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 Sujet  |
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smigj
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 mars 2007 : 00:55:43
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Bonjour,
après avoir lu attentivement tous les sujets sur le droit de passage je n'ai malheureusement rien trouvé correspondant à mon cas.
J'ai récupéré par donation de mes parents une maison et quelques champs voici 15 ans.
J'ai un probléme de passage avec un voisin sur l'un de mes terrains.
Ce voisin a lui méme récupéré ces biens par vente (neveu du propriétaire initial), il est agriculteur.
Le cas est un peu bizare ... mon voisin posséde deux terrains qui se touchent et jouxtent chacun une voie publique tout à fait pratiquable (ce n'était pas le cas pour l'une d'elle il y a 40 ans). Mon terrain est à coté d'une des parcelle de mon voisin, il est assez mal desservi par la voie publique (20 m de chemin étroit pour des engins agricoles importants).
un schema très grossier
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voie publique
________________________________
-ici la nouvelle | ( mon terrain
maison du VOISIN | (
_________________|___(___________
autre parcelle voisin ( étable du voisin
________________________(______
voie publique
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Mes parents laissaient passer le propriétaire précédent dans ce champ pour re-joindre son champ ou une autre voie publique (plus court). Ils passaient aussi parfois chez le voisin : les deux voies publiques ne se rejoignent qu'à droite du schéma après avoir contourné plusieurs parcelles et maisons (~ 400 m pour faire le tour). Aucune trace d'existance de servitude n'existe, j'ai fait des recherches car ce passage sur nos deux terrains est matérialisé en trait continu + discontinu sur le plan cadastral (le trait de chaque parcelle est fermé, pas de voie publique).
Le nouveau voisin a fait construire une maison sur la premiére parcelle et une étable sur la deuxiéme. Il a tenté de récupérer mon terrain mais cela c'est mal passé ...
Depuis, il prétend disposer d'un droit de passage sur mon terrain et que je n'en ai aucun sur le sien et continue allégrement à passer avec de petits engins et à pied !
Je suis relativement cool car cela dure depuis logntemps mais cela c'est empiré depuis 5 ans (construction étable) et j'en ai marre, d'autant plus qu'il laisse les clotures ouvertes sur mon champ et que c'est un fiéfé c.. (mon champ est loué à un autre agriculteur qui de temps en temps doit passer chez le voisin si l'engin agricole est trop gros).
Bon voila la situation, je ne sait pas trop par quel bout la prendre mais je suis bien décidé à "traiter" au plus vite. Je n'habite pas tout le temps sur place et aucune tentative de "raisonnement" n'a réussie (il pourrait très bien passer chez lui et y créer un chemin !). Pour ma part, si mon accès était assez large je (mon fermier) ne passerait plus chez lui : malheureusement mon accès devrait être élargi sur son terrain ... sic!
Désolé d'avoir été un peu long mais j'espére que c'est compréhensible.
Merci pour vos éclairages, sachant que je souhaiterais qu'il arréte de passer chez moi.
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chris |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 07:18:59
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il n'y a pas enclave, donc le passage n'est "de droit" que s'il existe un acte notarié instituant une "servitude de passage" : vérifier avec votre notaire qu'il n'en est rien.
le passage ne se prescrivant pas par usage trentenaire, si aucun acte ne mentionne une servitude de passage, vous pourrez lui interdire le passage et faire valoir vos droits devant un tribunal le cas échéant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 08:14:58
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Prenez des dispositions pour que la "possession" ne soit pas qualifiée de "tranquille et non violente"
ECRIVEZ en RAR et mieux faites écrire votre avocat
à la campagne, il y a beaucoup de sots MALINS! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 08:54:36
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Mout,
Un droit de passage est une servitude discontinue et ne s'acquière donc que par titre. La posséssion peace and love n'apportera rien aux malins.
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt . |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:42:31
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"Ce voisin a lui méme récupéré ces biens par vente (neveu du propriétaire initial), il est agriculteur."
C'est ça qui doit retenir votre attention
Qu'est-ce que l'oncle a pu obtenir (à l'amiable) de votre père et qu'il a pu écrire dans l'acte de vente (=titre)à son neveu?
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smigj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:56:01
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merci pour vos éclairages.
Je précise qu'il n'existe aucun document faisant état d'une servitude de passage, il y avait simplement accord réciproque entre l'ancien propriétaire et mes parents pour se simplifier la vie (sachant que les passage n'étaient pas fréquents).
