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Un projet d'amélioration est prévu, il consiste à faire peindre le sol de la bande de roulement d'accès aux box. Ces travaux auront pour désagrément d'interdire l'accès aux box pendant une période de 10 jours. Inversement, un véhicule ne pourra sortir pendant cette période. De mon point de vue, cette contrainte revient à priver les propriétaires de box de leur droit de jouissance. C'est mon analyse personnelle, et j'aimerais avoir l'avis de personnes expertes. Merci d'avance.
s'il s'agit uniquement de "peinture", je n'ai jamais vu que la durée de ces travaux était de 10 jours..........
d'autre part il faut bien faire l'entretien...........quand le sol des parkings doit être nettoyé, il est bien demandé aux occupants de retirer leur véhicule pour la journée
tout d'abord je pense que ce n'est pas de "l'amélioration" (celle-ci aurait du être décidée à la majorité de l'article 26) mais tout simplement de « l'entretien » (majorité de l'article 24)
par ailleurs s'il est exact qu'une indemnité aurait pu être décidée pour trouble de jouissance ce trouble est pour la totalité des propriétaires des garages, or, et sauf erreur, c’est bien les copropriétaires des garages qui, eux-mêmes, ont pris la décision de ces travaux.....ainsi si une indemnité avait été décidée, c’est eux-mêmes qui la percevraient mais c'est également eux-mêmes qui seraient sollicités pour l’approvisionner......résultat de l’opération « zéro » pour chaque propriétaire, c'est le bailleur qui est redevable envers son locataire.
il en est pas de même lorsque les box de garage sont occupés non par le propriétaire lui-même mais par un locataire : celui-ci est d’évidence lésé et ne peut jouir de sa location la dizaine de jours que sont impraticable les rampes d’accès……mais là l’indemnisation ne concerne pas le syndicat mais le propriétaire bailleur et lui seul., c'es le bailleur qui est redevable envers son locataire
Dans votre règlement de copropriété il doit y avoir une clause similaire :
Réparations - Accès aux ouvriers.
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes quelle qu'en soit la durée, et si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.
Ceci dit, peut-être que vous avez la possibilité de stationner sur la bande de roulement d'accès aux box au fur et à mesure de l’avancer des travaux, après accords des concernés bien entendu.
hum ...! Quell question bizarre !!! Je me demande comment feront ces "povres" copropriétaires le jour ou seront refaites les voies d'accès, les privant d'acceder directement à leurs véhicules qui devront rester dans la rue !.....
S'il s'agissait d'un ravalement général de façade décidé par une AG incluant la peinture sur les fenetres et volets, leur fermeture durant 2 ou 3 jours est-il un 'trouble de jouissance' portant préjudice ?... Certainement pas !
à MILTON qui introduit ainsi: « un projet d’amélioration est prévu »……et qui jusqu’à maintenant ne s’est pas repris en qualifiant « ce projet d’entretien »
si ce projet est de l’amélioration il se décide à la majorité de l’article 26, si c’est de l’entretien celui-ci se décide à la majorité de l’article 24
et puisque MILTON parle d'amélioration et actuellement ne s'est pas rétracté, la décision est prise à la majorité de l’article 26, l’article 9 est applicable et celui-ci dit dans son alinéa 4 que : « les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l’exécution de travaux, en raison soit d’une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d’un trouble de jouissance grave, même s’il est temporaire, soit de dégradation, ont droit à une indemnité »
donc la question posée quant à l’indemnité éventuelle ne me semble pas bizarre.....bien qu’il serait bizarre que cette indemnitée soit décidée puisqu’elle rembourse ceux qui eux-mêmes sont sollicités pour constituer les fonds nécessaires.....
mais, et je le rappelle, il en est pas de même pour le locataire……qui dès lors qu’il paye un loyer (que ce soit pour un appartement ou pour un garage) acceptera très difficilement de ne pas pouvoir jouir de l’objet loué, fusse pour un seul jour.....car laisser sa voiture sur la chaussée est, et c’est bien regrettable, non sans risque, (j’ai en mémoire une expérience personnelle : ayant, par négligence, laissé ma voiture toute neuve sur le trottoir un seul soir très profond, elle fut percutée et détruite par un chauffard venant la percuter et qui malheureusement y laissa sa vie)
Jouissance d'un lot : cas de privation
Forum fermé
Posté - 04 mars 2007 : 10:03:30
