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bojolais
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228 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 12:41:20
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Notre copropriété une bâtisse, en pierre dorée, du 17 ème siècle, très exactement un prieuré réhabilité.
En rez-de-jardin il est constitué de plusieurs " cours jardins à jouissance privative " attenants aux appartements.
Tous les appartements disposent d'emplacements de parkings parfaitement référencés par le règlement de copropriété et actes de vente.
Depuis plusieurs années diposant d'un de surface, un certain nombre de places de parkings (louées) on été rajoutées, numérotées sur une partie commune attenante aux emplacements des places de parkings d’origine, décidé par AG, afin d'augmenter la capacité de stationnement.
Un copropriétaire en rez-de-jardin, disposant d’un lot intitulé, " cour à usage privatif ", vient de décider, de transformer son jardin d’agrément en places de parking pour son usage personnel, alors qu’il dispose, et qu’il n’utilise pas les places à 30 mètres de son appartement dans le cades des parkings affectés, ou d’autres en location, qui sont libres réservées à cet effet.
Lors de l’AG, une résolution a été votée à l’article 24, "autorisant l’usage des cours exclusivement pour les opérations de chargement ou déchargement des véhicules".
Ce copropriétaire, s'obstine à prétendre que son lot en rez-de-jardin, lui appartenant ! Qu’il était en droit de l’utiliser comme il lui en convenait, et faisait « fi » de la décision de l’AG. Qu'il était libre ne pas utiliser les places à normalement réservées au stationnements.
Merci pour votre avis.
Cordialement !
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:18:35
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Que dit votre règlement de copropriété concernant ce copropriétaire en rez-de-jardin disposant d’un lot intitulé " cour à usage privatif "  |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 21:07:05
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Le règlement de copro n'est pas très explicite sur ce sujet, si ce n’est dans la définition des parties privatives, il est dit, « les parties privatives sont constituées par des locaux et espaces qui, aux termes de l’état descriptif de division établi ci-après, sont compris dans la composition d’un lot et, comme tels, sont affectés à son usage exclusif et particulier »…puis il y a une détrition du contenu à l’intérieur des appartements, puis il est dit « les partries privatives comprennent, en aoutre, les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un copropriétaire déterminé, tels que les jardins privatifs » puis « les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire » Pour le lot concerné il est dit « une cour confinée ……………..superficie 131 m2 portant le n° 41 avec 126/10 000 emes des partie communes générales.
Alors que pour les lots de parking il est stipulé « lot n° 61 soit un emplacement de parking d’une superficie de 12.5 m2 avec 12/10.000 èmes des parties communes générales »
Détail et non des moindres, les charges relatives au fonctionnement du portail électrique n’est pas intégré aux charges générales, aux lots des parkings.
Ce qui par l’utilisation de sa parcelle de jardin utilisée en parking échappe aux frais de fonctionnement du portail et autre frais, et de travaux futurs de voieries alors qu’ils les utilisent.
Usage des parties privatives : Chacun des copropriétaire aura le droit de jouir et d’user, comme bon lui semble, des parties de l’ensemble immobilier dont il aura l’usage exclusif, à la condition de ne pas nuire au droit des autres copropriétaires, le tout à la destination de l’ensemble immobilier. De façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse porter atteinte à la destination, compromettre l’harmonie et la solidarité de l’ensemble immobilier.
Interdiction de procéder à des travaux de mécanique et opération de nettoyage sur les parkings…..
Les jardins et places de parking doivent en parfait état de propreté……
Voici qu’il est dit, rien de bien précis, mais il existe un grand espace réservé au stationnement des véhicules, et utiliser un jardin, ou cours ( terme pas approprié car ce sont des jardins )…..quand bine même, il me semble qu’un AG à la possibilité de modifier l’usage d’un partie privative ( extérieure, jardin….) par souci d’harmonie ! par un vote art 24 ?....je me trompe ?
