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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  12:44:51  Voir le profil
Bonjour

Existe-il un délai pour prévenir le syndic afin d'ajouter une résolution à l'AG?
Merci
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  13:08:03  Voir le profil
depuis le décret du 27.05.2004 vous ne pouvez plus "rajouter" une résolution à l'ordre du jour si celui-ci est déjà notifié (ou sous pli en cours)

par contre en fonction de l'rticle 10 du décret de 1967 vous pouvez < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS peuvent notifier(LRAR) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG.....pour la suite voir article précité
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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  13:30:26  Voir le profil
Merci. A qui doivent etre adressé ces demandes? Syndic, Assemblee des copros ?
[ j'ai déplacé ma question dans l'espace prévu à cet effet]

Edité par - oppe75 le 06 mars 2007 13:48:46
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:26:07  Voir le profil
comme indiqué par l'article 10 que j'ai cité < ....peuvent notifier au syndic la ou les questions..........
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  16:36:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


Attention : le délai de convocation est porté à 21 jours à compter du 1er avril 2007 (décret du 1er mars 2007. Malgré la date d'entrée en application, ce n'est pas une plaisanterie. Convocation par télécopie désormais possible.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  19:11:40  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Nous sommes habitués aux queues de poissons

Salutations
François
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  22:04:22  Voir le profil
la modification de la date concerne le délai de convocation qui n'a pas grand chose à voir avec la question de oppe75

Il faut quand même reconnaître que ces modifications "à la petite semaine" deviennent pénibles!!!!!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  22:30:37  Voir le profil  Voir la page de JPM


Felix a raison sur tous les points, mais

1) J'ai jugé bon, à tort ou à raison, de placer le scoop qui n'est pas le mien dans trois ou quatre sujets relatifs aux assemblées. La date d'application est à trois semaines

2) dans les syndicats ou la convocation est remise contre émargement, il faudra prévoir 40 jours à l'avance si l'on prend la peine de suivre le récommandation de la Commission.

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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  22:42:55  Voir le profil
Bah JPM c'est pas grave !
Mes copropriétaires ont un peu de mal à saisir la nuance et la portee de la modification du délais mais c'est tout !!
Et la convocation par télécopie qu'en pensez vous ?
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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  23:06:31  Voir le profil
Merci à tous et pardonnez moi d'avoir ouvert 2 discussions pour la même question
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  23:09:54  Voir le profil
pas grave !!!
vu l'importance de ce sujet je vous pardonne
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  00:57:30  Voir le profil
bonsoir,
bientôt nous aurons la convocation par mail ? cela nous coutera moins cher je pense.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  12:21:34  Voir le profil
encore faudra t-il être équipé pour? donc pas cher....notion a revoir
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  18:04:41  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par marcy

bonsoir,
bientôt nous aurons la convocation par mail ? cela nous coutera moins cher je pense.

Il est nullement certain de pouvoir toujours soutenir cette affirmation selon le nombre de pièces et leurs contenus, obligatoirement jointes aux convocations adressées par les syndics à
l'occasion des AGO des SDC . (ex devis d'ascensoristes installation+maintenance...).
Enfin,il n'y a pas encore de textes obligeant les copros à avoir un ordinateur,l'Internet et l'ADSL !!!

Salutations
François
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