesser ces travaux..........; |
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 21:11:01
|
Vous avez raison mais faire cesser les travaux aurait couté bien plus cher. Aujourd'hui les jardinières sont recouvertes mais au frait de chaque copropriétaire pour sa propre terrasse. Or j'estime que cela est incorrect et je souhaite le rectifier. je ne pourrai malheureusement pas assister à l'ag et le syndic a porté cette question à l'ordre du jour de l'ag. Or pour moi il n'y a rien à voter. Ceci fait partie du gros oeuvre comme Marie de Medicis le dit très justement et donc n'est pas soumis à un vote.
J'envoie donc un courrier au syndic pour qu'il le lise en ag ou je lui signale que pour moi il n'est pas question de vote. Il s'agit de gros oeuvre. point.
De toute façon s'il me refuse ce point j'attends le pv d'ag et je conteste par LRAR.
Parfois on dirait vraiment que certains présidents de cs pensent pouvoir tout régenter à leur guise .... le droit est bien loin dans tout ça ... c'est très énervant.
merci pour vos reponses |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 21:55:59
|
Bonsoir,
Il reste des points qu'il me semble nécessaire d'éclaircir.
Ou et comment ont été posées les ballustrades? Sur le revêtement d'étanchéité? De quelle façon?
Vous nous expliquez que lors de la dernière assemblée a été voté le remplacement de ces jardinières par les balustrades..
Avez vous votez pour ou contre? Quelqu'un a-t-il voté contre?
Je suis extremment surprise que personne n'ait eu la curiosité d'aller jetter un oeuil sous les jardinières avant de faire réaliser les moindres travaux..
Dans la mesure ou chaque co-propriétaire s'est débrouillé pour "combler" le vide laissé par les jardinières, cela signifie que chaque co-propriétaire est intervenue sur l'étanchéité "mise à nue" au risque de causer des dégâts sur cette étanchéité.
Qu'arrivera-t-il si un dégât des eaux intervient dans le local sous jacent à cause d'une "blessure accidentelle" de cette étanchéité???
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:14:45
|
vous oubliez aussi que pour contester une résolution votée en AG , il faut être opposant ou défaillant ET assigner le syndicat des copropriétaires au TGI.....pas par un simple courrier en RAR!!!!
d'autre part, personne , ni le syndic, ni un copropriéaire n'a l'obligation de lire en AG un courrier que vous auriez envoyé...
la communication, il faut la faire avant!!! |
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:41:26
|
J'ai écrit au syndic pour lui faire part de ma reflexion. C'est lui et lui seul qui a pris l'intiative de mettre ma question a l'ordre du jour de l'ag ce que je n'avais pas encore envisagé à ce jour.
Or je ne peux pas me rendre à cette ag, j'ai donc demandé à la personne qui me représente de lire lors de cette ag une lettre que j'ai rédigée avec mes arguments.
Je vais également faxer cette lettre au syndic avant l'ag.
Je ne peux pas faire autrement puisque le syndic a porté cette question devant l'ag plus tôt que ce que j'aurais souhaité.
De toute façon le mal est fait puisque chacun a déjà posé ses dalles lui même, l'ancien président de cs ayant décrété que chacun devait se débrouiller et le syndic n'ayant rien fait d'autre.
Dans ma lettre j'argumente qu'il ne s'agit pas de voter puisqu'il s'agit de gros oeuvre, ce n'est pas une résolution, c'est une information. Mais le fait est que cette dame a avançé les frais et fait réaliser l'installation par sa famille.
Telle était la décision de l'ancien président de cs ....
|
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:45:52
|
POur répondre à Marie de medicis, la majorité à la dernière ag avait voté pour le remplacement des jardinières (enlèvement de la terre et des pots et remplacement des balustrades manquantes.
Cette dame avait voté pour.
MAis effectivement personne , ni le cs, ni le syndic, n'avait prévu ces dalles manquantes.
J'ai été moi aussi très surpris de découvrir ça.
Il a d'ailleurs été impossible de remplacer ces jardinières car impossible de retrouver l'entreprise ayant créé ces jardinières ...
Dés qu'on demande des plans ou des informations sur la construction d'un immeuble à un syndic, en général on découvre que tout a été perdu ou qu'il faut payer pour faire des recherches dans des archives incomplètes ... |
| Signaler un abus |
|
|
BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 16:57:41
|
Suite de ce problème de dalles, le syndic a porté le problème en AG sans que je lui demande par LRAR, les copros ont évidemment voté non, ce qui fait que la copropriétaire en question se voit devoir payer elle même ses dalles.
Lors de la première AG elle avait voté pour la prise en charge par la copro des remplacements des jardinières, certains copro ont voté pour d'autres contre et la majorité a finalement voté pour la prise en charge par la copro du remplacement des jardinières.
Les nouvelles balustrades ont été posées sur le rebord des terrasses , pas directement sur le matériau d'étanchéité. Les trous ont du êre comblés par de nouvelles dalles posées sur bloc en plastique.
Que pensez-vous de cette façon de faire du syndic et de l'ancien président de cs ?
merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
dalles surprises
Forum fermé