Pour l'anecdote, la premiére action du nouveau propriétaire a été de tenter de labourer le "passage" chez lui, malheureusement il n'a réussi que partiellement car il y avait de gros rochers 
Concrétement sous quel angle attaquer la chose étant entendu qu'il ouvre systématiquement le passage lorsqu'il est fermé et surtout que mon fermier doit deux ou trois fois par an passer par chez lui ... je ne peut donc pas comdamner la communication entre nos deux propriétés.
Comment obtenir d'élargir légérement (maxi 1m avec peu de travaux) la voie communale qui me dessert, sachant que quel que soit l'accès que j'utilise c'est le même voisin qui doit fournir l'accès.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:14:20
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Citation :
Initialement entré par smigj
merci pour vos éclairages.
Je précise qu'il n'existe aucun document faisant état d'une servitude de passage, il y avait simplement accord réciproque entre l'ancien propriétaire et mes parents pour se simplifier la vie (sachant que les passage n'étaient pas fréquents).
un simple accord oral de tolérance de ce passage ne peut fonder la servitude(JP constante fondée sur 691 du code civil). Sans titre, il n'existe donc pas de protection possessoire que votre voisin pourrait invoquer....(JP constante aussi) Citation :
Pour l'anecdote, la premiére action du nouveau propriétaire a été de tenter de labourer le "passage" chez lui, malheureusement il n'a réussi que partiellement car il y avait de gros rochers
Concrétement sous quel angle attaquer la chose étant entendu qu'il ouvre systématiquement le passage lorsqu'il est fermé
vous êtes dans du droit civil : tout peut donc se négocier. une lettre en LRAR le mettant en demeure de cesser le passage sous peine de poursuite est un préalable incontournable à mon sens... Si vous le souhaitez, faites rédiger ce courrier par un avocat (pris en charge par votre assurance si vous avez souscrit une clause de protection juridique) : il aura plus de poids.Citation :
et surtout que mon fermier doit deux ou trois fois par an passer par chez lui ...
comme écrit juste avant : tout se négocie : à vous de voir avec lui comment inscrire la servitude dans le marbre du notaire, en fixant clairement les limites de son usage pour chacun des deux fonds intéressés. Citation :
je ne peut donc pas comdamner la communication entre nos deux propriétés.
Une question quand même : pourquoi votre fermier doit-il passer chez lui 3 fois par an ?Citation :
Comment obtenir d'élargir légérement (maxi 1m avec peu de travaux) la voie communale qui me dessert, sachant que quel que soit l'accès que j'utilise c'est le même voisin qui doit fournir l'accès.
si le passage chez le voisin est justifié par l'enclavement, même partiel, de votre terrain, il sera obligé de vous accorder le droit de passage, en échange d'une indemnisation qui pourra justement être la servitude de passage... on est bien dans la négociation ! je pense quand même qu'un juge ne fixera pas l'indemnité d'un droit de passage expressément ponctuel au niveau d'une servitude de passage permanente...
Dites en plus sur ce passage dont vous avez besoin... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2007 11:15:46 |
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smigj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 13:03:10
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Le passage dont j'ai besoin est simplement pour les engins agricoles d'une certaine taille qui ne peuvent pas accéder par la desserte publique de ma parcelle (en haut sur le schéma initial), le fermier emprunte donc parfois le trajet depuis la voie publique en bas du schéma et passe chez le voisin : les ( du schéma.
La voie publique qui dessert ma parcelle est une voie sans issue, commune avec la desserte de la maison du voisin sur environ 15 m puis une dizaine de métre rien que pour moi. Il posséde les terrains des deux cotés de la voie publique.
Le comble c'est qu'il a rétrécit cette voie essentiellement au début ou elle ne fait guére plus de 2m50/3m ! c'est donc le premier à ne pas pouvoir accéder à sa maison + terrain autour avec de gros engins facilement ...
Au fait, la matérialisation sur le plan cadastral d'un chemin avec pointillés sur nos deux parcelles représente t'elle quelque chose, sachant que les parcelles ont bien un trait fermé ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 13:20:50
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le plan de cadastre ne dit rien de la propriété : il reproduit au mieux ce qui est observé sans rien dire des servitudes éventuelles. N'en tenez donc pas compte.
en revanche, allez en mairie pour consulter les plans des chemins, chemins ruraux en particulier : on ne sait jamais !
vous dites qu'il a rétréci la voie publique : vérifiez le .
si c'est le cas et si la remise en largeur normale de la voie suffit à désenclaver votre parcelle pour les engins de votre fermier, alertez la commune ; l'emprise sans autorisation sur le domaine public est sévèrement réprimée ! en ce cas, vous n'aurez rien à attendre de lui, ce qui vous met en position de force pour fermer le passage qu'il s'est octroyé chez vous . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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smigj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 22:19:31
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Citation :
si le passage chez le voisin est justifié par l'enclavement, même partiel, de votre terrain, il sera obligé de vous accorder le droit de passage, en échange d'une indemnisation qui pourra justement être la servitude de passage... on est bien dans la négociation ! je pense quand même qu'un juge ne fixera pas l'indemnité d'un droit de passage expressément ponctuel au niveau d'une servitude de passage permanente...
