Auteur |
Sujet |
|
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 11:37:21
|
je suis propriétaire d'une maison, pas mitoyenne, et à proximité de HLM, pour chaque HLM il existe des emplacements de parking. Derrière ma maison un espace me permet de garer ma voiture, qui était sur le descriptif de la maison "emplacement parking : oui". A priori les alentours espaces verts appartiennent à la ville. Or régulièrement les habitants et visiteurs des HLM garent leurs véhicules derrière chez moi et je ne peux pas me garer. Quels sont mes droits vis à vis de cet espace ?
|
ariele |
Signaler un abus
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 11:52:34
|
n'y a t il aucune cloture entre cette résidence et votre maison ??? |
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 13:19:04
|
Ma maison est construite sur un terrain délimité par un grillage. Le HLM se situe à gauche à environ 10 métres et dispose d'un parking goudronné avec emplacements au sol sur son arrière. L'espace "parking" situé derrière ma maison est non goudronné et occupe une surface d'environ 20 m2 et juste à côté de la sortie arrière du terrain.
|
ariele |
Signaler un abus |
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:01:16
|
Qu’est-ce qui vous empêche de fermer votre surface d’environ 20 m2 qui se trouve juste à côté de la sortie arrière du terrain |
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:35:59
|
En fait l'espace qui se situe au-delà du grillage qui délimite mon terrain ne m'appartient pas. |
ariele |
Signaler un abus |
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:44:18
|
s'il ne vous appartient pas, vous n'avez pas plus de droit que les autres occupants................. |
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:16:27
|
ok merci vous confirmez ce que je redoutais |
ariele |
Signaler un abus |
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:20:33
|
Lorsque vous dites « Derrière ma maison un espace me permet de garer ma voiture, qui était sur le descriptif de la maison "emplacement parking : oui". »
De quel descriptif s’agit-il
|
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 20:15:54
|
Dans les caractèristiques de la fiche de présentation de l'agence immobilière : places de parking : oui
|
ariele |
Signaler un abus |
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 20:59:57
|
Citation : Initialement entré par ariele
Dans les caractèristiques de la fiche de présentation de l'agence immobilière : places de parking : oui
Ce qui signifie que théoriquement vous pouvez vous garer sur cet espace qui se trouve derrière chez vous, est-ce une servitude, qu’est-il écrit sur votre acte de copropriété
|
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:29:21
|
il n'y a pas de copropriété. |
ariele |
Signaler un abus |
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:42:19
|
Citation : Initialement entré par ariele
il n'y a pas de copropriété.
Autant pour moi, sur votre acte de vente existe-t-il une quelconque référence concernant cet emplacement parking
A défaut, vous n'avez aucun droit vis à vis de cet espace.
Cordialement. |
Signaler un abus |
|
ariele
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:01:24
|
je vous remercie d'avoir pris le temps d'étudier mon sujet. cordialement arièle |
ariele |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|