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oppe75
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104 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 12:44:51
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Bonjour
Existe-il un délai pour prévenir le syndic afin d'ajouter une résolution à l'AG? Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:08:03
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depuis le décret du 27.05.2004 vous ne pouvez plus "rajouter" une résolution à l'ordre du jour si celui-ci est déjà notifié (ou sous pli en cours)
par contre en fonction de l'rticle 10 du décret de 1967 vous pouvez < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS peuvent notifier(LRAR) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG.....pour la suite voir article précité |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:30:26
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Merci. A qui doivent etre adressé ces demandes? Syndic, Assemblee des copros ? [ j'ai déplacé ma question dans l'espace prévu à cet effet] |
Edité par - oppe75 le 06 mars 2007 13:48:46 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:26:07
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comme indiqué par l'article 10 que j'ai cité < ....peuvent notifier au syndic la ou les questions.......... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:36:46
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Attention : le délai de convocation est porté à 21 jours à compter du 1er avril 2007 (décret du 1er mars 2007. Malgré la date d'entrée en application, ce n'est pas une plaisanterie. Convocation par télécopie désormais possible.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:11:40
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Nous sommes habitués aux queues de poissons |
Salutations François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:04:22
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la modification de la date concerne le délai de convocation qui n'a pas grand chose à voir avec la question de oppe75
Il faut quand même reconnaître que ces modifications "à la petite semaine" deviennent pénibles!!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:30:37
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Felix a raison sur tous les points, mais
1) J'ai jugé bon, à tort ou à raison, de placer le scoop qui n'est pas le mien dans trois ou quatre sujets relatifs aux assemblées. La date d'application est à trois semaines
2) dans les syndicats ou la convocation est remise contre émargement, il faudra prévoir 40 jours à l'avance si l'on prend la peine de suivre le récommandation de la Commission.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:42:55
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Bah JPM c'est pas grave ! Mes copropriétaires ont un peu de mal à saisir la nuance et la portee de la modification du délais mais c'est tout !! Et la convocation par télécopie qu'en pensez vous ?
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:06:31
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Merci à tous et pardonnez moi d'avoir ouvert 2 discussions pour la même question |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:09:54
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pas grave !!! vu l'importance de ce sujet je vous pardonne |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 00:57:30
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bonsoir, bientôt nous aurons la convocation par mail ? cela nous coutera moins cher je pense. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 12:21:34
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encore faudra t-il être équipé pour? donc pas cher....notion a revoir |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 18:04:41
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Citation : Initialement entré par marcy
bonsoir, bientôt nous aurons la convocation par mail ? cela nous coutera moins cher je pense.
Il est nullement certain de pouvoir toujours soutenir cette affirmation selon le nombre de pièces et leurs contenus, obligatoirement jointes aux convocations adressées par les syndics à l'occasion des AGO des SDC . (ex devis d'ascensoristes installation+maintenance...). Enfin,il n'y a pas encore de textes obligeant les copros à avoir un ordinateur,l'Internet et l'ADSL !!! |
Salutations François |
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