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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  11:37:21  Voir le profil
je suis propriétaire d'une maison, pas mitoyenne, et à proximité de HLM,
pour chaque HLM il existe des emplacements de parking.
Derrière ma maison un espace me permet de garer ma voiture, qui était sur le descriptif de la maison "emplacement parking : oui". A priori les alentours espaces verts appartiennent à la ville.
Or régulièrement les habitants et visiteurs des HLM garent leurs véhicules derrière chez moi et je ne peux pas me garer.
Quels sont mes droits vis à vis de cet espace ?

ariele
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  11:52:34  Voir le profil
n'y a t il aucune cloture entre cette résidence et votre maison ???
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  13:19:04  Voir le profil
Ma maison est construite sur un terrain délimité par un grillage.
Le HLM se situe à gauche à environ 10 métres et dispose d'un parking goudronné avec emplacements au sol sur son arrière.
L'espace "parking" situé derrière ma maison est non goudronné et occupe une surface d'environ 20 m2 et juste à côté de la sortie arrière du terrain.

ariele
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  17:01:16  Voir le profil
Qu’est-ce qui vous empêche de fermer votre surface d’environ 20 m2 qui se trouve juste à côté de la sortie arrière du terrain
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  17:35:59  Voir le profil
En fait l'espace qui se situe au-delà du grillage qui délimite mon terrain ne m'appartient pas.

ariele
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  17:44:18  Voir le profil
s'il ne vous appartient pas, vous n'avez pas plus de droit que les autres occupants.................
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  18:16:27  Voir le profil
ok merci vous confirmez ce que je redoutais

ariele
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  18:20:33  Voir le profil
Lorsque vous dites « Derrière ma maison un espace me permet de garer ma voiture, qui était sur le descriptif de la maison "emplacement parking : oui". »

De quel descriptif s’agit-il
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:15:54  Voir le profil
Dans les caractèristiques de la fiche de présentation de l'agence immobilière : places de parking : oui

ariele
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:59:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ariele

Dans les caractèristiques de la fiche de présentation de l'agence immobilière : places de parking : oui




Ce qui signifie que théoriquement vous pouvez vous garer sur cet espace qui se trouve derrière chez vous, est-ce une servitude, qu’est-il écrit sur votre acte de copropriété
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  22:29:21  Voir le profil
il n'y a pas de copropriété.

ariele
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  22:42:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ariele

il n'y a pas de copropriété.



Autant pour moi, sur votre acte de vente existe-t-il une quelconque référence concernant cet emplacement parking

A défaut, vous n'avez aucun droit vis à vis de cet espace.

Cordialement.
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ariele
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  23:01:24  Voir le profil
je vous remercie d'avoir pris le temps d'étudier mon sujet.
cordialement
arièle

ariele
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