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jcche
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6 réponses

Posté - 23 juil. 2003 :  21:12:09  Voir le profil
Il y a une semaine, j'ai signé un papier m'engageant à vendre une maison à
Mme X pour un prix convenu (ce papier m'ayant été présenté par un agent
immobilier qui a mandat pour vendre mon bien). Je me suis donc rendu chez le
notaire pour la signature du sous seing.A la lecture de celui ci, il
apparait une clause suspensive liée à la vente de la maison de l'acquéreur
potentiel,elle-même liée à la vente du bien de l'acquéreur de mon
acquéreur...! Face au risque de non finalisation de la vente, j'ai remis la
signature du sous seing à demain (réflexion).D'après le notaire qui m'a
effectivement poussé à la réflexion (ayant une autre offre d'achat depuis),
je ne suis pas engagé tant que le sous seing n'est pas signé , malgré la
signature du "papier" de l'agence.
Je n'étais pas au courant de cette clause avant d'étre à l'étude notariale
et j'ai signé de manière sans doute précipitée, sous la pression de l'agance
immo.
Qu'en pensez vous?Suis je engagé? Risque en cas de non signature du sous
seing ? (le papier de l'agence stipulait que je m'engageais à signer un sous
seing avant une date butoire , sans en connaitre les conditions suspensives
éventuelles...) Merci



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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  01:19:33  Voir le profil
Vous pouvez refuser de signer si cette clause figure dans la promesse, etant donne que cette condition ne figure pas dans le papier que vous avez signe pour l'agence.

Par contre, si cette clause est enlevee de la promesse, vous devez signer, sous peine d'indemnites a l'acheteur.

Prados
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