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e suis bénévole auprès de personnes âgées. A ce titre, j'accompagne une dame de 90 ans, autonome et charmante.
Elle se trouve confrontée à un problème que je vous explique ci-après.
Elle est propriétaire de son logement qui comprend appt et cave et ce depuis une vingtaine d'années. Lors de l'achat, la cave - ainsi dénommée dans l'acte - n'a pas été visitée. Or, cette cave est inondée au moins 2 fois par an car, dans celle-ci, se trouve une bouche, fermée évidemment, par laquelle remontent les eaux de pluie. Il y a aussi des tuyaux chargés de canaliser les eaux. Sur la porte de cette cave se trouve inscrit "vanne principale eau, montée M3".
Lorsqu'il y a inondation, cette dame doit vider l'eau avec de très nombreux seaux en remontant un escalier de 5 marches très raide. Dangereux.
Quel recours peut-elle avoir ? Y en a t-il au moins un ? Maintes fois elle en a parlé au Syndic qui dit toujours "je m'en occupe". Un expert est passé il y a quelque temps qui a dit "cette annexe ne peut être considérée comme cave". La dame ne sait pas par qui il a été mandaté et surtout dans quel but.
Dans un premier temps il est nécessaire que cette dame fasse une déclaration de dégâts des eaux auprès de son assurance tout en précisant que sur la porte de cette cave se trouve inscrit "vanne principale eau, montée M3".
il faut vérifieer si dans le réglement de copropriété ce lot est bien désignée comme cave.....privative (ainsi que sur l'acte de vente de ce copropriétaire)
Etaspak et Nefer, merci pour ces premières indications.
Il est certain que cette personne n'a jamais effectué de déclaration de dégât des eaux dans le passé car, n'entreposant rien, sur des étagères à moins de 1 m de hauteur, elle ne pouvait estimer de dégâts. Je vais lui suggérer de le faire dans l'avenir, si telles nuisances se représentent (et c'est presque certain !)
Quant à la désignation de la cave dans le règlement de copropriété, je vais me renseigner.
DEGAT DES EAUX DANS CAVE
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 10:23:23