Bon, je vous laisse le soin de m’interroger ou me donner un avis avec ces éléments…..bien maigres…..
Bien cordialement
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 21:39:25
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Un lot à usage privatif est ..pivatif : son propriétaire en a le libre usage.
Dans la mesure où la cour en question est un lot privaif, son propriétaire en fait ce qu'il veut, dans le respect de la destination de l'immeuble dans son entier et d'éventuelles clauses restrictives.
Il ne semble pas y avoir dans votre RDC de clause restrictive concernant le stationnement de son véhicule sur son lot privatif "cour".
Les modifications de modalités de jouissance des parties privaties que déciderait l'AG imposent l'unanimité de tous, donc l'accord des copropriétaires sur qui peserait une restriction (L.art.26 alin.2). |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:41:32
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Merci pour votre réponse, mais comment interpréter l'application d'une décision du changement de l'usage d'une partie privative relevant de l'art 24 ?
Comment admettre qu'un règlement de copropriété favorise une surface, à usage privatif, utilisé pour stationner des véhicules dont les propriétaires utilisent les infrastructures coûteuses, portail télécommandé, revêtement, et autre, qui sont applicable tel que défini dans le règlement, sur les seules places de parking.
Imaginons, 25 places officiellement définie à l’origine par le promoteur, 10 copropriétaires bénéficient de rez-de-jardin revu à usage stationnement par l’occupant, prenant chacun 2 places ce qui représentent 20 véhicules.
Si le portail est a changer, coût 10 000 €, qui paie ? et combien.
Le syndic se borne à répondre, 10 000€ reparti sur les 25 places officielles.
De plus sur le plan fiscal, les 25 places officielles paient la taxe foncière, les autres 20 places sont exonérées de taxe.
Les propriétaires des places officielles sont donc lésés….où se trouve le loup ?????
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 00:28:02
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Changement d'affectation du lot de copropriété :
La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 15 janvier 2003 (n° de pourvoi : 01-03076), a estimé que les dispositions d'ordre public de l'article L. 631-7 du CCH peuvent être invoquées par toute personne qui y a intérêt.
Une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires peut en outre être nécessaire.
Un changement d'affectation autorisé par le règlement de copropriété ne nécessite pas de décision de l'assemblée générale.
Une clause du règlement peut cependant l'exiger, auquel cas l'assemblée pourrait opposer au copropriétaire un motif légitime pour refuser le changement d'affectation.
Un changement d'affectation non prévu par le règlement de copropriété et considéré par le copropriétaire comme licite parce que compatible, selon lui, avec la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires, peut être réalisé sans formalités particulières, mais à ses risques et périls.
Un changement d'affectation contraire à la destination de l'immeuble ou prohibé par le règlement de copropriété ne peut être autorisé qu'à l'unanimité.
Lorsqu'un changement d'affectation n'est pas régulier, le syndic doit intervenir et poursuivre en justice, au nom du syndicat, le copropriétaire pour le contraindre à restituer à ses parties privatives leur destination initiale.
http://www.jurisprudentes.org/lot-copropriete.htm
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Edité par - ETASPAK le 05 mars 2007 00:29:52 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:19:37
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Je ne vois pas ce qui peut autoriser le syndic à ne répartir le cout d'un portail sur les seuls 25 parkings ..hors d'une clause dans ce sens du RDC !
Dans la mesure où ce portail serait "parties communes", du moins "élément d'équipement commun" et serait "utile" (dans le sens donné par L.art.10) à tous les copropriétaires, y compris à ceux qui mettent leur véhicule dans leur cour privative, tous devront en supporter la charge ...y compris ceux qui n'utilisent pas ce portail par commodité ou "parce qu'il ne le veulent pas" !
C'est un peu comme pour l'ascenseur qui va au 1er étage : ce n'est pas parce que vous ne l'utilisez jamais ni pour monter ni pour descendre que vous n'en aurez pas la charge : vous avez toujours potentiellement, objectivement, "utilité" de cet équipement.
