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le jardin d'enfant de notre copropriété est envahi par les chiens , comme le syndic ne fait rien pour faire respecter le rêglement de copropriété . Peut on faire intervenir des services extérieurs ?
le jardin d'enfant de notre copropriété est envahi par les chiens , comme le syndic ne fait rien pour faire respecter le rêglement de copropriété . Peut on faire intervenir des services extérieurs ?
ETAPAK vous renvoyez vers un dossier répondant au "respect du Règlement de Copropriété" mais celui-ci ne s'applique qu'aux propriétaires ou résidents de l'immeuble.....et RAMARNAUD n'a pas précisé si les "envahisseurs" viennent de l'immeuble ou sont extérieur à celui-ci or dans cette éventualité le RC ne leur est pas opposable.....
à l'unique question posée et restée sans réponse "Peut on faire intervenir des services extérieurs?" la réponse est oui pour ce qui concerne la police à condition que l'assemblée ai donné pouvoir dans ce sens....
Rkl, vous proposez une réponse qui est, certes juste, mais qui pour l’instant ne peut servir à RAMARNAUD puisque comme vous le dites « à condition que l’assemblée générale ai donné pouvoir dans ce sens… » ce qui apparemment, n’est pas le cas.
Je propose à RAMARNAUD une réponse plus adéquate à son problème.
II - Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple.
Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
toujours pour ETASPAK mais que faire si les visiteurs de ce jardin d'enfant sont externes à la copropriété.....sa question était incomplète il est vrai,
RAMARNAUD n’a a aucun moment prétendu que les « indésirables » étaient des résidents de sa copropriété et dès lors qu’il veut faire appel à un service extérieur je suppose que ces visiteur sont étrangers à sa copropriété c’est pourquoi j’ai volontairement ignoré l’intervention du syndic
de surplus je constate que les propriétaires de chiens ne promènent pas ceux-ci dans leurs espaves verts dont ils assument l'entretien et les charges, ils ont par ailleurs peur de se faire repérer par les voisins de l'immeuble qui pourraient les reconnaître, aussi ils préfèrent laisser divaguer leur toutou sur les espaces verts des copropriété voisines, là où ils sont inconnus.....ceci se fait par ailleurs également dans l'autre sens!!!!
pour ce qui est des résidents à la copropriété en principe le syndic a les moyens de faire respecter le RC mais RAMARNAUD semble seulement constater seulement que le syndic ne s'implique pas sans lui en faire grief....il semble même résigné, à raison? à tort? mais là n'est pas la question....
RAMARNAUD cherche un paliatif en appelant des services extérieurs.....et c'est là sa question à laquelle il attend toujours une réponse, réponse que j'apportais partiellement en faisant référence à la POLICE,
c'est pourquoi j'indiquais le principe à retenir pour faire appel à ce service extérieur qu'est la POLICE....mais peut-être qu'il y'en a d'autres services et c'est là que vous pouvez intevenir
la question est simple et ainsi posée:"peut-on faire intervenir des services extérieurs"
la réponse est : OUI , le service de POLICE, si ce service a eu l'accord du syndicat de s'introduire dans la coprpriété, accord qui doit passer par l'assemblée.
RAMARNAUD cherche non pas a s'en servir immédiatement de la possibilité des services extérieurs mais pose la question s'il est possible de le faire, et quels services sont succeptibles d'y répondre
Est-ce que à votre avis et en toute franchise, pensez vous vraiment que la police ou à la gendarmerie nationale intervienne parce que le jardin d'enfant d’une copropriété est envahi par des chiens, même après accord de l’assemblée générale.
Si ce sont des chiens classés dangereux de la première et de la deuxième catégorie qui doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et qui ne le sont pas, je vous réponds par l’affirmative puisque c’est un délit.
Dans le cas contraire, ils ont certainement d’autres chats à fouettés .
il est exact que la police a également d'autres missions...et que celle-ci, bien qu'en faisant partie et rappelée par le ministre de l'intérieur, soit très loin dans ses priorités....mais là nous touchons à un autre problème.
j'y pense et pose une nouvelle question à RAMARNAUD: est-ce que l'interdiction aux chiens est signalée par un panneau?.....ne pas oublier que si les maîtres ne savent pas lire et ceci est souvent vérifié, il en est peut-être pas de même pour les chiens.....
ces pauvres chiens que je vois, de ma fenêtre, vouloir aller faire leur besoin dans le canisite installé pour eux(et de surplus suite à mon intervention), payé par la totalité des contribuables (même ceux qui n'ont pas de chien) et que les maîtres tirent hors de cet endroit pour les laisser déposer leur aumone 10m plus loin sur ce qui aujourdhui n'est plus un trottoir mais un crottoir.....
J'ai le même problème, en plus c'est le chien du syndic. Cela dit, le Règlement sanitaire de votre département doit y faire mention. En général, il précise jardin public et jardin de copropriété. Dasn ce cas, il vous suffit de contacter votre mairie qui pourra constater les faits et prendre les mesures qui s'imposent. Je ferai un Lettre AR au syndic pour lui demander d'agir, puis je contacterai votre mairie (direction de l'environnement).
chien ds la copropriété
Forum fermé
Posté - 05 mars 2007 : 09:09:01
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