Mon passage est justifié par un enclavement partiel (gros engins d'exploitation) mais je n'entends plus du tout le laisser passer chez moi compte tenu de nos relations et de son attitude : il passe plusieur fois par jour alors même qu'il pourrait passer chez lui !
Si j'ai bien compris, de toute facon, d'un coté ou de l'autre, il doit me laisser un accès. A combien pourrait se monter une indemnité pour cet accès ponctuel ?
N'est-ce pas la mairie qui devrait élargir mon accès sur la voie publique ? comment cela se passerait t'il vis à vis du voisin ?
Citation :
vous dites qu'il a rétréci la voie publique : vérifiez le .
si c'est le cas et si la remise en largeur normale de la voie suffit à désenclaver votre parcelle pour les engins de votre fermier, alertez la commune ; l'emprise sans autorisation sur le domaine public est sévèrement réprimée ! en ce cas, vous n'aurez rien à attendre de lui, ce qui vous met en position de force pour fermer le passage qu'il s'est octroyé chez vous .
Je voulais simplement dire qu'il s'était auto-géné en n'élargissant pas la voie publique qui dessert sa maison, alors même que cela ne nécessitait aucun travaux (c'est lui qui a contruit un muret qui géne). Sans doute avait t'il déja une petite idée derriére la tête ... puisqu'il a dabord fait échange de mon terrain avec mon fermier sans m'en parler en prétextant des difficultés d'accès puis m'a proposé un échange que j'ai refusé (échange de dupe 4775 m2 à coté du village et d'autres maisons contre 4000 m2 au pied d'une autoroute (à 1km) et 6000 m2 de broussailles dans une pente de 30 à 50% !).
J'ai mis fin a cet échange auprès de mon fermier, c'est d'ailleurs à ce moment que les choses ont empiré et la construction de son étable (prévu de l'autre coté de la voie publique)c'est rapproché de ma parcelle ... la rendant à priori inconstructible, je ne m'en suis apercu que récemment avec la révision du PDU !
Un vrai petit DALLAS ce petit village ! Si deux voisins s'entendent c'est sans aucun doute sur le dos d'un troisiéme ( l'absent de préférence) : c'est d'ailleurs bien la seule fois ou ils s'entendent !
Je me rend compte, un peu tard, que rien n'est laissé au hasard et tout semble calculé ... c'est pourquoi je suis décidé à agir vite pour tenter de faire respecter mes droits.
Derniére question, face à temps d'adversité on ne sait jamais, le passage sur nos terrains ne marque presque plus sur le sien (il l'a fait disparaitre par un labour partiel voici 5 à 6 ans comme indiqué précédemment) alors qu'il reste une décaisssement lié aux passage successifs d'engins sur le mien (environ 50cm sur un terrain un peu en pente), ce détail peut-il avoir son importance ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 22:35:11
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ce "détail" permettra de mesurer une éventuelle indemnité que je vous conseille d'oublier: si vous ouvrez la porte de l'indemnisation, vous reconnaissez accepter le passage...et un mode de réparation de type indemnitaire...alors que ce que vous voulez c'est "pas de passage".
sur l'enclave partielle, je ne suis pas convaincu... Attention, danger.
il va peut etre falloir que votre fermier ressorte ses vieux tracteurs 2T et des outils de plus petite taille...
bon courage et tenez nous au courant |
cordialement
Emmanuel Wormser
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smigj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 23:11:32
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Citation :
ce "détail" permettra de mesurer une éventuelle indemnité que je vous conseille d'oublier: si vous ouvrez la porte de l'indemnisation, vous reconnaissez accepter le passage...et un mode de réparation de type indemnitaire...alors que ce que vous voulez c'est "pas de passage".
ce n'est pas en vu de demander une indemnité mais simplement pour une éventuelle trace de passage successifs auxquels je n'avais pas fait obstacle mais sans doute la réponse est elle dans la citation ci-dessous de "larocaille"
Citation :
Un droit de passage est une servitude discontinue et ne s'acquière donc que par titre. La posséssion peace and love n'apportera rien aux malins.
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.
A suivre et merci pour toute ces info utiles
Toute idée de stratégie compléte est bienvenue ... j'ai l'impression d'être aux échecs (et j'y suis nul).
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