Idem pour le portail de la résidence.
Pour ce qui concerne un "changement d'usage", il faut comprendre ici "usage" suivant ce qui est précisé dans le RDC et non "changement d'affectation".
Si votre lot apparte est à usage "habitation", vous ne pouvez le modifier pour en faire un lot "commerce" qu'avec l'autorisation de l'AG et sous réserve que les activités commerciales soient autorisées par le RDC (du moins qu'elle ne soient pas interdites).
Mais une "cour" indiquée au RDC " cour à usage privatif ", n'est pas plus "jardin d’agrément" que "places de parking".
Dans la mesure où il n'est pas apportée de précision sur l'usage qui peut être fait de cette "cour privative" et des restrictions éventuelles, en particulier pour le stationnement de son véhicule, il peut en faire ce qu'il veut ...dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires.
S'il veut transformer une chambre de son apparte en bureau personnel, je ne vois pas ce que le syndicat peut dire : il use et jouit librement de ses parties privatives. |
Edité par - gédehem le 05 mars 2007 09:22:29 |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:42:06
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Votre réponse, pardonnez moi un peu trop technique, ne m'éclaircie pas.
Dans notre cas décrit ci-dessus objet du post....ce sont les copropriétaire qui invoquent une précision sur l'usage de la parcelle en rez-de-jardin, dont l'usage n'est pas défini dans le règlement de copropriété. Il a été mis à l'ordre du jour, une précision de cet usage des parcelles "dites jardin d'agrément, pelouses plantations etc... " afin de préserver, l'harmonie, éviter des stationnements sauvages qui nuiraient à l'ensemble de la copropriété, alors qu'une aire de stationnement important existe pour tous, que le copropriétaire en question dispos de place dans cette aire.
Ce sont de nouveaux copropriétaires qui refusent de marcher 50 mètres, où devraient se trouver leurs véhicules….au nombre de 3….le problème de charges se pause, puisqu’ils ne sont pas sur le parking réservés aux véhicules, et que les charges sont sur le nombre de p^laces de cette aire de stationnement.
Nous craignons que d’autres en fassent de même et que demain, nous ayons 20 véhicules, sur les terrasses, jardins etc, puis peu sur l’aire de stationnement, autant qui vont utiliser l’infrastructure, mais échapper aux charge s’y afférant…..portail automatique….enrobé…etc…
Imaginons le pire, avec cette liberté, toutes les personnes souhaitant voir leurs véhicules sous leurs fenêtres, la verdure disparaît, l’esthétique également.
Alors que l’on trouve parfois dans des copropriétés, pour les rez-de-jardin des résolutions sur la couleur d’un parasol, de meubles de jardins, petites piscines etc….
Merci de me donner une réponse plus accessible, ma connaissance de vocabulaire juridique inexistante me fait défaut pour traduire vos réponses.
Merci pour votre compréhension.
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:53:15
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Le règlement ne dit rien sur la précision de l'usage....seul le bon sens...si la copropriété à l'origine a affecté une aire de stationnement, plus des places hors copropriétée, c'est bien dans le but d'éviter d'encombrer l'intérieur de la copropriété, dont le bâtiment est constitué de de plusieurs petits corps de bâtiments, avec des cours des jardins, une chapelle...etc....le reglement comportant se vide, ou ce manque de clarté le syndic a suggéré une résolution par l'art 24, précisant l'usage des ces parcelle, par un stationnement le temps de chragement et/ou déchargement. Les corporpriétaires on voté favorablement à cette résolution.
J'ai indique ci-dessus les seuls termes relatifs aux parties privatives..... |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:07:32
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Réponse à "GEDEHEM" :
C'est un peu comme pour l'ascenseur qui va au 1er étage : ce n'est pas parce que vous ne l'utilisez jamais ni pour monter ni pour descendre que vous n'en aurez pas la charge : vous avez toujours potentiellement, objectivement, "utilité" de cet équipement.
