****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acquis un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble ; il m'est réclamé des charges de fonctionnement et d'entretien pour un ascenseur qui ne peut desservir l'appartement. La répartition des charges a été rédigée en 1965 et je suis le 3ème propriétaire. Est-ce normal de payer ces charges ? Un local commercial aussi en rez-de-chaussée ne les paye pas.
si votre ascenseur vous permet d'aller au sous-sol pour rejoindre soit les caves soit des garages il est normal que vous payez des charges de fonctionnement et d'entretien.... peu importe que vous l'utilisiez ou non mais à condition que les tantièmes pour ces charges figurent dans votre Règlement de copropriété
je suppose que le local commercial est au même niveau que vous, mais sans accès à l'ascenseur qui est sur le palier R de C de la cage d'escalier.
votre logement est-il le seul logement sur ce palier? s'il y'a un autre logement subit-il également des charges ascenseur?
De rkl "si votre ascenseur vous permet d'aller au sous-sol pour rejoindre soit les caves soit des garages il est normal que vous payez des charges de fonctionnement et d'entretien...."
Non, c'est les lots caves et garages qui doivent participer aux charges. Les lots appartements au R.C. ne participent aux charges que s'ils ont la possibilité d'accéder à des locaux communs situés en sous-sol, tels que local à poubelles, local à vélos et poussettes...
Suivre les conseils de nefer, (bien) lire votre règlement de copropriété.
je suis d'accord avec vous JB22 mais il me semble que je n'ai jamais prétendu que ces charges sont affectées au lot appartement lui-même et exclusivement....et non aux garages ou caves
cependant il est coutumier que ce soit au lot appartement que l'on affecte la totalité des tantièmes ascenseur et ceci même si ce n'est pas dans le sens de la réponse ministérielle du 19/05/1971....il est vrai que le problème se pose si la cave ou le garage en sous-sol devait trouver un propriétaire extérieur à l'immeuble
question pour JB22 Si le RC devait affecter les tantièmes soit au garage soit à la cave et non à l'appartement auquel ils sont rattachés initialement et que le garage ou la cave soit vendu, ce qui est tout a fait possible dès lors qu'il est un lot à part entière...les tantièmes ascenseur suivront la vente et, le lot appartement c'est à dire le lot principal auquel ce garage était affecté initialement, se trouve dépourvu de tantième ascenseur, donc dégagé de charge de celui-ci .....
aussi je pense que la réponse ministérielle ne veut pas dire que le Rdc soit dégagé des charges ascenseur puisque les charges sont déterminées par critère d'utilité et que dès lors que l'ascenseur permet aux occupants des locaux en RdC d'accéder à un parking en sous-sol ou cave ceux-ci participent aux charges(cassation civ 3] du 20/03/91 pourvoi n° 89-17.336)
charges d'ascenseur - appart au RdC
Forum fermé
Posté - 05 mars 2007 : 21:05:30