Idem pour le portail de la résidence.
Je comprends cette réponse,dans le cas de l'ascenseur les personnes en rez-de chaussée son exemptées de charges.....les personnes en étage, qui n'utilisent pas l'ascenseur, paient en fonction de l'étage les charges. A celà le syndic répond qu'il n'u a pas comparaison possible, il existe 25 places donc elles eules succeptibles d'utiliser le portail, génératices de frais, ( contrat d'entretient, pannes, mises aus norles etc....) le syndic répond "sic" les copropriétaires n'ayant pas de place affectée par le règlement, et se créant des places sur leur propre jardin, ne peuvent être comptés dans la répartition des charges....
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:58:14
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Lorsque vous précisez « une cour confinée », comment est-elle ou était-elle confinée ?
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:31:50
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Le terme confiné est utilisé pour préciser les limites et disposition dans la copropriété, entres les copropriétaires et bâtiments.....
exemple, le lot n°41 : une cour de 131 m2, confinée au nord, par la cour lot n° 40, au nord-est par des espaces verts, au sud par le bâtiment "G", à l'ouest par un escalier lot n° 24.
Autre exemple d'un autre lot n°37 : une cour de 26 m2, confinée au nord par une cour intérieure commune, au sud et à l'Est par le bâtiment "A", à l'ouest par la cour n°40.
Entre les cours ce sont soit des haies de lauriers ou de petits murets de 40 cm de haut environs, ou rien. Chacun ayant à l'origine matérialisée sa limite comme il l'entendait.
Dans le cas qui nous préoccupe, il a crée une partie murée de 40 pour protéger son jardine en pelouse, et une partie non murée, afin de permettre le stationnement de ses véhicules.
Dommage que je ne puisse insérer une photo du plan de masse, car il serait plus explicite.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 13:39:22
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Comment ça “ Chacun ayant à l'origine matérialisée sa limite comme il l'entendait. “ et à partir de quelle origine ?
Certainement pas du 17ème siècle  .
Mais bien à partir de la date de la publication de votre règlement de copropriété.
Dans votre cas le terme confiné signifie, enfermé, fermé.
« Votre exemple, le lot n°41 : une cour de 131 m2, confinée au nord, par la cour lot n° 40, au nord-est par des espaces verts, au sud par le bâtiment "G", à l'ouest par un escalier lot n° 24. »
« Votre autre exemple d'un autre lot n°37 : une cour de 26 m2, confinée au nord par une cour intérieure commune, au sud et à l'Est par le bâtiment "A", à l'ouest par la cour n°40. »
Vos exemples démontrent bien que chaque cour est confinée, nord, sud, est, ouest, et de ce fait le mot « confiné » à l’origine de votre règlement de copropriété prend tout son sens dans l’interprétation qu’il en est fait de l’usage de cette cour privative confinée.
Quid de mon interprétation personnelle, c’est que cette cour privative confinée n’a pas vocation (dans une prieure ) à l’origine de votre règlement de copropriété à être un parking puisqu’il existe déjà à l’origine des emplacements de parking, à défaut cela représente une atteinte aux parties privatives et à la destination de l’immeuble.
Lorsque vous précisez « Lors de l’AG, une résolution a été votée à l’article 24, "autorisant l’usage des cours exclusivement pour les opérations de chargement ou déchargement des véhicules". »
Et faisant suite à mon interprétation, ce n’est pas un vote à l’article 24 mais bien un vote à l’unanimité qu’il vous aurez fallut pour voter cette résolution, puisque c’est une atteinte aux parties privatives et à la destination de votre immeuble (heu, pardon prieure) .
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-1-7.htm
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12016
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Edité par - ETASPAK le 05 mars 2007 13:46:09 |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 14:43:49
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Hé Hé Hé ! bien entendu, l'origine de la réhabilitation......;o)
Les uns ont planté de la végétation, d'autre rien, exceptionnellement deux ont délimité les dites cours par un petit muret.....petit problème de voisinage…… ;o)
Le terme enfermé, oui, il est bien entendu qu'une cour à 4 cotés, et n'ayant pas de bornage, ce sont les éléments existants autour de la cour qui sont utilisés afin d'indiquer la position du lot.
.....« Votre exemple, le lot n°41 : une cour de 131 m2, confinée au nord, par la cour lot n° 40, au nord-est par des espaces verts, au sud par le bâtiment "G", à l'ouest par un escalier lot n° 24. ».....
le lot n° 40 est une cour en pelouse, nord-est un espace vert, au sud l'appartement du copropriétaire de la cour, à l'ouest, l'escalier qui permet d'accéder à l'appartement du copropriétaire….
.....Quid de mon interprétation personnelle, c’est que cette cour privative confinée n’a pas vocation (dans une prieure ) à l’origine de votre règlement de copropriété à être un parking puisqu’il existe déjà à l’origine des emplacements de parking, à défaut cela représente une atteinte aux parties privatives et à la destination de l’immeuble.....dois-je comprendre par vos propos, qu'en tout état de cause cette cour ne peut être à usage de parking ?
Toutes les dites cours, donnent devant l'appartement de chaque copropriétaire en rez-de-jardin....c'est pour cette raison que le syndic à proposé cette résolution, afin de permettre aux personnes, si elle le désirent de stationner temporairement le véhicule afin de décharges les courses, ou éventuellement autres éléments lourds ou encombrants, sans pour autant définir qu’elle soient transformées en places de stationnement privatif. De plus dans la résolution, en question il a été noté également, l’interdiction d’ériger des cabanes de jardin.
Merci de me corriger si je n’a pas copris.
Si je précise ….prieuré 17eme siècle c’est tout simplement pour essayer d’indiquer, que la nature de la construction, n’est pas composée pas des bâtiments traditionnels, mais des corps de bâtiments de taille, d’étages, de formes et architectures différentes.
Il y a 1 bâtiment de 2 étages avec 6 occupants, 5 autres de 1 étage avec un ou plusieurs occupants, 2 autres sans étage. Le tout en forme de carré, en son centre deux cours communes, les appartements donnent soit vers le centre de la copro, ou vers l’extérieur de la copro. Il est rare, qu’un architecte contemporain réalise ce style de construction.
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 16:20:53
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Ce n’est que mon avis personnel, mais lorsque votre syndic a proposé cette résolution, afin de permettre aux personnes, si elle le désirent de stationner temporairement le véhicule afin de décharges les courses, ou éventuellement autres éléments lourds ou encombrants, sans pour autant définir qu’elle soient transformées en places de stationnement privatif, à l’article 24 de la loi, il a fait une erreur, cette résolution devait se prendre à l’unanimité pour les raisons que j’ai évoqué ci-dessus.
Et de ce fait votre syndic à le devoir de faire respecter le règlement de copropriété en interdisant à ce copropriétaire récalcitrant de stationner sa voiture dans sa cour privative.
Voyez ces liens :
Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de copropriété qui fixe vos droits et obligations.
Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif.
Toutefois vous devez veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, par exemple :
Vous ne pouvez appuyer une terrasse sur un mur commun.
Vous ne pouvez vous approprier une partie du palier qui dessert votre appartement.
Vous ne pouvez modifier la distribution intérieure de votre lot que dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à la solidité de l'immeuble et n'affectent pas les parties communes extérieures.
Vous ne pouvez pas changer la destination de l'immeuble fixée par le règlement de copropriété, elle correspond à l'ensemble des caractéristiques de l'immeuble (conditions d'occupation, situation...).
Le règlement peut interdire l'exercice de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou industrielle dans votre lot, ou dans votre immeuble.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1864
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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Edité par - ETASPAK le 05 mars 2007 16:23:22 |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:20:55
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| Bonjour " ETASPAK ", j'ai tenté par deux fois de joindre un plan, mais je n'ai pas réussi, je me suis permis de vous adresser exceptionnellement un mail, pour le récupérer ....Merci pour votre compréhension. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:43:55
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Bonjour Bojolais,
J’ai bien reçu votre mail et mon vieil ordinateur a faillit rendre l’âme à la vue du poids de ces photos, mais bon il a tenu le coup  .
Ces photos démontrent bien qu’il est facile de passer d’une cour privative à la cour commune (stationnement) puisqu’il n’existe dans certain cas aucun obstacle qui délimite les deux.
A tel point, qu’il est difficile de savoir ce qui est privatif, de ce qui est commun.
Personnellement, je commencerais par demander à votre syndic (lettre recommandée AR) à mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale la venue d’un géomètre pour qu’il vienne remettre de l’ordre dans tout ça.
Je m’entends, bien délimiter les parties privatives afférentes à chaque lot, des parties communes.
Faire venir un huissier pour faire un constat des lieux, cela peut être utile pour la suite si une procédure doit être engagée.
Ensuite, délimiter les parties privatives des parties communes par un muret, une jardinière ou autres, l’essentiel est qu’il y soit quelque chose de fixe pour établir une bonne fois pour toute cette délimitation.
Il est essentiel de passer par une assemblée générale, cela n’en sera que plus légitime, surtout pour éviter ce que vous craignez « Nous craignons que d’autres en fassent de même et que demain, nous ayons 20 véhicules, sur les terrasses, jardins etc. » et votre syndic n’en sera que plus aisé pour faire respecter le règlement de copropriété.
Cordialement.
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:02:39
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Bonsoir ETASPAK, Mille excuses pour le poids des photos, mais il me semble qu'avec de visu, l'avis est plus facile à donner.
En tout cas merci ! je vais des demain, contacter les syndic, et prendre les dispositions qui s'imposent.
Bien cordialement ! |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:29:08
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Merci encore pour les infos,
j'ai deja contacte le syndic, mais il se pose la question sur l'interdiction ou non d'utilisation du bout de rez-de-jardin en stationnement.....?....impropre à sa destination ou pas ???? compte tenu dus zones de stationnements et l'absence de précision dans le reglement...il est ok pour signaler les limite....mais l'usage de ce bout, privatif......merci !!! ...juste pour un petit coup de sécurité......;o)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:06:33
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Poser vous la bonne question  .
Il me semble bien que le problème qui se pose pour vous est de savoir si un copropriétaire peut s’approprier en toute impunité une partie commune, voilà la vraie question.
A partir de là, soit vous faites le nécessaire pour récupérer cette partie commune, c’est à vous de voir si ce morceau de partie commune (stationnement) manquant est utile pour la copropriété.
Je ne le pense pas, puisque de toutes les façons, que cette partie soit commune ou privative, ce sera toujours un stationnement.
Soit vous faites le nécessaire pour la lui vendre, frais de notaire et d’hypothèque à ces frais bien entendu, ce qui me semble le plus simple pour vous et de loin le moins onéreux pour tout le monde.
L’essentiel pour vous (le syndicat des copropriétaires) dans cette affaire, c’est que vous ne soyez pas lésé, c’est pourtant ce qui se passe pour l’instant et vous devez demander réparation, ne serait-ce que pour empêcher ce que vous craignez « Nous craignons que d’autres en fassent de même et que demain, nous ayons 20 véhicules, sur les terrasses, jardins etc. »
A partir de là, le prochain copropriétaire qui souhaite faire la même chose saura à quoi s’en tenir, soit c’est la procédure, soit c’est la vente.
Voyez ces liens :
L'achat de parties communes de copropriété :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=222
L'annexion et l'aménagement d'une courette :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343
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Parcelle à usage privatif.....modifié !
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